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Forum juridique de Net-iris

Frais de notaire Divorce


mo0ky

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Bonjour,

 

En instance de divorce, je souhaiterais savoir à combien seront calculés les frais de notaire, si je rachète les parts de mon mari,

 

La maison est évaluée à 175 000€

Aujourd'hui il reste 95000€ à régler

Je dois donc à mon mari 40 000€

 

Vu que je récupère la maison, je dois payer les frais de notaire mais a combien s'élèvent ils ?

 

Merci d'avance :)

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Bonsoir,

merci pour cette réponse rapide,

quelle est la procédure ?

je n'arrive pas a faire la différence entre liquidation de communauté ou soulte...

Si je comprend bien il n'y a pas de différence, les frais sont les mêmes que si j’achetais une maison normalement

Est ce bien cela ?

 

Merci :)

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Non, si vous étiez mariés, les frais de partage n'ont rien à voir avec les frais d'achat.

 

Le plus judicieux est de demander à votre notaire. C'est trop particulier : il n'existe donc aucun site sur Internet qui peut vous le calculer. Mais, en gros, une partie (le droit de partage pour le Trésor public) se calcule sur le net (valeur de la maison, moins montant du prêt restant dû). Et une partie se calcule sur le brut (valeur de la maison, sans tenir compte du prêt), notamment les honoraires du notaire et les frais auprès de la publicité foncière.

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