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bernard38

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Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum, j'espère poser ma question au bon endroit.

Je suis à la retraite et j'ai une occupation, entre autres, c'est de découper des figurines en bois avec une scie à chantourner.

Je souhaite en vendre quelques une dans des braderies ou brocantes pour amortir le prix d'achat de mon bois, mais pas pour faire "du chiffre".

Un collègue m'a dit que je n'avais pas le droit de vendre des figurines représentant, par exemple, Tintin et les personnages annexes (capitaine Haddock, professeur tournesol, Etc...), les simpsons, les schtroumpfs etc ... en fait, des personnages de bandes dessinées, sous peine d'amende possible.

Hors je vois que sur internet, par le biais de sites de vente, certains le font.

Alors, ma question, est ce possible ? est ce légal ?

Je remercie d'avance la ou les personnes qui voudront bien me répondre

Cordialement

Bernard

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les droits attachés à ces personnages ne sont pas éternels ; Tintin remonte au moins avant la guerre de 40 ; il faut donc s'informer du détenteur du droit de copyrith et vérifier sa validité actuelle (on parle de 70 ans après la mort du créateur)

 

extrait du site de tintin :

La société anonyme Moulinsart (162 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique) est titulaire exclusive, pour le monde entier, de l’ensemble des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, en particulier Les Aventures de Tintin.

Le droit d’auteur protège non seulement les albums de bande dessinée et les dessins (cases, strips, planches, dessins hors-textes, couvertures), scénarii, textes, dialogues, gags, mais aussi les décors, les personnages et leurs caractéristiques, les noms, titres et lieux imaginaires, les onomatopées, polices de caractères et autres éléments de l’œuvre d’Hergé.

 

je vous suggère de cherche sur internet (question du genre "droits sur image de tintin" ) et vous y trouverez un blog extrèmement instructif ...bonne lecture

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Hergé est mort en 1983, alors il y a des droits d'auteurs pendant encore un moment. Oui cela remonte " au moins" avant la guerre de 40 puisque les premières aventures de Tintin datent de 1929

Donc il faut payer des royalties

Deuxio, autre problème : si vous fabriquez et vendez des figurines, vous êtes un artisan-commerçant . Donc il faudrait vous mettre auto-entrepreneur

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Merci à tout ceux qui m'ont répondu.

Pour préciser, je compte vendre les figurines 3 ou 4 fois dans l'année par le biais de brocantes ou de pucier, (2 fois à mon nom et 2 fois au nom de mon épouse pour rester dans la légalité) donc pas besoin de me déclarer.

Je fabrique de très nombreuses figurines pour une association qui s'occupe d'enfants malades, et celles là je les donne pour coloriage (et pour eux, vu que je les donne, je leur fait des figurines des bandes dessinées, sans problème) donc j'envisage ces ventes pour me payer des plaques de contreplaqué

bonne journée à tous

.

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    • Par Julien88
      Bonjour

      J’ai 63 ans. Je suis ‘’loueur meublé non professionnel’’ depuis janvier 2019.

      J’ai cotisé 100 trimestres et demandé ma retraite (imposition 2019 sur revenus 2018 transmise à la CNAV (pas d’activité en BIC))

      En 2020 je vais déclarer un chiffre d’affaire en BIC et des revenus fonciers.

      J’ai aussi demandé la complémentaire AGIRC ARRCO

      Je viens de m’apercevoir que le statut de loueur meublé non professionnel ‘serait’ peut être considéré comme une activité non salarié.

      Je souhaiterais avoir votre point de vue sur les points suivants :

      ·        Existe-t-il un plafond de ressource pour ne pas bénéficier de la complémentaire ?

      ·        le statut LMNP peut-il être retenu comme une activité non salarié ?

      ·        est-il possible de cumuler retraite + retraite complémentaire + revenus BIC + revenus fonciers ?

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      Merci pour vos réponses, et bonne soirée :)
    • Par dominique77
      gérant libre de station service du 01 07 1978 au 30 09 1983 je n'arrive pas à prendre contact avec cet organisme pour mon dossier de retraite.
      Merci pour votre aide je possède mon attestation de radiation sur laquelle figure :
      le n° de cette caisse : 75 w 30
      son adresse : 30 avenue d'Iéna 75116 PARIS
      son tél : 723.00.44
       
      RSI ne semble pas pouvoir m'aider.
       
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par NCPO
      Bonjour,
      En mars 2010, j’ai demandé une simulation concernant ma retraite. Cette simulation a été effectuée dans le service concerné de mon hôpital grâce à un logiciel mis à leur disposition par la caisse de retraite.
       
      Prenant en considération cette simulation, je me décide à demander ma retraite anticipée pour le 1er septembre 2010 (après 15 ans et plus de 3 enfants).
       
      Début septembre, je reçois le décompte définitif de ma retraite et à ma grande surprise, il manque plus de 80 euros, soit plus de 1000 euros par an.
       
      Pour bien comprendre, j’ai 4 enfants nés en 1990, 1993, 2000 et 2005.
      J’ai travaillé épisodiquement dans la fonction publique entre 1983 et 1987 puis de façon permanente depuis 1995.
       
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      Pouvez-vous m’aider ou me conseiller ?
      Merci
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