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Forum juridique de Net-iris

Mise en demeure restée sans réponse : Quelle(s) suite(s) à donner ?


gendu59

Messages recommandés

Bonsoir,

 

J'ai adressé à une société de VPC une mise en demeure de rembourser un article pour vice caché, avec un délai de 8 jours pour répondre. Leur réponse, par simple mail, m'indique qu'il m'apporteront une réponse de leur direction commerciale sous 15 à 31 jours ouvrés !!

 

Quelle est l'étape suivante pour les contraindre à apporter une réponse plus rapide ?

 

Merci par avance pour vos réponses

 

Cordialement

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  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse

Il serait intéressant que vous développiez plus...

De quand datait l'achat avant que vous réclamiez quelque chose à ladite sté de pvc?

Pourquoi avoir choisi le vice caché plutôt que le défaut de conformité?

Avez-vous apporté preuve du dit vice caché, et in finé qu'il était antérieur à l'acquisition du dit bien?

 

Etc...

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Bonjour,

 

Merci de cette 1ére réponse; Je développe :

 

Je suis en phase de création de société (donc professionnel).

 

J'ai commandé à une importante société de VPC, qui a une filiale qui gére les professionnels, une imprimante multi fonctions, avec option télécopie.

 

A réception de cette imprimante le 1er mars, j'ai suivi les instructions : Déballage, enlévement des protections, branchement électrique et installation des cartouches d'encre.

A la 1ére initialisation de l'imprimante, code erreur et blocage de l'imprimante, malgré plusieurs essais.

 

Après recherche sur Internet, le code erreur est très connu pour cette marque d'imprimante, et indique un défaut au niveau des têtes d'impression, qui doivent être remplacés.

 

Le fournisseur a refusé d'échanger l'imprimante, et m'a fait patienter durant 3 jours avant de me rappeler pour m'informer qu'il m'envoyait un bon de retour.

 

J'ai retourné cette imprimante le 9 mars, et depuis plus aucune nouvelle, pas même d'accusé de réception du retour.

 

Je leur ai donc envoyé le 18 mars en LR AR une mise en demeure de rembourser sous huitaine, cette imprimante affectée de vice caché, en vertu des articles 1641 et 1644 du code civil.

 

J'ai reçu hier une réponse par mail, indiquant simplement que le problème allait être remonté à leur direction commerciale, qui me répondrait dans un délai de 15 à 31 jours ouvrables !! :mad:

 

Sans imprimante et fax, je suis dans l'impossibilité d'éditer le moindre contrat ou facture, je ne peux recevoir ni émettre de fax, ni scanner aucun document à transmettre, ce qui compromet le démarrage de ma société.

 

Au dela de l'aspect financier, j'aimerai aussi contraintre cette société, autrefois connue pour ses nombreux problémes de livraison, à respecter ses clients et ses obligations légales.

 

Je souhaite donc connaitre l'action judiciaire à entreprendre pour les obliger à satisfaire ma demande.

 

Cordialement

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Le problème c'est qu'il ne s'agit pas d'un vice caché, mais d'un défaut de conformité.

Or, la garantie légale de conformité ne permet pas le remboursement, sauf à ce que l'échange ou la réparation du produit ne soit pas effectué sous un délai de 30 jours.

Et là encore, vous allez vous heurter au fait que dès le départ, vous n'avez preuve de la date de départ du problème, mais uniquement votre courrier recommandé effectué 18 jours plus tard.

 

La différence entre vice caché et défaut de conformité, c'est que le vice caché doit être prouvé par l'acquéreur, tandis que le défaut de conformité, lorsqu'il apparait dans les 6 mois d'achat, il est présumé exister lors de la vente, et la faute en revient au vendeur.

 

Garantie légale de conformité d'un produit - Service-public.fr

Garantie légale vice caché - Service-public.fr

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Sauf qu'ici, gendu59 agi en tant que professionnel et non comme consommateur. Donc le code de la consommation ne s'applique pas à son cas. Il faut appliquer le droit commun.

 

S'il va devant le Tribunal, il faudra qu'il invoque tous les moyens susceptibles de faire prospérer sa demande : vide caché et défaut de conformité.

 

Pour le vice caché, ça n'est pas forcément gagné. Pour l'instant le bien est en panne et va être réparé. On pourra parler de vice caché si, une fois réparé, il retombe en panne. Là, on aura des éléments. Difficile de parler de vice caché sur une seule panne.

