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Voiture d'occasion


karibouhh

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Bonjour,

 

Nous avons acquis une XXX d'occasion il y a 1 semaine, au moment de nous la donner la personne nous annonce une butée de suspension a changé. J’achète la pièce la personne la change.

Et la toujours un bruit d'enfer la personne m'annonce que c'est peut être une biellette, mais qu'il n'est pas sur qu'il faudrait qu'il voit le vehicule qu'il a pas eu le temps de regarder

. Rien n'était signaler sur le CT mais ca fait un bruit d'enfer ca fait peur.

 

La personne étant mécanicien je pense qu'il savait les problèmes.

 

Que puis-je faire ?

 

Dois - je faire annuler la vente ? (je n'ai pas encore fait la carte grise a mon nom)

puis-je la faire annulée ?

 

Puis-je faire régler les frais par le vendeur ?

 

(si vous avez la possibilité de me mettre les textes de lois qui permettent d'appuyer la réponse)

 

J'ai pris une petite voiture pas trop chère pour pas avoir un crédit important et faire juste maison travail.

Mais la je me demande quelle réparation va suivre celle de la biellette si c'est réellement la biellette.

 

merci par avance

Cordialement.

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bonjour

Nous avons acquis une XXX d'occasion il y a 1 semaine, Rien n'était signaler sur le CT mais ca fait un bruit d'enfer ca fait peur. La personne étant mécanicien je pense qu'il savait les problèmes. Que puis-je faire ?

La vendeur est-il un "pro" ou un particulier mécanicien ?

Quelle année, quel kilométrage ?

le vendeur est-il disposer à vous la réparer à ses frais ?

 

*En cas d'achat/vente d'un véhicule entre particulier

 

Tout vendeur de véhicule, qu'il soit particulier ou professionnel, est tenu à la garantie légale des vice cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Le vendeur n'est tenu de prendre en charge la panne que si la panne provient d'un défaut qui présente certains critères :

- Le défaut ne doit pas avoir été visible ou apparent

- Le défaut doit être grave et empêcher le fonctionnement du véhicule

- Le défaut doit avoir déjà existé lors de l'achat du véhicule

- Le défaut ne doit pas être dû à la vétusté ou l'usure normale du véhicule

 

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion plusieurs paramètres peuvent faire que le défaut ne peut être assimilé à un vice caché : essai du véhicule où on aurait pu remarquer le problème, la vétusté du véhicule pouvant être à l'origine de la panne, défaut léger qui n'empêche pas le véhicule de fonctionner (bougies usées, climatisation en panne...), panne apparue de nombreuses semaines après l'achat, etc....

 

Dans tous les cas, il appartient à l'acheteur de prouver que le défaut peut être assimilé à un vice caché, notamment en faisant une expertise par un expert agréé automobile dont le coût varie entre 200 et 400€.

 

Une fois le vice prouvé, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une indemnisation selon l'importance de la panne

 

 

 

*En cas d'achat à un professionnel

 

En plus de la garantie des vices cachés, le vendeur professionnel est tenu à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

 

Il doit ainsi répondre de tous les défauts anormaux du véhicule. Attention car une panne d'usure n'est pas un défaut anormal et si le véhicule a été acheté d'occasion, cela sera souvent le cas.

 

Dans le cadre de cette garantie, la loi prévoit que le vendeur est présumé responsable des défauts apparus dans les 6 mois suivants l'achat : ce sera à lui de prouver que ce n'est pas un défaut de conformité du véhicule (notamment, ce sera à lui de prouver que c'est une panne d'usure).

Si le défaut est apparu plus de 6 mois après, c'est à l'acheteur de prouver que lors de la vente, le véhicule n'était pas conforme, par le biais de préférence d'une expertise d'un expert agréé automobile.

 

S'il y a un défaut de conformité, l'acheteur peut en principe demander la réparation ou l'échange mais le vendeur peut imposer la réparation plutôt que l'échange selon la différence de coût que cela représente pour lui.

 

Si aucune solution n'est mise en oeuvre dans le délai d'un mois ou si la réparation/l'échange sont impossibles, l'acheteur peut alors demander le remboursement.

 

 

Dans tous les cas, qu'il s'agisse de réparation, d'échange ou d'annulation de la vente, le vendeur doit mettre en oeuvre gratuitement la solution et il ne peut réclamer aucun paiement à l'acheteur (Article L211-11, code de la consommation).

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La vendeur est-il un "pro" ou un particulier mécanicien ? un particulier m'as vendu le vehicule mais son métier est mécanicien (sur sa déclaration je n'ai pas été vérifier son emploi)

 

Quelle année, quel kilométrage ? 1997, 51 000 km déclaré (et noté non garanti) mais vu l'état d'usure intérieur je dirai plutot 151 000km (car sur ces vehicules seulement 5 chiffres apparaissent sur le compteur le 6eme étant caché ca je m'en suis apperçu après l'achat donc de ma faute)

 

le vendeur est-il disposer à vous la réparer à ses frais ? je ne lui en ai pas parlé.

mais vu qu'il m'as gentiment tendu une impression écran du site X en me disant que si je voulais changer les butée je pouvais les achetées qu'il me les monterais. Ce qu'il a fait pour 60€ je m'était pas plus embêter pensant que le soucis de bruit venait bien des butées comme dit par la personne.

