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Forum juridique de Net-iris

mon fils victime de vols répétés et de harcellement au lycée


Tambari

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Bonsoir,

Je ne sais pas si c'est ici que je dois poster pour ce problème. Mon fils de 16 ans est dans un lycée professionnelle. C'est le genre de garçon qui est adoré par les adultes pour ses conversations et détesté par ceux de son age qui ont du mal à comprendre un garçon qui respecte ce qui l'entoure, les gens et ses parents. Il y a particulièrement un gars de sa classe (2m et baraqué comme une armoire, d'après mon fils) qui a décidé de lui pourrir la vie en le harcelant moralement. Parallèlement, on lui vole régulièrement ses affaires : 3 calculatrices depuis le début de l'année, 2 casques audio et avant hier matin son porte feuille avec tous ses papiers et 7€ en liquide. Mon fils avait sa carte de crédit junior dans son portefeuille, pour laquelle, j'ai du faire opposition. Le portefeuille a été retrouvé dans la soirée, il y manquait les 7€ en liquide et surtout sa carte de bus. Pour la banque et le service de car, je dois apporter une déclaration de vol du commissariat de police, avec lequel j'ai RV demain matin. Le remplacement de la carte de bus me coutera 23€, pour sa carte de crédit, je n'ai pas encore la douloureuse... Je n'en ai pourtant pas les moyens en ce moment, étant dans une situation financière difficile. Mon fils n'en peut plus, je voudrais pouvoir agir pour l'aider. Les professeurs ne font rien, car sont eux-même terrorisés. Le proviseur, à qui j'ai demandé si le vol était à présent légal au lycée, me dit qu'il ne peut rien faire, car comme ce n'est pas du raquette (enfin pas encore, mais ça va peut-être venir...) il n'y pas de preuve. Il me répond que la seule chose qu'il peut faire, compte tenu qu'il est obligé de réduire les effectifs de 5 lycéens l'an prochain, c'est de se séparer en priorité des perturbateurs.

Je suis sure que je ne suis pas la seule au monde dont l'enfant rencontre ce genre de problème à l'école. Que faites vous dans ce genre de situation pour que cela cesse? Qu'est-il légalement possible de faire?

Merci pour vos réponse et bonne soirée!

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Merci pour votre réponse.

J'ai rendez vous demain matin à la gendarmerie pour le vol de son portefeuille et oui, je pensais porter plainte contre x aussi pour le vol des calculettes et des casques audio. Pour le gars qui le harcèle moralement, on m'a fait comprendre que tant qu'il n'y avait pas de preuve, genre coup et blessure, ça ne servait pas à grand chose, à part de risquer d'envenimer les choses. Mon fils a d'ailleurs peur que je parle de son camarade demain aux gendarmes et qu'il en subisse des représailles...

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Dramatique impuissance des directeurs d'établissements scolaires face à des comportements pourtant réprimés par la loi aussi longtemps qu'il n'y a pas de preuves contre le ou les auteurs, même s'ils sont connus, mais cela reste des soupçons tant qu'ils ne sont pas pris sur le fait.

 

La seule chose que peut faire un directeur d'établissement est effectivement d'attendre la fin de l'année pour se débarrasser des éléments perturbateur, au motif d'un manque de places...

 

Si vous-même n'avez pas de preuves à citer concernant le ou les auteurs des vols et rackett, évitez de mentionner son nom à la gendarmerie. Portez plainte contre x. car vous n'avez pas le droit de porter plainte nominalement contre quelqu'un sans preuve. De plus, la police ne pouvant rien faire contre lui en l'attente de preuves, cela ne ferait qu'envenimer les relations et pourrir davantage la vie de votre fils.

 

Il faut attendre donc, d'éventuelles preuves, et faire le gros dos, que votre fils l'évite et se protège autant que possible jusqu'à la fin de l'année. Il faut tenir en se disant que l'année scolaire se terminera bientôt.

 

Un jour ce voyou se fera peut-être imputer ses actes délictueux, mais pour l'instant vous ne pouvez faire plus que le signalement au directeur et la plainte contre x.