Le défaut de conformité au contrat serait peut-être plus approprié pour l'instant.

Pour ce qui est du défaut de conformité au contrat; il n'y aura pas forcément annulation du contrat. Surtout si c'est réparable.

Par contre il pourra demander un dédommagement pour le préjudice subi (impossibilité de travailler sans imprimante).

 

Mais avant ça, avez-vous relu votre contrat gendu59 ?Est-il prévu quelque chose en cas de panne ? Peuvent-ils vous prêter du matériel en attendant par exemple ?

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Ce qui me gène, c'est son "je suis en phase de création de sté"...

Soit la sté est créée, et alors il a pu commander en tant que sté, soit elle n'est pas encore créée, et dans ce cas, c'est en son nom propre (consommateur) qu'il a acheté.

La facture est à quel nom?

La sté est-elle juridiquement établie et créée?

L'argent provient de quel compte?

 

E&T (si je puis raccourcir), je n'avais en effet pas lu sous l'angle d'achat de professionnel à professionnel, dû à cette précision sus rapportée. Mais si tel est bien le cas, tout à fait, vous avez raison.

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Tout dépend se savoir légalement, si la sté est créée ou non, si au moins un compte est ouvert pour ladite sté... non, on n'est pas de fait considéré comme pro.

De plus, acheter à des stés qui gèrent les pros, n'est pas exclusif aux clients pros.

Avant d'être passé au FAI "libre" (lire en EN), j'étais chez un concurrent qui faisait les abonnements pros, reconnu comme tel, mais qui ne faisait pas que du pro... mais encore fallait-il le savoir.

 

Donc, en attendant de répondre plus amplement, je crois qu'il serait sage que gendu59 réponde aux questions posées.

Car si l'achat n'a pas été effectué avec l'argent de la sté, et que la commande n'est pas au nom de la sté, le dit produit à bien été acheté en tant que particulier.

Et cas contraire, c'est en toute logique que votre réponse s'applique ;)

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Merci de vos réponses,

 

C'est bien en temps que PRO (la société a acheté et payé cette imprimante)

 

J'ai choisi le vice caché car :

 

- Une recherche Internet sur le code erreur fait apparaitre de nombreux cas similaires

 

 

 

- La lecture de l'article 1644 laisse supposer que l'acheteur peut demander le remboursement :

  • Article 1644 (extrait de Legifrance)


    • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Dans le cas des articles
1641
et
1643
,
l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix
, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

A vous lire, mon choix ne semble pas le plus judicieux, et si j'interprète bien vos propos, je dois patienter au moins 30 jours avant de pouvoir exiger le remboursement ?

 

En réponse à Emeraude et Topale : Il n'est rien prévu en cas de panne, sauf à avoir souscrit leur assurance payante, et ce fournisseur "fourmi" ne prête pas de matériel.

 

Cordialement

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Pas forcément mais là ça a l'air un peu précipité.

 

Vous ne leur avez même pas laissé le temps de réparer:) Peut-être qu'après réparation, ça marchera très bien.

En attendant, conservez bien les preuves de vos envois recommandé, des mails échangés et récupérer les pages internet pour montrer, plus tard, s'il y avait besoin, qu'il y a un problème sur cette pièce de la machine.

Car la difficulté des actions en garantie des vices cachés, c'est d'apporter la preuve que le vice était antérieur à la vente. Et le plus souvent il n'y a qu'une expertise qui permette de le démontrer.

Attendez de voir ce que ça va donner après réparation. En attendant contactez-les pour essayer d'obtenir une machine de remplacement dans l'attente ou négocier un dédommagement en expliquant que vous ne pouvez pas travailler.

Si après réparation, le bien tombe à nouveau en panne, c'est que la réparation qu'ils ont faite n'a servi à rien. Et en plus ils ont une obligation de résultat quand ils réparent. On pourra alors penser qu'il y a vice caché car un bien neuf qui tombe sans arrêt en panne, ça n'est pas normal.

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  • 3 weeks later...

Pour information

 

 

j'ai reçu ce jour une réponse par mail, m'annonçant l'impossibilité de réparer mon imprimante, et de ce fait l'envoi d'un avoir, auquel j'ai immédiatement répondu que je leur avait déjà demandé un remboursement. A suivre ....