Cependant quand je suis aller récupérer le véhicule il n'était pas la sa femme nous a dis qu'il y avait un léger bruit encore (sauf qu'en prenant le vehicule le bruit est loin d'être léger) et que c'était probablement la biellette. Mais de le rappeler pour en parler qu'il me dirait mieux.

Donc une biellette c'est 35€+ 56€ de parallélisme. ce qui fait un total de pratiquement 150€ de frais déjà.

Je l'ai donc contacter ce matin afin de savoir pour la biellette la il me dit qu'il est pas sur que ce soit cela qu'il faudrait qu'il voit le véhicule.

Heureusement que je n'ai pas encore acheter la pièce.

Donc j'ai peur de ce que pourrais réellement être le problème.

 

le defaut des butées était visible du fait que sous le capot au niveau d'où arrive les amortisseurs il y avait un espace. C'est pourquoi j'ai pris a ma charge ce defaut également.

 

Il n'y a pas eu d'essai du véhicule, c'est une faute de notre part j'en ai conscience.

 

Donc je suis obliger de passer par un expert en gros et débourser 400€ (pour rien peut être) ou de rester avec le véhicule si je comprend bien ?

 

Merci déjà pour votre première réponse qui m'apporte déjà des éléments.

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re re

Donc je suis obliger de passer par un expert en gros et débourser 400€ (pour rien peut être) ou de rester avec le véhicule si je comprend bien ?

Merci déjà pour votre première réponse qui m'apporte déjà des éléments.

Avant de prendre un expert, essayez de négocier avec ce particulier-mécano pour arriver à un compromis. Il vous doit au minimum l'obligation de résultat concernant le 1er "bruit" idenfié lors de votre essai comme un défaut de butée...

Vous n'avez pas parlé du prix d'achat ?

En général dans ce genre de cas, l'acheteur prenant en charge 50% de la pièce défectueuse le reste à la charge du vendeur parait équitable ...

Mais vous pouvez d'ors et déjà le mettre en demeure par recommandé avec AR soit de vous reprendre le véhicule pour vice caché e donc annulation de la vente et remboursement des sommes versées.

Soit de prendre à sa charge la remise en état de votre véhicule

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Non, le vendeur ne doit au minimum rien.

Soit il y a vice caché, soit il n'y a pas vice caché.

 

Le vendeur n'est tenu de répondre que des vices cachés.

In finé, dès lors que le véhicule à eu des interventions depuis son acquisition, n'étant plus dans son état d'origine, plus aucune expertise n'est admise.

Là, l'expertise aurait pu être de mise si il s'était agit d'un professionnel agissant dans le cadre de sa profession (facture du professionnel à l'appui), afin de faire valoir un défaut d'obligation de résultat.

Or, même si il est mécanicien de profession, karibouhh ne peut en aucun cas apporter preuve que c'est son vendeur qui a effectué les réparations, et encore moins que cela fut dans le cadre de sa profession.

De même, un vice caché doit être caché, comme son nom l'indique, il doit être antérieur à la vente, il doit être rédhibitoire, et surtout, conformément à l'art 1642 du CC, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Mais comme la preuve incombe à l'acheteur, et que le véhicule à déjà été modifié depuis son acquisition, payer un expert pour l'établissement d'une expertise qui serait de surcroit amiable, et donc sans aucune portée d'obligation à l'encontre du vendeur, c'est se risquer à devoir saisir le tribunal et réclamer une expertise judiciaire. Or, les experts judiciaires ne se prononcent qu'à de très rares cas, lorsque le bien n'est plus dans l'état d'acquisition.

In finé, c'est engendrer des frais, dont la probabilité d'obtenir gain de cause est très faible (attention, je ne dis pas nulle, mais tout de même), c'est obligatoirement bloquer le véhicule jusqu'au terme de l'action en justice, car ce dernier ne devra plus rouler jusqu'au rendu du jugement, et c'est se lancer vers une action qui, comme dit supra, à de très faibles chances d'aboutir vers un jugement favorable pour l'acheteur.

 

On ne le répètera jamais assez:

  • Lors d'une vente de particulier à particulier, l'unique voie de recours est le vice caché.
  • La charge de la preuve en revient à l'acheteur.
  • La preuve ne peut être obtenue que par voie d'expertise, et en finalité, par voie d'expertise judiciaire.
  • On ne fait jamais aucuns travaux sur le véhicule, tant qu'on est pas arrivé à un arrangement, qu'il soit amiable ou bien une décision de justice, faute de quoi, plus aucune expertise n'est possible puisque le véhicule doit obligatoirement se trouver dans son état d'acquisition.