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La seule chose que peut faire un directeur d'établissement est effectivement d'attendre la fin de l'année pour se débarrasser des éléments perturbateur, au motif d'un manque de places...

encore une affirmation que je ne peux vous laisser dire!!

non en régle générale, le chef d'établissement peut tout a fait enclencher le processus pour exclure un élève perturbateur, d'autant plus si il a plus de 16 ans

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Bonjour,

 

Sans preuve il ne peut rien faire voyons ! Malheureusement, tant que les menaces restent des menaces, ce ne sont que des paroles...

si c'est à moi que vous répondez, ma remarque portait sur une généralité et pas sur ce cas précis

à l'affirmation:

La seule chose que peut faire un directeur d'établissement est effectivement d'attendre la fin de l'année pour se débarrasser des éléments perturbateur, au motif d'un manque de places...

ma réponse a été donnée

 

---------- Message ajouté à 11h03 ---------- Précédent message à 11h02 ----------

 

Bonjour,

 

Sans preuve il ne peut rien faire voyons ! Malheureusement, tant que les menaces restent des menaces, ce ne sont que des paroles...

oui sauf que pas mal de faits divers montrent qu'en fait tout le monde a vu et ne dit rien!! le harcèlement d'un élève différent se voit comme le nez au milieu de la figure

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Oui c'était bien à votre remarque que je faisais référence :)

 

Je pense que CARMENM répondait à la question posée, et ne parlait pas en général...c'est comme cela que je l'ai lu, d'où ma remarque sur votre remarque :D

 

:)

 

ajout :

 

oui sauf que pas mal de faits divers montrent qu'en fait tout le monde a vu et ne dit rien!! le harcèlement d'un élève différent se voit comme le nez au milieu de la figure

 

Bien sur ! mais que voulez-vous faire tant que cela reste au niveau des PAROLES ? Si le harceleur fait ses méfaits en douce sans être vu, impossible de les lui imputer. Il faut le prendre la main dans le sac...ou équivalent. Cela n'empêche pas d'essayer de protéger la victime.

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Quand on apprend ce genre de choses dans notre établissement (et dans ceux où je suis passée avant, lycée pro compris), les adultes s'organisent pour surveiller le "suspect" de près.... et faire une avalanche de rapports disciplinaires dès que possible, pour enclencher les mesures indispensables (exclusions temporaires d'abord, définitives par la suite).

J'ai d'ailleurs connu un cas similaire (un élève souffre douleur dans une classe d'a...nclumes :mad: ), où nous servions nous même de cibles pour le lancer d'objets divers et variés. Il avait fallu "secouer" les collègues les plus trouillards, pour les obliger à remplir leur rôle. Et cela s'était terminé par l'exercice du droit de retrait, une semaine d'exclusion pour les a....clumes, un chantage "conseil de discipline si pas démission" pour le pourri en chef... et un apaisement global des choses.

 

Allez porter plainte pour tous les vols. Reprenez contact avec le chef d'établissement pour lui en donner copie (comme cela se passe DANS son établissement, il est censé le signaler à l'IA), et signalez au passage, incidemment, que si il arrive quoique ce soit à votre fils, vous n'hésiterez pas à signaler à qui de droit l'inertie inquiétante dans son établissement, surtout dans une période où on met tellement en avant la nécessité d'agir vite en cas de harcèlement.

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Bien sur ! mais que voulez-vous faire tant que cela reste au niveau des PAROLES ? Si le harceleur fait ses méfaits en douce sans être vu, impossible de les lui imputer. Il faut le prendre la main dans le sac...ou équivalent. Cela n'empêche pas d'essayer de protéger la victime.

après plusieurs années sur le terrain, croyez bien que les persécutés et les harceleurs se detectent dès les premiers jours avant même que tout commence

 

---------- Message ajouté à 11h34 ---------- Précédent message à 11h32 ----------

 

Oui c'était bien à votre remarque que je faisais référence :)

 

Je pense que CARMENM répondait à la question posée, et ne parlait pas en général...c'est comme cela que je l'ai lu, d'où ma remarque sur votre remarque :D

 

:)

 

.

je n'avais malheureusement pas compris le lien direct car un elève harceleur n'est pas forcément un élève perturbateur

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Tout à fait exact. En général, dès la fin de la première semaine, on sait qui a le potentiel "tête de turc", et qui a le potentiel "tête de noeud". La suite ne fait que confirmer ce qu'on a vu, plus ou moins vite, avec plus ou moins d'intensité... et parfois des surprises, si il y a de nouveaux arrivés dans les classes en cours d'année.