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  • 3 weeks later...
En conclusion :

 

Remboursement reçu sur mon compte ce jour; Quasiment 2 mois pour rembourser

 

Comme quoi

 

"Patience et longeur de temps valent mieux que force ni que rage" ;)

 

Morale du "Lion et le rat", La Fontaine

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    • Par babylon
      Bonjour,
      Je suis dans un litige complexe avec un courtier et un vendeur concernant l'achat d'un bateau. J'essaie de déterminer qui est responsable de quoi et comment. 
      Tout ce qui est suit peut être prouvé par des échanges écrits, des photos et vidéos.
      D'après vous, qui est responsable ?
      Jour 1 - Un courtier me fait visiter un bateau immatriculé et provenant d'un autre pays pour lequel je fais une offre d'achat et verse un acompte de 10% le même jour.
      Jour 2 - pendant l'essai sur l'eau en présence d'un expert maritime, un incident a lieu avec le bateau à cause de la manette des gaz qui reste bloquer en mache avant. L'expert consigne l'incident dans son rapport et préconise le changement de la manette des gaz.
      Jour 3 - le courtier m'envoie un message pour me dire que le vendeur a commandé une nouvelle manette des gaz et qu'un mécanicien l'installera au jour 7.
      Jour 4 - je prends connaissance du rapport de l'expert et je constat que le bateau n'a jamais était immatriculé par le vendeur depuis son achat. Je demande des explications par message au courtier qui m'avoue être au courant du problème avant d'avoir mis le bateau en vente et qu'il en a aussi parler avec le vendeur après que j'ai fait mon offre. Le courtier m'affirme que ce ne sera pas un problème pour obtenir l'immatriculation du bateau avant la clôture de la vente.
      Jour 5 - j'envoie un message au courtier ou je lui explique que je suis intéressé, mais que je souhaite savoir si le bateau sera bien immatriculé avant la clôture de la vente. Le courtier m'affirme que le bateau sera immatriculé et qu'il demandera un certificat de radiation de l'immatriculation le jour de la clôture de la vente pour me permettre de l'immatriculé à mon tour. Je confirme mon offre d'achat en signant le contrat de vente.
      Jour 6 - je paie le montant intégral du bateau.
      Jour 7 - je constate que la manette des gaz n'est pas réparée.
      jour 8 - je constate que la manette des gaz n'est toujours pas réparer. Je demande à obtenir les clefs du bateau pour vérifier l'intérieur du bateau. Le courtier me dit qu'il ne peut pas me remettre les clefs sans les documents d'immatriculation du vendeur avant la clôture de la vente prévu le jour 30. Mais afin de me remettre les clefs, il me fait signé un document de clôture de vente et procède a la livraison du bateau le jour 8. Je prends donc possession du bateau.
      jour 9 - je reçois par email un devis pour assurer le bateau, je tente de souscrire, mais l'assureur refuse, car la dernière immatriculation du bateau ne correspond pas au nom du vendeur figurant sur mes documents de vente et je n'ai pas d'immatriculation a mon nom.
      Jour 10 - la manette des gaz n’est toujours pas réparée et je n'ai toujours pas les documents d'immatriculation du vendeur.
      Jour 11 - je menace le courtier de venir a son bureau et finalement il m'annonce que le réparateur viendra le jour 12.
      Jour 11 - en allant au bateau, je constate qu'un mécanicien procédé a la réparation de la manette et que le courtier est présent pour supervisé les réparations. Le mécanicien explique au courtier que la manette des gaz achetée par le vendeur n'est pas compatible avec le bateau.
      Je filme la discussion entre le mécanicien et le courtier.  je prends en photo le courtier en train de manipuler la manette des gaz en presence du mecanicien Jour 12 - jour de lancement du bateau, j'arrive au bateau et le courtier est déjà présent avec le mécanicien. Le courtier vient me voir est m'annonce que les travaux sont terminés. Au même moment la grue arrive pour soulever le bateau et l'emmener à la rampe de lancement a l'eau. Une fois le bateau a l'eau, je demande au courtier de faire procéder à un essai du bateau pour vérifier la commande des gaz, mais il refuse. Je lui demande les documents de propriété du vendeur, car j'en ai besoin pour assurer le bateau et il me répond qu'il ne les a pas. Je m'énerve et le courtier s'en va. Je demande aux ouvriers de ressortir le bateau de l'eau, mais les ouvriers refusent car la grue est réservée par les autres clients et il ya une liste d'attente de 2 semaines. (ça ma était confirmer dans un email quand j'ai réservé mon créneau). Impossible de laisser le bateau a l'ancre dans la rivière sans gêner la navigation des autres plaisanciers. Je décide alors de déplacer le bateau vers un mouillage en face d'une marina. A la tombée de la nuit  j'arrive au mouillage et je constat qu‘il ya plus de place dispo pour le bateau alors je décide de continuer ma route pour trouver un autre mouillage et j'arrive a un pont. J'approche doucement du pont pour vérifier la hauteur libre du pont indiquée sur l'un des piliers et je constate que ce n’est pas suffisant pour le bateau. Je décide de faire demi-tour et à ce moment la nouvelle manette des gaz reste coincée en marche avant, le bateau continue d'avancer et le mât heurte le pont en se brisant.
      Jour 13 - je fais venir 2 experts indépendants qui constat que la manette des gaz n’est pas réparer correctement et qu'elle est bloqué.
      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
    • Par Lyzardry
      Bonjour à tous,
       
