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URGENT-Exonération plus-value vente actions pour achat logement principal & SCI


Elisabeth17

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Bonjour à tous,

Voici ma problématique : je travaille à la direction de la communication d’une multinationale française (avec comme corollaire que les questions fiscales ne sont absolument pas ma tasse de thé). Je suis attributaire d’actions de l’entreprise que je peux soit réinvestir chaque année, soit vendre. Or notre service finances vient de nous alerter sur la plus-value de cette année qui devrait être de l’ordre de +25%. Cela tombe à pic car je souhaite acheter mon premier appartement (résidence principale)

Mes questions sont les suivantes : Si je vends pour bénéficier de la plus-value, je serai taxé assez sévèrement via mon IR (si oui, combien ?) mais si je vends pour acheter mon appartement, je pourrais bénéficier d’exonérations ? Est-ce vrai et si oui, combien ?

Enfin, pour des raisons personnelles et pour protéger ma fille, je souhaite acheter mon appartement via une SCI. Si l’exonération existe, comme je serai l’actionnaire majoritaire, pourrais-je continuer à en bénéficier.

Nous avons malheureusement été informés vendredi de la plus-value et je dois donner ma réponse mardi midi au plus tard. Je suis désolé pour le caractère urgent de ma demande.

Merci à vous tous.

Cordialement

Elisabeth

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Bonjour Elisabeth,

 

La cession de vos actions sera fiscalisée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

 

Vous paierez donc, d'un part, des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % du montant brut distribué.

 

Puis, comme vous le soulignez, ce montant brut est ensuite imposable au régime du barème progressif de l'IR.

 

Je ne peux donc pas vous donner le montant d'IR que cela va générer puisque je connais pas votre rémunération annuelle net.

 

Evidemment, si vous atteignez déjà des tranches hautes de l'IR, ces revenus supplémentaires seront fortement taxés (30 %, 40 %, ... tout dépend de vos revenus en l'état).

 

A noter néanmoins que l'assiette imposable sera diminuée d'un abattement lié à la durée de détention des dites actions (- de 2 ans : 0 %; entre 2 et 4 ans : 20 %; 4 à 6 ans : 30 %; au delà de 6 ans : 40 %).

 

Le régime est également différent si vos actions sont logées dans un PEA.

 

Enfin, pour ce qui est d'une exonération si la vente des actions est ensuite affectée à l'acquisition d'une résidence principale, j'avoue ne pas être au courant.

 

Peut être que quelqu'un d'autre sur le forum a l'info, mais, sauf erreur de ma part, elle n'existe pas.

 

Bonne journée.

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Rien de tel a ma connaissance non plus...il vous faudra passer par la case impôts.

 

Attention si il s agit d actions gratuites la fiscalité est encore plus lourde...

 

Concernant la SCI pas sur que votre choix soit judicieux non plus (vous dites vous même ne rien connaître en fiscalité) il faudrait Nois en dire plus

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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