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Forum juridique de Net-iris

ex-emploi et confidentialité


kite

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Bonjour a tous,

 

Pour des besoins d'immigration, je suis en train d'ecrire un rapport sur mes precedentes activités professionnelles.

 

Je suis ingenieur, j'ai travaillé en R&D dans diverses sociétés. Le rapport que j'écris n'entre pas trop dans les details techniques, il s'agit d'informations du type:

-j'ai conçu

-j'ai calculé

-j'ai rencontré tel client.

 

Il s'agit en fait d'un rapport de type biographique plutôt que technique, ou en d'autre termes, un CV extrêmement détaillé sur environ 8 pages par experience professionnelle...

 

Toutefois, pour des besoins de clarté des explications j'ai du donner certain details.

Notamment j'y communique un schema simplifié d'un mécanisme (c'est moi-meme qui fait le dessin du mécanisme que je communique), et d'autre fois je donne quelques valeurs numérique, mais pas trés importantes...

 

J'étais en interim dans cette société et autant que je me souvienne, je n'ai pas signé de contrat de confidentialité avec qui que ce soit.

Je voudrai savoir si j'ai le droit de communiquer ce genre de renseignement...

 

Merci pour votre temps et pour votre aide. :)

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vous dites : j'étais en interim ...

 

précisez svp : vous étiez salarié d'une sté X (boite d'interim ?) qui vous avait placé dans une entreprise Y (comme prestatiare de service) , pour laquelle vous avez concu des mécanismes spécifiques.

est-ce bien cela ? Et cela est-il très récent , ou est-il ancien ?

 

car à mon sens vous vous faites de la bile pour pas grand chose , si vous ne signez pas les documents (schémas) que vous refaites de mémoire à la main , si celui qui les recoit ne peut identifier l'entreprise Y , et en plus s'il n'est pas concurrent de cette sté Y , ou ne cherche pas à en percer les secrets (par exemple en vue d'une OPA)

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Merci de vos réponses.

 

En effet, j'étais en interim, c'est a dire que je travaillais pour une société X d'interim qui me prétais, en quelque sorte, a une autre société Y concevant des mécanismes.

 

l'experience date d'environ 1.5 ans. J'ai refais les schemas de mémoire, et ils sont allégés, c'est a dire que aucun dimensionnement n'est respecté, seul le principe global de fonctionnement est exposé.

Il n'y a rien de super innovant dans le schema, c'est juste a des fins explicatives.

Par contre, je suis obligé de donner les coordonnés de mon ancient employeur... Et le service d'immigration en question peut potentiellement prendre contact avec eux...

 

Je me fais probablement du mauvais sang pour rien... je ne sais pas, mais j'y connais tellement rien en loi que je suis naturellement méfiant...

 

Je voudrais juste m'assurer que je ne peux pas avoir de problèmes...

 

Merci pour votre aide.

 

Kite.

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si en plus vous immigrez dans un pays étranger (et donc certainement pas chez les 27 de l'UE) , vous risquez encore moins que rien !

 

certes, le service immigration prendra contact , afin uniquement de s'assurer de la véracité de votre affirmation (mais seulement sur la réalité de l'emploi , pas sur le mécanisme)

souvenez vous de l'affaire N-D contre DSK , dans certains pays , mentir dans une déclaration sur l'honneur est très grave !

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Les informations communiquées sont-elles publiques : ont-elles été publiées dans des revues ou des ouvrages techniques, ont-elles fait l’objet de communication lors de congrès, figurent-elles sur des documents qui ne sont pas soumis à une confidentialité stricte ? Le mécanisme en question a-t-il été breveté ?

 

Si non, il serait préférable de ne pas communiquer de détail, et de vous en tenir à des généralités en rappelant que les procédés/mécanismes sont la propriété de l’entreprise.

 

Ceci dit, sauf s'il s'agit vraiment d'un sujet très sensible, il est vraisemblable que le service de l’immigration cherchera avant tout à vérifier la réalité de l'emploi plutôt que le détail de vos travaux.

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