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maladie professionnelle


Bollera

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La reconnaissance d'une maladie professionnelle nécessite des conditions :

 

- Que la MP soit inscrite dans le tableau des MP reconnues ameli.fr - Les maladies professionnelles

- Une durée d'exposition au risque spécifique à chaque maladie

- Un temps maxi entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation.

Dans votre cas et avec le peu d'éléments, on peu supposer ( j'ai dit "supposer"...) une 57 bis ou une 97.

Il vous faut :

- établir une déclaration de MP auprès de la CPAM de rattachement

- constituer un dossier relatif à l'exposition au risque, aux éventuels accidents et arrêts de travail déclarés en rapport avec cette MP ( dossier administratif) et prévoir que le médecin conseil vous demandera tout ce que vous avez en rapport avec votre déclaration ( radios, IRM...) mais que ça ne peut fonctionner que si vous remplissez les conditions d'exposition et de durée.

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Aussi....

J'ai dit "supposer"...je n'ai pas le dossier sous les yeux...

Le seul conseil que je donne c'est de lire les conditions propres à chaque MP, de vérifier les conditions et ensuite d'apporter le "tombereau" de justificatifs à la CPAM...

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Exact ! J'ai merd...yé parce que je suis passé par l'INRS et oublié la distinction RA-RG....

De toutes façons c'est le dossier qui nous le dira en fonction de l'exposition au risque...

En plus j'ai même oublié de dire qu'il fallait quand même un certificat médical avec la déclaration de MP...

Pffftttt... moche de vieillir..:confused:

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Bon, je vais vous prendre un exemple ( morbide j'en conviens mais parlant) :

Vous bossez pendant 10 ans dans une entreprise d'isolation ( ou de plaquettes de freins), vous bouffez de l'amiante en suspension...

Un jour vous en avez marre et devenez horticulteur bio....

5 ans après vous avez un cancer de la plèvre.... c'est pas la faute aux produits bio mais bien à l'amiante.

Le délai de prise en charge court à partir du moment où vous avez fini de respirer de l'amiante et le moment où vous développez un cancer...

Pour l'amiante, en gros c'est 35 ans de délai si vous avez été exposé plus de deux ans.

Pas rigolo mais réel.

 

Dans votre cas, si vous avez été maçon, transporté des sacs de ciment de 50kgs sur votre dos, pris les agglos 4 par 4.......

Deux cas :

- Vous avez eu des arrêts pour lombalgie, hernie discale, cruralgie au cours de votre activité.....et des soins réguliers en rapport depuis votre changement d'activité...et vous êtes dans les délais de déclaration ameli.fr - En cas de maladie professionnelle , vous avez de fortes chances d'y arriver....

- Vous avez bossé comme un [ressortissant d'un pays connu pour la force musculaire] sans jamais vous arrêter, sans jamais avoir eu de certificat médical ni d'inaptitude au poste par le médecin du travail, ça fait 5 ans que vous avez changé d'activité ( fleuriste, animateur de talk-show) et vous vous découvrez une MP qui "pourrait" être en rapport avec votre précédent travail..... laissez tomber.

 

Voilà, ce n'est pas du "langage" juridique mais néanmoins la réalité plus palpable pour que vous compreniez le fonctionnement du système...

Pardon d'avance aux juristes purs et durs... :)

 

Bon, mon "meilleur" conseil : vous prenez tout ce que vous avez sur votre MP, vous en parlez à votre médecin ( qui doit être au courant je suppose), ensuite vous prenez rendez vous avec le service AT de votre CPAM, vous serez reçu par quelqu'un qui connait son boulot et qui vous conseillera dans votre intérêt ( bien que ce soit interdit par les textes, les agents consciencieux des CPAM le font.... houlààà, j'ai besoin d'un avocat moi...).

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Bonjour,

 

Et pour compléter la réponse de Domoise, essayez de récupérer copie de votre dossier médical de médecine du travail, dans le service de santé au travail qui vous suivait à l'époque. : le MdT a pu (dû) noter des éléments qui pourraient être à l'appui de votre demande.

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    • Par JulietteS134
      Bonjour à tous,

      Je me permets de poser ma question ici car je ne trouve pas de réponses à mon cas particulier.

