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OQTF apres 8 ans en France


etrager

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Mesdames, Messieurs!

 

Je reviens vers vous concernant mon OQTF que j'ai reçu en 2011.

Voici l'histoire de mes malheurs:

Je suis arrivé en France en 2005 avec un titre de séjour étudiant car j'ai obtenu une bourse du Gouvernement Francais. Ensuite j'ai obtenu mon diplôme de Master et j'ai fait mon doctorat.

 

En 2008 j'ai change sans problème mon statut étudiant en "salarier" car j'ai commence a travailler dans une entreprise française.

Je suis vécu depuis 2007 avec mon copain français a Paris dans son appartement.

 

A la fin de 2009 j'ai perdu mon travail car suite a la crise économique l'entreprise a fait le "banqueroute" ... J'ai reste au chômage 1 an et j'ai démarré un nouveau contrat au début de l'année 2011 (j'ai préféré travailler alors que j'avais toujours mes droits au chômage etc).

 

Et depuis mes problèmes commencent :confused:. Le ministère de travail n'accepte pas le nouveau contrat (alors que les conditions sont les mêmes que celles de mon ancien contrat) et le Préfet m'envoie une OQTF. Nous allons au TA et nous gagnons absolument sur tous le fondement je reçoit ma carte de séjour pour 1 ans a nouveaux et je travaille pendant 1 an.

 

Nous nous marions avec mon ami en 2012, il est français ne en France (car fatigues tous les 2 des problèmes administratifs).:)

 

Entre temps le Prefect fait un appel a la Cours Administratif d'appel :mad:.

 

Dans 1 mois je dois recevoir ma nouvelle carte pour 1 ans sur le fondement " vie privée Familiale".

Et nous recevions la convocation a l'audience a la Court d'appel.

Nous avons appris que le reporteur publique demande de rejeter notre demande et revenir a la décision du Préfet du 2011.... Je pense que cela veut dire que l'affaire est perdu par le principe que le juge suit souvent aux décisions du rapporteur.

:unsure:

 

Ensuite mes questions:sad::

1. Si le tribunal reviens sur la décision du Préfet c'est a dire : refus de ma carte salarier et OQTF - peux je espérer ma carte "vie privée" (j'ai entendu parle que maintenant il faut 3 ans de mariage pour être protéger).

 

2. Quels sont les démarches a faire si nous perdons devant la Cours d'appel?

 

3. Quel est le moyen le plus efficace pour sortir de cette situation rapidement?

 

Merci et bonne journée a vous.

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Bonjour,

 

 

Si la Cour réforme la décision du TA et valide l'OQTF, cela ne vous empêchera aucunement d'obtenir votre carte de séjour vie privée et familiale puisque, OQTF ou non, vous êtes marié à un français, et vous pouvez vous prévaloir d'une entrée régulière sur le territoire français. Il faut espérer que la préfecture ne fasse pas traîner sa délivrance. Mais si tel est le cas, alors il faudra à mon avis maintenir la demande et demander l'abrogation de l'OQTF, compte tenu du changement intervenu depuis l'OQTF dans votre situation de fait et de droit.

 

Il ne faut pas se focaliser sur 3 ans de mariage, car en réalité c'est la durée du couple qui est prise en considération. Cela fait 6 ans que vous êtes en couple, avec un mariage à la clef avant de "retomber" en situation irrégulière : on ne peut ainsi vous soupçonner d'avoir fait un mariage frauduleux ou poussé par les contraintes administratives. Rassemblez les preuves de votre concubinage depuis 2007, commencer à rassembler vos meilleures photos ensemble, avec vos familles, vos amis.

Et je confierai la demande éventuelle d'abrogation à votre avocat, qui pourra alors saisir le TA d'une demande en référé suspension en plus de la demande en annulation, s'ils vous refusent la carte et l'abrogation de l'OQTF.

 

Cleyo

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