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Forum juridique de Net-iris

Ma mère veux vendre sa maison .


castelnou77

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Bonjour .

Nous somment une famille de cinq enfants , mon père est décédé et ma mére qui va bientôt fêter ses 81 ans, vie avec ma soeur et son fils dans un pavillon en seine & marne qu'ils sont entrain de rénover ( peinture , papier ) afin de le vendre pour aller vivre dans le sud de la france . Vu son age , mes soeurs et moi ne somment pas d'accord avec cette vente accusant même ma soeur d'etre a l'origine de cette décision . nous avont demander les papiers de successions au notaire afin de savoir ce qu'il en etait et ce qu'ont avaient signer a la mort de mon père . Ma mere est donc usufruitiere d'1/4 et nous d' 1/5 du bien qu'elle possède , et compte le vendre 250.000 euro .

Si cette vente venait a se faire ( avec notre accord biensur ) et en tenant compte du barème fiscal de l'usufruit ( 81 ans au mois de Mai ) donc plus que 20% de l'usufruit , de combien serai sa part si tous les enfants prenais la leurs ?? ma mère étant persuader d'etre encore gagnante pour pouvoir se payer une maison dans le sud de la france . Naturellement , nous aimeriont l'en dissuader en lui démontrant que celà n'est malheureusement plus possible vu son age et puis tout ce que celà comporte comme probleme , d'autant plus qu'elle ne touche qu'une petite retraite et que ma soeur et son fils ne travail que très rarement .

J'ai déjà fait quelques recherches sur le net , mais les réponse son un peu flou au sujet du barême fiscal de l'usufruit .

J'aimerai donc beaucoup avoir votre avis et surtout un calcul assez precis de la part restant a ma mère ( notre derniere chance de la faire changer d'avis est de lui mettre des chiffres sous les yeux ) quand a nous biensur , nous allont refusé toutes signatures chez le notaire .

Je vous remercie d'avance de votre réponse .

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Le pavillon était-il propriété de votre père, ou propriété du couple ?

En effet, le quart en usufruit s'applique aux biens dépendant de la succession, donc sur le pavillon en entier s'il appartenait à votre père, ou sur une moitié de pavillon s'il était commun. Dans ce dernier cas, votre mère est restée propriétaire de l'autre moitié, celle qui n'a pas dépendu de la succession.

 

Si le bien était propre à votre père, le bien valant 250000, l'usufruit du bien valant 20%, il vaut 50000, et comme elle en a un quart, elle recevrait 12500. Les 5 enfants se partageant le reste, soit 47500 chacun.

Si le bien était commun, votre mère en a une moitié 125000, puis même type de calcul pour l'autre moitié : 6250 pour elle et 23750 pour chaque enfant (donc 131250 pour elle).

 

Notez qu'en matière de partage d'un prix de vente, le barème fiscal ne s'impose pas aux parties, même s'il est utilisé par commodité. Le barème économique devrait être la règle, mais il est plus difficile à appliquer, la difficulté étant d'évaluer un taux de rendement du bien.

 

De toute façon, il faut le consentement de tous pour la vente du bien.

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je vous remercie de vos réponses !! Je pense que le bien était commun , ils avais fait au dernier des vivants et a la mort de mon père , nous avons signer pour laisser ma mère dans cette maison , donc l'usufruit total je pense ? Ma mère n'a jamais travailler , seul mon père subvenait a toutes la famille , ils ont acheter leur maison ( type [pavillon] sur terrain a bâtir en lotissement ) a la foire de Paris , mais nous ne savons pas s'il était la propriété d'un seul ou des deux parents ? Le calcul que vous avez fait correspond assez bien a ce que nous avons trouver sur le net , mais cette maison est malheureusement loin de valoir le prix qu'ils en demande et de plus , ils sont persuader que nos consentements n'est pas nécessaire a la réalisation de cette vente .

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S'ils avaient fait donation entre époux (dite donation au dernier vivant), elle ne pouvait pas n'avoir que 1/4 en usufruit ("ma mère est donc usufruitière d'1/4" écrivez-vous), droits légaux du conjoint survivant sans disposition du défunt, pour des décès antérieurs au 1er juillet 2002.

Il faut que vous éclaircissiez quels furent les droits de votre mère dans la succession.

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avant meme de savoir la somme de chacun, je ne sais pas si votre maman est consciente que meme si elle vendait sa maison 250000 e et conservait la totalité de la somme, il lui sera difficile de trouver un autre bien dans le sud pour 3 personnes ( donc 3 chambres compte tenu de leur situation) plus les frais: notaire, demenagement etc....

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Entierement d'accord avec vous , et c'est ce que nous nous efforçons a lui dire , d'autant plus qu'elle ne partirait qu'avec sa part et celle de ma soeur , car mon frère prendrait la sienne et nous , il est hors de question de laisser la notre a ma soeur qui manigance tout çà pour son propre compte laissant completement de coté la santé de ma mère . je pense que nous ne nous déplacerons meme pas au rendez-vous du notaire . Encore merci de vos réponse .

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De toute façon, avant d'aller à un rendez-vous chez un notaire, il faudra bien signer un compromis de vente... A moins que ce soit aussi le notaire qui s'en charge ?

Mais même avant de signer un compromis de vente, sauf si les acquéreurs sont recherchés par voie de petites annonces, il faudra bien signer un mandat de mise en vente, auprès d'une agence ou auprès du notaire...

Avant la signature de la vente, il y aura donc d'autres signatures...

 

Il faudrait que vous déterminiez la nature exacte des droits de votre mère dans cette maison.

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  • 2 ans plus tard...

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