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Forum juridique de Net-iris

Procédure cession terres agricoles


tulipe789

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Bonjour à tous,

Je viens vers vous dans le cadre d’une cession de terrains agricoles, dont je suis propriétaire.

En novembre 2012, nous avons sollicité un avocat spécialisé afin d’obtenir ses conseils pour la vente de cette parcelle agricole. Nous avions alors, dès cette date, deux acheteurs potentiels. Ces acheteurs potentiels étant tous deux des cousins germains (et donc absence de droit de préemption de la SAFER).

A l’issue de ce rdv, l’avocat souhaitait alors rencontrer le titulaire du bail (par ailleurs mon frère) afin de connaître sa position sur le droit de préemption, préciser la date de fin de bail et connaître le montant de l’indemnité à verser.

En décembre 2012, nous avons alors rencontré le titulaire du bail pour obtenir ces informations. A cette occasion, il nous a précisé ne pas souhaiter exercer son droit de préemption. Concernant la date de fin de bail et le montant des indemnités, le titulaire n’a pu nous fournir ces éléments.

L’avocat a donc mené des recherches pour préciser la fin de bail à novembre 2016.

En possession de ces éléments, un rdv a été organisé à mon domicile avec le titulaire du bail (en retraite, et son épouse avec le statut d’exploitante), mon avocat et moi-même. Lors de ce rdv, le titulaire du bail a alors confirmé ne pas exercer son droit de préemption et nous a fait part de son accord pour une fin de bail en novembre 2016 (son épouse aura alors acquis ses droits à la retraite).

En février 2013, l’avocat a alors convoqué, en notre présence et à notre domicile, un des deux clients potentiels (toujours cousin germain et par ailleurs associé de la ferme avec le titulaire du bail) pour fixer les conditions d’achat. Lors de ce rdv, une proposition a alors été faite pour un montant donné, avec réponse souhaitée pour début mars 2013.

Le 4 mars 2013, nous avons alors relancé l’avocat pour connaître la position de ce client potentiel. L’avocat nous a répondu par mail que le client potentiel proposait un montant inférieur, pour différentes raisons. Selon notre avocat (et à notre grand étonnement), cette situation lui semblait satisfaisante pour différentes raisons… ???

Pour rappel, ce client potentiel (au même titre que le second client) étant un cousin germain, la SAFER n’a pas droit de préemption.

Le 8 mars 2013, nous avons alors contacté l’avocat pour échanger sur le contenu de ce mail. Ce dernier, en pleine cohérence avec son mail, nous a fait part de son insistance pour vendre le terrain au client potentiel, associé de la ferme.

De notre côté, les contacts se sont poursuivis avec le second client potentiel, qui miantenait une proposition d’achat plus intéressante. Voulant aller au plus offrant, nous avons signé un compromis de vente le 15 mars 2013.

Le 21 mars 2013, l’associé nous a alors contacté, souhaitant acheter les terres (à cette date, je pense il avait alors été informé du compromis de vente par son associé de la ferme, pour rappel titulaire du bail). Lors de cet échange, nous lui avons confirmé avoir signé un compromis avec l’autre client potentiel. Sans grande surprise, la conversation téléphonique a donc été écourtée…

Le 22 mars 2013, notre avocat nous a alors laissé un message téléphonique (en précisant à tort avoir été mandaté) et souhaitait qu’on le rappelle avant, selon ses mots : « d’enclencher autre chose ».

 

Donc sur cette procédure, que puis-je craindre de cet avocat ? J’ai une petite idée sur sa prise de position, mais si vous pouvez m’apporter vos lumières, ce serait bien sympa.

 

Merci par avance.

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