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Forum juridique de Net-iris

Mon frère spolie mes parents?


ehlissa

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Bonjour, j'aimerais vous exposer mon problème pour que des avis extérieurs puissent m'éclairer.

Mes parents ont acheté une maison il y a 17 ans, mon 2ieme frère a voulu aménager une partie de cette maison pour y faire son habitation, mes parents ont accepté, il s'est marié, a eu des enfants et a continué à vivre là, d'abord sans payer aucun frais lié à l'eau à l'électricité, puis mes parents dérangé par le fait qu'il ne participait pas à l'entretien des lieux lui a demandé de régler la moitié des factures.

Au fil du temps la situation s'est dégradé, mon frère semblait s'emparer de leur maison, garage, terrain, il mettait ses affaires partout, sans demander leur autorisation. Mes parents se plaignaient de son attitude mais n'ont jamais osé lui dire quoi que ce soit directement.

Tout ceci à gangrené nos relations familiales, mon frère aîné par exemple s'est lentement retiré jusqu'à ne plus parler à nos parents, moi qui m'occupe d'eux j'ai assisté pendant toutes ces années à cette prise de possession sans rien dire par respect pour mes parents.

Il y a 4 ans mes parents ont décidé de vendre, mon frère était d'accord sur le principe mais lorsqu'on lui a dit que nous avions trouvé un acquéreur et qu'il fallait libérer la maison trois mois après il a commencé à mettre de la mauvaise volonté ( il n'a pas cherché une solution de relogement, n'a fait aucun carton) 15 jours avant la date limite pour quitter la maison il a dit "je ne pars pas"

Le comble c'est qu'il acheté une maison il y 6 ans pour y mettre un locataire...

Je suis donc en train de négocier un délai supplémentaire avec le notaire et les futurs acquéreurs ( qui réclament une indemnité) J'en ai parlé à mon frère qui me dit n'avoir aucun endroit où se reloger, qu'il cherche une autre maison à acheter mais qu'il lui manque des "sous"! il a donc réclamé 30000€ à mes parents en disant qu'ils auraient du faire estimer la partie de la maison qu'il a emménagé...et que bon prince il leur compte seulement les frais de fourniture et non la "main d'oeuvre" Il a quand même vécu 17 ans cet endroit sans payer le moindre loyer et çà il l'oublie!

Mes parents, âgés, sont dépassés par les évènements, horrifiés par ce comportement ils disent "c'est pas grave, il ne faut pas aller devant les tribunaux alors on va accéder à sa demande, c'est notre fils"

Je suis personnellement dégoûtée, que faire?

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pourtant, la seule solution est bien de saisir le tribunal pour obtenir l'expulsion de votre frere et le paiement d'une indemnité d'occupation (histoire que cela indemnise vos parents pour le prejudice moral et financier subis)

 

Donc, que vos parents lui fassent une LRAR (ou delivre un commandement de quitter les lieux) sous x jours, en lui rappelant qu'il avait ete prevenu le xx/xx/xx de la vente de la maison et que s'il n'obtempere pas, le Tribunal sera saisi

 

Car, non seulement, le chantage fait a vos parents est INADMISSIBLE mais, en plus, si vos parents attendent son bon vouloir, votre frere ne partira JAMAIS...

 

d'autre part, vous pourrez faire valoir a votre "charmant" frere que vous ferez valoir la liberalité dont il a beneficie durant 17 ans pour que cela soit rapporte a la succession de vos parents ... et, par consequent, pour que cette occupation a titre gratuit soit deduite de sa part succesoriale (et l'equivalent de 17 ans de "loyer", ca chiffre TRES vite :rolleyes:)

Idem pour les 30.000e reclamés : vous pourrez demander que cette somme soit reintegrée dans la succession de vos parents

Le notaire pourrait le lui expliquer le cas echeant ;)

 

Maintenant, j'ai l'impression que vos parents se font manipuler et que votre frere profite de leur fragilité

A mon avis, il faudrait peut etre demander une mesure de protection (curatelle, tutelle ?) afin de proteger vos parents des agissements de votre frere... voire meme a porter plainte pour abus de faiblesse et extortion de fonds et chantage (la simple menace, surtout si cela est concretise par des ecrits : essayez d'en obtenir) devrait suffire a calmer votre frere indigne ...

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vu les relations et la soumission de vos parents, voyez le notaire et demandez lui de faire passer le message :

  • reclamation devant tribunal des penalités a payer aux acheteurs
  • reclamation des 17 ans de loyers
  • etc., etc ... (ne pas hesiter a faire la liste et à EXIGER son depart).

PS: pas besoin d'acheter : il peut tres bien prendre une location !

ca devrait le faire reflechir mais baisser les bras devant un tel malotru, ne donne jamais de bons resultats. il va continuer tant qu'il pourra :mad:

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Un RDV chez le notaire avec le reste de la fratrie et mes parents est une solution à laquelle j'avais en effet pensé.

Je vais essayé de convaincre mes parents que c'est la meilleure chose à faire.

Quand au recommandé avec la menace du tribunal, mes parents n'auront jamais le courage de le faire, mon frère le sait et vous l'avez compris, il en profite...

 

Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la tournure des choses, avec une fin heureuse, je l'espère.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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