      Je suis en arrêt maladie depuis le 28 mai, arrêt maladie ayant été prolongé jusqu’au 25 juin inclus. J’ai aussi bénéficié de 3 jours de congés pour motifs familiaux suite au décès de mon père.

      Mon contrat de professionnalisation prend fin le 25 juin. Il est indiqué sur mes bulletins de paie que le début du contrat est le 3 juin, et la date d’ancienneté le 13 juin 2020. Je suppose donc suite à mes recherches que j’ai un an d’ancienneté au sein de l’entreprise malgré mon arrêt (?).

      J’ai demandé aujourd’hui à la personne en charge de la paie comment cela se passait d’un point de vue rémunération ce mois-ci, elle m’a répondue, fiche de paie à l’appui que je percevrais 135 net pour les 5,38 jours de congé payés qu’il me restait uniquement, sans complément de salaire, qui sera pris en charge par l’assurance-maladie.

      Mes indemnités journalières de l’assurance maladie sont d’un montant de 23,30 que j’ai perçu les 2 et 3 juin 2021.

      Mes questions sont les suivantes :

      Si j’ai un an d’ancienneté (début de contrat 3 juin 2020, fin le 25 juin 2021), est-ce normal de ne pas bénéficier de 100 % de salaire qu’indique par ma convention collective ? Est-ce que mon arrêt maladie à amputé mon ancienneté au sein de l’entreprise ?

      Pour information, voici ce que la convention collective SYNTEC indique :

      Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction.
      est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la Sécurité Sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaires d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.
      Si l’ancienneté d’un an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir.

      pour l’ETAM ayant plus d’un an d’ancienneté et moins de cinq ans :
       un mois à 100 % d’appointements bruts
       les deux mois suivants : 80 % de ses appointements bruts

      Mes deux dernières questions sont les suivantes :

      Est-ce normal que je ne perçoive pas de complément de salaire de la part de mon employeur ?

      Est-ce normal que la personne en charge ne m’indique pas de complément de salaire de la part de la prévoyance ?

      Merci d’avance d’avoir pris le temps de lire ma question !
       
    • Par Meghan72
      Bonjour,
      je suis dans l'aide à domicile. J'ai travaillé en week-end, vendredi, samedi, dimanche, et ai eu à la suite un arrêt de travail de 3 jours (lundi, mardi, mercredi). L'employeur me supprime le repos compensateur habituel du jeudi au motif que je n'ai pas travaillé lundi, mardi et mercredi. J'ai pourtant eu un week-end en moins pendant lequel j'ai travaillé, et un arrêt de travail ne remplace pas un temps de repos (impossible de sortir pour faire des démarches, horaires de présence au domicile imposés, fatigue et non repos pendant l'arrêt, car on est malade). A-t-il le droit de faire cela?
    • Par P29830
      Bonjour
      Je suis en arrêt de travail pour accident de travail depuis 6 mois. D'après mon suivi médical, mon arrêt risque de durer encore un bon moment (6 mois - 1 an). Ai-je le droit pour occuper mes journées d'avoir une activité commerciale en tant qu’indépendant pendant cette période ? (création de petits objets décoratifs - rien à voir avec l'activité de mon employeur)
      Merci pour vos réponses
    • Par P29830
      Bonjour
      Je suis en arrêt maladie pour accident de travail. Mon contrat de travail défini une prime sur un budget fixé chaque année. Je me demande si mon agence réalise ce budget, est ce que je vais toucher ma prime même en absence maladie à la date de clôture du budget ??
      Merci pour vos réponses 🙂
    • Par Choups76
      bonjour,
      ma fille est actuellement en apprentissage, elle a été arrêté le mois dernier 3 jours.
      elle a donné son arrêt de travail a son employeur.
      Aujourd'hui elle a eu son bulletin de salaire , tous les mois elle a 1022 e et là pour juin elle n'a reçu que 880 e .
      Est ce normal, sachant qu'une de ses collègues apprenties également (souvent en arrêt ) touche l'intégralité de son salaire lorsqu'elle fournit un arrêt de travail.
       
       
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