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Forum juridique de Net-iris

j ai peur et ne sais plus quoi faire lorsque je vais chercher mes enfants chez mon ex femme


zak a ris

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Bonjour,

je vous explique simplement le cas

étant divorcé avec trois enfants donc j ai la garde la moitié des vacances et un week-end sur deux.

 

lorsque je reconduit les enfants chez leur mère, de manière très fréquentes c' est venant de sa part -insultes

-doigts d honneur

-provocation verbale

-tentative pour monter de force dans mon véhicule personnel (et lorsque qu elle y arrive tentative de coup de poing et autres gifles)

c est a un point ou j ai peur que je ne dors plus la veille ou je dois me rendre chez elle car je suis dans l incertitude de ce qui m attends comme mésaventure et jusque ou cela peut malheureusement aller... et cela me rends malade...

 

Le tout en présence des enfants de 11 ans (qui le vie très mal il est suivis par un psy) 9ans et 4 ans bien entendus et malheureusement pour eux.

 

Donc de ce faite et pour me protéger je reconduit et vais chercher les enfants avec mon capescope que je met en fonction des l entrée du village ou elle réside jusque a mon départ de son domicile pour qu il film en continu et sans interruption .

 

Ma question est donc les vidéos font elle bien office de preuves ?

 

en vous remerciant d avance pour vos réponses

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Bonsoir

Allez chercher vos enfants avec témoins et demandez leur des attestations sur l'honneur de ce qu'ils ont vu et ensuite, saisir le juge pour signaler ce probleme. Egalement, quand ces faits arrivent, ne pas hésitez à faire intervenir la police sur le champ pour porter plainte.

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Invité Himawari

 

Ma question est donc les vidéos font elle bien office de preuves ?

 

 

Sur le plan pénal voici ce que dit le code :

 

Article 427

 

 

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

 

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.

Sur le plan civil (il est question ici d'enregistrement audio, il en est de même pour la vidéo) :

 

En ce qui concerne les enregistrements téléphoniques, ils ne sont pas admis comme mode de preuve si la partie adverse n'a pas été tenue au courant de leur enregistrement. Ainsi, le fait d'avoir enregistré une conversation téléphonique à l'insu de quelqu'un peut se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement, qui peut se voir poursuivie et condamnée. Cette solution a été confirmée dans un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2004.

 

Votre problème relevant du pénal, la vidéo constitue à mon sens un début de preuve recevable en droit que la vidéo ait été obtenue légalement (Crim. 23 juill. 1992, Bull. crim. n° 274 ; V. J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit criminel, t. 2, 1998, Dalloz, p. 135) ou non ... ! (Crim. 13 oct. 2004, AJ pénal 2004. 451, obs. Enderlin)

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en effet, toutes photos ou vidéo ne seraient pas retenus En échange suivez les conseils judicieux de subdy, n'allez plus seul et prenez un témoin ! Signalez ce problème au commissariat de votre domicile ne servira pas a grand chose car votre ex se conduira différemment en leur présence et ils ne pourront pas vous accompagner a chaque fois ! mais votre témoin potentiel, lui, consolidera les mains courantes......Il se peut même qu'avec votre témoin ( et a chaque fois ) votre ex se calme d'elle même. car en cas contraire, elle aurait de gros ennuis avec le juge.

 

---------- Message ajouté à 10h36 ---------- Précédent message à 10h35 ----------

 

Donc, la solution la plus radicale pour l'instant- n'allez plus jamais seul chercher vos enfants MAIS avec un témoin de votre choix.

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Merci de vos informations,

il est vrai que j avais penser a déposer plainte mais si cela ne sert a rien car la mère est "reine" ...

je me demande si ce que j ai comme vidéo serai "valable" pour demander au jaf de tout simplement changer le lieux ou je recupere mes enfants

j entends par la dans un lieux neutre.

Et si oui quelle sont les démarches.

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Invité Himawari

Et si oui quelle sont les démarches.

 

Je vous ai répondu .... Votre vidéo serait valable (sa portée est laissée à l'appréciation du juge : AU PENAL). Donc pas devant le JAF (qui traite du civil !).

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Invité Himawari

Ca peut être une autre piste effectivement, reste qu'il faut que la personne s'énerve devant une personne en cravate ... Les soupçons peuvent faire régner un calme plat.

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...il est vrai que j avais penser a déposer plainte mais si cela ne sert a rien car la mère est "reine" ......

 

Si les gens arrêtaient d'entretenir ces idées préconçues on pourrait peut-être avancer. Si la mère est une mauvaise mère, la justice le reconnaît, elle ne sera pas toujours aussi sévère que si c'était le père mais les esprits s'ouvrent...

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Si les gens arrêtaient d'entretenir ces idées préconçues on pourrait peut-être avancer. Si la mère est une mauvaise mère, la justice le reconnaît, elle ne sera pas toujours aussi sévère que si c'était le père mais les esprits s'ouvrent...

 

je disai sa car avec ce que je trouver sur le net sa plomb tout de même le moral

mais sa fais plaisir de voir que les idée préconçus ne son pas tjr partager

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Détrompez vous. Chaque situation est différente et l'erreur est de comparer la votre à une autre histoire. Ce n'est jamais la même ....

Tant que vous ferez les choses dans l’intérêt premier de l'enfant en pensant toujours dans vos actions , qu'il aime son père et mère, vous serez sur la bonne voie.

Si vous agissez dans le but de régler vos comptes, les juges ont aussi l'habitude de repérer cela et la sanction tombera aussi bien pour la mère que pour le père. Pourquoi ? Car l'enfant au milieu est le premier à en souffrir et sa souffrance n'es pas à prendre avec légèreté, elle est souvent l'origine de beaucoup d'échec scolaire, sentimentaux et l'avenir de cet enfant est souvent compromis par l’égoïsme des parents irresponsables.

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bonjour Zak a ris, Vous vous entétez au point de vouloir faire passer votre idée de vidéo ( qui n'est ni valable juridiquement, ni la meilleur )

on vous répondu. Allez chercher vos enfants avec un témoin ( et a chaque fois ) qui pourrait confirmer ( par main courante ) la mauvaise attitude de votre ex.

Car, ça bien sûr, c'est retenu auprès du juge.

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bonsoir,

 

Je sais qu'il existe des assoc ou qui font office de relais ou pour faire un "passage de main", en gros le concept, un parent vient déposer les enfants à l'assoc et l'autre parent vient les récuperer entre 15 et 30 min après. Par contre, je pense qu'il faut faire une requête auprès du tribunal pour y accéder.

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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