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boue80

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J'ai été admis a un concours en juin 2012 . N'ayant pas de mention sur mon CJ , mon admission a été refuser sous pretexte que j'étais connu des SP pour une histoire de violences conjugale datant de 2002. Mais je ne comprend pas pourquoi il me demande de faire un recours devant le TAd s'il estime qu'il on raison. j'ai meme demissionner de mon ancien taf puisque j'avais eu tout les documents pour intégrer l'ecole et que la lettre émanant de leur service est arriver 1 mois après ma demission. je suis actuellement au chomage par leur faute. Est ce que j'ai une chance d'avoir une suite favorable ? merci

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Bonjour,

 

De qui parlez-vous quand vous dites "il me demande de faire un recours devant le TA" ?

Les faits ont-ils donnés lieu à une condamnation, ou il s'agissait d'une simple mise en cause sans suite judiciaire ?

L'administration doit prouver la réalité des faits sur lesquels elle se fonde. La seule inscription sur le fichier STIC ne prouve pas cette réalité des faits.

A supposer les faits établis, il y a aussi la question de la proportionnalité entre la gravité et l'ancienneté des faits et le refus brutal opposé : 10 ans se sont écoulés entre les faits (2002) et la date de la décision de refus (2012) : n'est-ce pas trop sévère ?

Attention : une décision administrative se conteste dans les 2 mois de sa réception, sauf si les voies et délais de recours ne sont pas mentionnés dessus.

Il faudrait voir un avocat spécialiste en droit public.

 

Cleyo

 

Cleyo

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Merci cleyo pour ton éclairage.

C'est AP , j'ai été condamné a 4 mois avec sursis. Mais en 2004 par le biais de mon avocat nous avions faire le nécessaire puis obtenir l'effacement de mon CJ. J'ai déjà faire le recours avec un avocat spécialiser. N'avions nous pas droit a une deuxième chance dans ce pays ?

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je sais qu'elle reste inscrite sur le B1 donc impossible d'avoir un (commerce , boutique , bar-tabac etc.. ) mais pour mon concours, c'est le B2 qui est demande pour intégrer l'administration concerné raison pour laquelle sur le courrier que j'ai reçu il n'est marque nulle part de condamnation mais que je suis connu des service de police. Combien de temps cela peut encore durer avant d'avoir la réponse du TAd

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      @+ Kilimandjaro
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