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re re

Avant de prendre un expert, essayez de négocier avec ce particulier-mécano pour arriver à un compromis. Il vous doit au minimum l'obligation de résultat concernant le 1er "bruit" idenfié lors de votre essai comme un défaut de butée...

Vous n'avez pas parlé du prix d'achat ?

En général dans ce genre de cas, l'acheteur prenant en charge 50% de la pièce défectueuse le reste à la charge du vendeur parait équitable ...

Mais vous pouvez d'ors et déjà le mettre en demeure par recommandé avec AR soit de vous reprendre le véhicule pour vice caché e donc annulation de la vente et remboursement des sommes versées.

Soit de prendre à sa charge la remise en état de votre véhicule

 

Bah si le prix a été baisser mais il n'y avait aucun defaut annoncer a ce moment la.

Si j'ai bien compris wizz vu que la réparation a ete faite on doit faire avec ?

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re

Bah si le prix a été baisser mais il n'y avait aucun defaut annoncer a ce moment la. Si j'ai bien compris wizz vu que la réparation a ete faite on doit faire avec ?
Essayez déjà de discuter avec le vendeur pour savoir s'il est d'accord ou pas de remettre en état le véhicule ...

Vous ne répondez pas quand au prix. A combien avez vous acheté cette voiture ?

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re re

Achetee 1700 €
Pour un véhicule qui a 16 ans ce genre de panne n'a rien de surprenant.

A vous d'etre persuasif en mettant la pression sur votre vendeur afin qu'il vous la répare. Peut-être cela faudrait la peine, de faire un bilan chez un garagiste sérieux pour qu'il vous indique tous les points défaillants afin de demander à votre vendeur soit la remise en état soit un remboursement substantiel.

Sans vous jeter la pierre, sachez qu'une voiture de plus 6 ans voit sa fiabilité diminuer très sérieusement, les constructeurs travaillent dans ce sens. Surtout des petits modèles comme une F-K

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Si j'ai bien compris wizz vu que la réparation a ete faite on doit faire avec ?

 

Vous pouvez toujours tenter un arrangement amiable.

Ce pendant, rien ne saurait contraindre le vendeur à accepter, et hélas, du fait que le véhicule à déjà subis des interventions depuis que vous l'avez acquis, non, vous n'êtes plus fondé à faire valoir l'état du véhicule, puisque rien ne garantis que l'état actuel du véhicule correspond bien à l'état d'acquisition.

 

Ensuite, faire faire un bilan ou diagnostique sur l'état général du véhicule est vain, puisqu'il ne vous ouvre en rien, en aucune sorte, quelconque procédure.

Tout au plus, allez payer pour connaitre l'état général du véhicule, mais sans-même pouvoir faire valoir ledit état.

 

D'autre part, n'oubliez pas qu'un vice caché, c'est un vice qui ne soit pas apparent, mais également un vice dont vous n'auriez pas pu vous convaincre lors de l'achat du véhicule. Or, si comme vous le dites, il suffit de rouler avec le véhicule pour se convaincre qu'il a un problème, de ce fait, le vice n'est pas caché.

Et, ce, quel que soit le prix que vous ayez payé, quel que soit l'année du véhicule, qui sont ici deux notion sans aucune importance du point de vu juridique, puisque pour qu'une vente soit parfaite, il faut qu'il y ait accord sur la chose vendue (le véhicule), et le prix... et cela, des deux parties..........ce qui était le cas.

 

Attention donc à la notion portée par l'art 1642 du CC.

 

Donc pour répondre:

Accord amiable, possible.

Action en justice, très faibles chances d'obtenir gain de cause + engagement de nombreux frais, dont en premier lieu une expertise amiable qui devra obligatoirement rapporter que le véhicule à été vendu vicié sous la notion de vice caché.

En outre, il ne faut pas oublier la portée des décisions rendues, ainsi “l'acheteur doit s'attendre en raison même de l'usure dont il est averti, à un fonctionnement d'une qualité inférieure” à celui d'un objet neuf et que la garantie “ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité” (CA Paris, 6 nov. 1963 - Cass. 1re civ., 29 mai 1963 - Cass. com., 2 oct. 1985).

Même si la chose doit néanmoins être apte à rendre normalement les services que l'on peut en attendre étant donnée sa vétusté (Cass. com., 13 janv. 1981).

 

Donc, suivre le conseil de Krisparis2005, concernant une action amiable, oui.

Penser à pouvoir le contraindre par voie judiciaire, au vu du fait que le véhicule à déjà été modifié depuis son acquisition, non, de mon point de vu, car engageant de nombreux frais pour une finalité incertaine, dont trop peu de chance vous est ouvert à l'obtention d'un rendu vous étant favorable.

 

Cela étant, vous restez maitre de votre décision. Ici, ne vous sont fournis que conseil et information ;)

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