      Je me permets de vous demander conseil pour un dossier sur lequel je suis complètement démuni. Afin de ne pas rédiger un pavé indigeste, je vais volontairement résumer les faits mais je peux évidemment donner tous les détails nécessaires si besoin.
       
      Début août, nous devions partir avec [un voyagiste] en Egypte. Nous sommes une famille de quatre personnes et nous voyageons avec nos CNI. Nous avons fourni tous les documents nécessaires à l'obtention du [visa] , notamment deux photos d'identité bien avant le jour du départ. Le jour de l'embarquement, avec [la compagnie aérienne] , l'embarquement nous a été refusé car nous n'avions pas le [visa]. En effet, celui-ci s'obtient sur place. L'agent nous a alors demandé notre dossier. Nous avions la preuve que le [visa]nous attendait en Egypte mais cela n'a pas suffit. Fort heureusement, nous avions une copie des documents requis SAUF une photo d'identité car ma femme l'avait utilisé pour un autre dossier. Pour cette raison, une seule photo manquante sur les huit requises, l'embarquement a été refusé. Je rappelle que notre dossier complet avait été transmis, payé, validé, les visas nous attendaient sur place, ce n'étaient que des copies du dossier.
       
      Nous avons donc dû prendre un vol, à nos frais, le lendemain. Nous avons pu embarquer avec les mêmes documents sans problème. Sur ce point [la compagnie aérienne]nous a signalé que le personnel d'embarquement avait autorité et pouvait refuser l'embarquement quelque soit le motif et donc que nous n'avions pas notre mot à dire.
       
      Pour le retour, méfiant, nous avons contacté [la compagnie aérienne], [un voyagiste] et l'agence de voyage locale pour leur demander de confirmer que nous pourrions embarquer. Nous l'avons fait TROIS FOIS. Cela nous a été confirmé trois fois que tout serait OK par l'agence locale, aucune réponse de [un voyagiste] ou [la compagnie aérienne]. Le jour J, refuse d'embarquer car nous n'étions pas dans le vol aller ! Nous aurions dû payer une pénalité de 500 euros par personne pour embarquer mais c'était trop tard, il fallait le faire avant le jour J. Sans solution par [un voyagiste] , nous avons payer de notre poche le vol retour (nous n'avions plus d'hôtel à ce moment, nous étions seuls avec nos valises). L'agent local nous a assuré avoir contacté [la compagnie aérienne]et que ces derniers nous rembourseront à notre retour.
       
      Sur ce point [la compagnie aérienne]nous a confirmé qu'ils rembourseraient [un voyagiste] quand ils en feront la demande, seulement le prix qu'ils ont payé par contre. Cette mésaventure nous a coûté près de 4 000 euros. A notre retour, j'ai écrit à [la compagnie aérienne]qui nous a répondu ce que je vous ai exposé plus haut et à [un voyagiste] qui a simplement accusé réception de notre courrier. Ma question : que devons-nous faire ? Patienter, contacter le médiateur, une association de consommateur ou un avocat ? 
       
      Je suis démuni, j'ai peur de ne pas faire ce qu'il faut pour être remboursé. 
       
      Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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