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Forum juridique de Net-iris

Remboursement d'acompte promis mais jamais reçu


clairy

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Bonjour,

 

En novembre 2011 j'ai trouvé le lieu idéal pour organiser mon mariage prévu en août 2012.

J'ai réservé et ai versé un 1er acompte par chèque.

J'ai versé ensuite 2 autres acomptes (en tout la somme de 700 euros).

En avril 2012, mon futur mari a été hospitalisé d'urgence pour un gros problème cardiaque. Une 2eme fois en mai puis opération d'urgence début juin.

J'ai annulé la grande fête de mariage et je me suis entendue avec le prestataire pour la reporter à l'année d'après.

Après 1 mois de rééducation mon compagnon est sorti de l'hôpital. Nous avons bloqué une date pour juillet 2013.

Malheureusement 15 jours après il était de nouveau hospitalisé en urgence et mon papa faisait un infarctus...

Nous nous sommes tout de même mariés en tout petit comité en se disant que la fête serait pour 2013 !

8 jours plus tard rebelote et retour à l'hôpital pour mon mari (rien de grave mais le moral en prend un coup).

La rentrée scolaire se passe et 15 jours après j'apprends le décès brutal de ma maman.

Je suis dévastée.

Je n'envisage plus du tout d'organiser mon beau mariage sans elle... et en novembre j'envoie un mail au prestataire pour lui expliquer la situation.

Il me répond très gentiment et au vu des circonstances me propose de me rembourser mon acompte.

Je le remercie chaleureusement et depuis c'est silence radio. On ne m'a rien restitué.

J'ai envoyé de nombreux mails mais pas de réponse. J'ai laissé des messages téléphoniques mais toujours rien.

Je tiens à préciser que j'habite à 700 km et ne peux pas me rendre sur place.

Je voulais savoir si j'avais un recours ou pas du tout.

Je sais que normalement je n'ai droit à rien mais est-ce que le fait qu'on me l'ait proposé par écrit change quelque chose ?

Merci de m'éclairer.

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  • Réponses 13
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Hélas, si il s'agit d'un acompte, aucune possibilité de dédit...

Acompte, arrhes, avoir | Ministère de l'Economie et des Finances

 

Si déjà ce professionnel vous octroie de vous retirer de votre engagement, sans contre-partie, c'est déjà très bien.

Sur votre contrat, il est clairement spécifié qu'il s'agit d'acomptes ou bien ce n'est qu'une stipulation orale?

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Oui ce sont bien des acomptes et de par le fait je sais que je ne peux rien réclamer mais bon... je voulais être sûre.

Ce qui m'ennuie le plus c'est le silence alors que nous avons toujours eu des contacts très cordiaux.

Même quand je leur ai écrit pour leur demander s'ils revenaient sur leur proposition alors d'au moins me le confirmer pour que je ne sois plus

dans l'attente et que je ne compte plus dessus, ils n'ont rien répondu.

J'ai compris, ce n'est donc pas la peine d'insister, ni d'espérer. Merci de votre réponse.

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Effectivement, non seulement les acomptes ne sont pas remboursables, mais le professsionnel pourrait vous obliger à régler la totalité de la prestation prévue au contrat.

 

Mais puisque vous avez un commencement de preuve écrit, pourquoi ne pas consulter un conciliateur de justice ?

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Je suis consciente du risque...

Sur 800 euros de prestation j'en ai versé 700.

Si je pouvais les récupérer cela m'enlèverait un énorme poids, si je devais lui verser les 100 euros restant... ça m'ennuierait forcément...

Je ne sais pas trop quoi faire en fait.

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  • 2 weeks later...

Je me suis renseignée et pour une conciliation il faut que les deux parties soient présentes physiquement. Etant donné que je vis à 700 km du prestataire concerné, il ne fera jamais le déplacement et de ce fait il y aura automatiquement échec de la conciliation. Après libre à moi d'aller plus loin en saisissant le tribunal, ce qui fait que dans l'histoire j'ai finalement tout à perdre....

Je leur ai renvoyé un mail il y a peu et laissé un message téléphonique en leur demandant d'au moins me donner une réponse mais ils font les morts alors que leur entreprise fonctionne bien et qu'ils organisent un tas d’événements. Bon, même si ça m'a chatouillée je n'ai pas écrit de saletés sur leur mur facebook, c'est pas mon style.

Je suis dégoûtée car pour nous 700 euros est une grosse somme surtout dans notre situation actuelle...

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