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Forum juridique de Net-iris

contrat de 35h , horaire 39h et ni payés ni rtt


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Bonjour je suis salarié dans une entreprise depuis 3 ans (non-cadre) avec un contrat de 35 h .Hors, j'en ai toujours fait 39h/semaine ni payés et pas de rtt visible sur ma fiche de paie. Aujourd'hui l'entreprise va mal et je sens le licenciement. Que puis-je faire ? est-ce légale toutes ces heures et aucun rtt? Merci d'avance pour vos reponses. Michael

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;) ça fait 8h par jour ça....fois 5 jours....40h...

 

A aucune moment, dans votre contrat, il n'y a marqué le nombre d'heures hebdomadaire ou mensuel...?

 

Autre question: finissez-vous un jour dans la semaine plus tôt que les autres? ou prenez-vous une matinée ou après-midi par semaine?

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Et sur votre bulletins, vous êtes payé sur quel horaire:

- 151,67h ?

- 169h? (151.67h+17.33h)

- 173.33h? (151.67h+21.66h) Quoi que avec cette dernière hypothèse, le contingent des heures supplémentaires doit "explosé"...donc pas cette solution je pense...

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Ce que j'ai du mal à comprendre c'est dans votre contrat il est indiqué "8h30-12h30" puis "14h-18h"....ce qui fait 40h dans la semaine... Vous dîtes aussi "volume mensuel conforme a la réglementation". Quel est l'horaire de base de l'entreprise: 35h ?

 

Si vous prenez une matinée ou un après-midi, soit 4h, on arrive bien à 35h...Mais vous me dîtes que vous faites ces horaires tous les jours, sans finir plus tôt un jour ou prendre une 1/2 journée.....C'est là que je me dis que quelque chose cloche...

 

Ou alors ce temps non payé irait dans un compteur RTT, mais vous nous dîtes que vous n'en avez pas....

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et bien oui je suis d.accord, il y quelquechose qui ne tourne pas rond. Je ne sais quelles est l'horaire de base de l'entreprise. cette phrase ecrite sur mon cdi "volume conforme a la reglementation" Mais quelle regglementation? celle du code du travail? arf.... je suis perdu

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Je dirais que le "volume conforme à la réglementation" peut renvoyer soit à la durée hebdomadaire légale (35h), soit à l'horaire collectif de l'entreprise (35h ou plus).

 

Je ne m'avancerai pas à 100% sur le faite de dire que ses heures doivent être payés.....car les horaires de votre contrat ne coïncident pas avec salaire....et commettre une si grosse erreur est bizarre...

 

Ou alors depuis 3 ans... vous faites bien 40h, payées 35h, et vous pouvez demander un rappel de salaire sur ses heures supplémentaires (mais il faut des preuves: agendas, attestations, e-mails.....). Mais la réponse tellement simpliste que je suis septique...il doit y avoir plus.

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Je pense que la reglementation est "35h" .En faisant 8h par jour (stipulé dans le contrat egalement) je devrais avoir des jours de rtt en compensation. Ce n'est pas le cas. Ou alors il devraitvy avoir inscrit sur mon bulletin de salir, le nombre d'heures supplementaires et le paiemetn de celle-ci .Ce n'est pas le cas. Ca fait 3 ans que ca dure...

 

---------- Message ajouté à 21h45 ---------- Précédent message à 21h43 ----------

 

Merci en tous cas pour vos réponses, je vais prendre rendez-vous avec un conseiller des prud'hommes car visiblement il y a quelque chose qui cloche!

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L'entreprise fait-elle des ponts ? Si oui, comment êtes vous rémunéré?

 

Et pour être sûr, sur aucuns de vos bulletins, n'apparait une mention de "solde RTT annuel". Dans notre entreprise, nous avons des RTT, qui lors de la prise par le salarié, ne sont pas mentionnées sur les bulletins. Mais une fois par an (en février), nous soldons les RTT non pris.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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