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Forum juridique de Net-iris

maison enclavé , droit de passage et droit de stationnement


Lenylise

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bonsoir a tout le monde !

je me demandais ce qu'il se passe lorsqu'une maison avec un tout petit bout de jardin 40 m2 ? se retrouve totalement enclavé par 2 grands lotissements privés ?

je sais que le droit de passage est attribué (presque) automatiquement mais qu'en ait t'il du stationnement ? puisque ,a la limite, une voiture pourrait entrer dans le jardin mais certainement pas une 2eme ....

pour info : cette maison autrefois entouré de champs , appartient a 2 personnes agées qui ont laissés les constructeurs enclaver leur maison . ils n ont jamais fait valoir leur droit de passage car pas de voiture mais aujourd hui , que peuvent ils faire ?

merci de votre aide

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ce droit de passage est il acté officiellement ?

si oui, meme s'il n'a pas ete utilisé pour des vehicules, dans la mesure ou leur terrain est enclavé, la servitude est toujours active

 

Par contre, si aucune servitude n'est actée, il faut en demander une

Et, bien sur, le passage devra permettre le passage des vehicules

Par contre, dans tous les cas, une servitude de passage n'autorise pas a faire stationner des vehicules... mais juste leur passage ;)

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bonsoir vero1901 ,

actuellement il n'y a pas de droit de passage . cependant je me demandais : a quoi servirait un droit de passage en voiture si on ne peut pas stationner devant la maison ?

surtout lorsque l'accés a la maison , a pied , prendrais environ 12/15 minutes tout en cotes !

c'est tres etranges que ces 2 lotissements ont pu etre construit sans laisser de passage et de quoi se garer a cette maison .

est ce legal ?

un autre point m'interpelle : le numero de voirie d'un des 2 lotissements est exactement le meme que celui de la maison : 66 chemin tartanpion . mais ce meme lotissement est completement clos avec portail a commande

....

qu'en pensez vous ? avez vous deja rencontré des situations similaire ?

ces gens sont vendeurs , je pourrais etre intérréssé mais ...... je n'aime pas marcher ;)

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Bonsoir

Il faut voir auprès du Géomètre Expert ou du Notaire qui s'occupe de la vente ce que dit la division de parcelle , un droit de passage doit être prévu sur l'un des lots issu de la division normalement

Il y aura en effet juste un droit de passage si enclave, le stationnement devra se faire sur la parcelle enclavée obligatoirement

Il faut voir aussi ce qui est prévu par le PLU ou POS en guise de nombre de places de stationnement exigé et blinder le compromis via votre propre notaire si rien n'est clair

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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