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activités et objet social et spécialités


willeo14

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis jeune chef d'entreprise et je dirige une sté en conseil, ingéniérie et communication.

Dans les statuts j'ai indiqué que l'entreprise est spécialisée dans certains domaines (ex tourisme, dev durable, ...) .

Mon premier contrat ne rentre pas dans le cadre de ces spécialités, mais reste dans le cadre de la communication.

 

A votre avis, est-ce que celà pose un problème ou un risque quelconque ?

 

Merci par avance pour vos réponse

Cordialement

willeo14

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  • Réponses 8
  • Création
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Bonjour,

 

Je vous remercie de votre réponse, voici le texte:

 

"Bureau d’étude en conseil, ingénierie, et communication spécialisé en tourisme et développement durable.

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières,

civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature

à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement."

En fait, la question est de savoir si le fait d'indiquer une spécialité dans l'objet limite le champ de l'activité à cette spécialisation ?

La phrase "type" (qui commence par Et, plus généralement [...]) permet-elle en pratique d'étendre l'activité ?

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une activité protégée, réglementée, ni contraire aux moeurs,...

Merci par avance de vos réponse

Cordialement

willeo14

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C'est un contrat de prestation pour assurer la communication d'une sté. C'est conforme aux activités d'agence de com définie dans les statuts mais pas tout à fait dans la spécialité.

D'où ma question, le fait d'indiquer une spécialité dans l'objet social limite-il le champ de l'activité à cette spécialisation ?

 

Merci par avance de vos avis.

Cordialement

Willeo14

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Bonsoir,

 

Je me permets de vous signaler cette décision de la Cour de cassation du 18 juillet 1989 -N° de pourvoi 88-13261 (bien connue des étudiants en droit). Il s’agissait d’une société spécialisée dans l’ameublement ménager qui s’est mise à vendre…des fleurs.

 

On est très loin de votre situation. :D

 

La cour de cassation a considéré que

Mais attendu qu'en constatant que l'activité de vente de fleurs reprochée à la société BAM n'était ni soumise à autorisation préalable, ni interdite, ni contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et que le non-respect des formalités prescrites pour les mentions au registre du commerce et des sociétés n'avait aucune incidence sur le caractère licite ou non d'une activité commerciale, la cour d'appel a par ces seuls motifs légalement justifié sa décision.

 

Je ne dis pas que l’on peut définir un objet social… et faire tout et n’importe quoi.

 

Dans votre cas, avec la mention "Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes…", vous ne courrez pas grand risque.

Qui pourrait vous reprocher quelque chose ?

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Merci à tous pour vos réponses.

 

Verna, vous avez raison, je me pose sans doute un peu trop de questions...

Vanille, il me semble que votre exemple répond vraiment en détail à ma question.

 

Je vous en remercie

Cordialement

willeo14

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Ceci dit, si vous voulez être 100% tranquille, retirez donc la mention de votre spécialité dans les statuts... Ca vous évitera d'éventuelles discussions plus tard et ça ne vous empêchera pas d'en faire état dans des démarches commerciales ou des pubs pour vous ;)

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
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      [/edit]
       
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      merci beaucoup
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      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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