Et en général, on essaye, quand cela est possible, de disposer les élèves selon un plan de classe qui limite les soucis en classe au moins (faisable en collège, en lycée... brumpf, passons...).

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après plusieurs années sur le terrain, croyez bien que les persécutés et les harceleurs se detectent dès les premiers jours avant même que tout commence

 

oui j'ai été agréablement surprise de voir que les profs "ont l'oeil" très acéré, et très vite !

 

c'est d'autant plus déroutant/dommage pour notre intervenant qui semble être face à un directeur d'établissement assez "mou"

 

:)

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oui j'ai été agréablement surprise de voir que les profs "ont l'oeil" très acéré, et très vite !

 

c'est d'autant plus déroutant/dommage pour notre intervenant qui semble être face à un directeur d'établissement assez "mou"

 

:)

le problème me semble t il c'est que si le chef d'établissement n'est pas informé de la situation, il ne peut pas la deviner. Ce dernier contrairement aux profs n'est pas en contact direct permanent avec l'élève.

Le prof est plus ou moins attentif lorsqu'il sent qu'il y a une potentiel harceleur, mais ne peut pas agir s'il ne constate pas, il ne peut qu'etre attentif.

Dans la situation exposée il est IMPERATIF que les parents signalent le problème

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Les professeurs ne font rien, car sont eux-même terrorisés.

 

Il ne me semble pas, à la lecture du récit apposé par l'initiateur/trice du sujet, que le fait soit inconnu au sein de l'établissement.

Si même les professeurs sont eux-mêmes terrorisés par ledit camarade du fils de Tambari, m'est avis que ce n'est pas juste par son aspect physique, mais bien par son comportement ;)

 

Concernant les vols, plainte, et re-plainte à chaque fois que des vols sont subis. Rappelons que le vol est un délit pénal, conformément à l'art 311-1 du code pénal, et qu'il est réprimé par l'article 311-3 du même code, et que s'agissant d'infraction au droit pénal, conformément à l'article 15-3 du code de procédure pénale, cela ouvre droit, avec ou sans preuve/témoins, à un dépôt de plainte, qui selon, sera contre X ou contre personne dénommée. En cas de plainte contre X, la personne recevant la plainte demandera à titre d'information à la victime si elle à des soupçons sur l'auteur.

Concernant les menaces, je ne lis pas dans l'exposé que Tambari ait abordé le sujet de menaces, mais de harcèlement moral.

 

Tambari, un petit lien pouvant vous permettre de vous renseigner ou de vous informer sur le harcèlement scolaire:

Agir contre le harcèlement à l'École

;)

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Ca existe, les grands chefs ramollo. Dans ces cas là, il faut trouver QUI a de la poigne dans l'établissement : un prof, un CPE.... et s'appuyer dessus.

 

Il y a aussi les spécialistes du mouchoir : "le pauvre, si il est si désagréable, c'est qu'il n'a pas une vie heureuse...etc, etc... faut lui donner sa chance". Le "lamento" des pleureuses, quand on a ce genre de situation, il n'y a rien de plus horripilant. Surtout que quand on leur demande de se mettre à la place des victimes, des fois, on entend "oh certes, mais lui (ou elle), il a au moins une famille pour l'aider...etc".

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Il ne me semble pas, à la lecture du récit apposé par l'initiateur/trice du sujet, que le fait soit inconnu au sein de l'établissement.

Si même les professeurs sont eux-mêmes terrorisés par ledit camarade du fils de Tambari, m'est avis que ce n'est pas juste par son aspect physique, mais bien par son comportement ;)

 

Concernant les vols, plainte, et re-plainte à chaque fois que des vols sont subis. Rappelons que le vol est un délit pénal, conformément à l'art 311-1 du code pénal, et qu'il est réprimé par l'article 311-3 du même code, et que s'agissant d'infraction au droit pénal, conformément à l'article 15-3 du code de procédure pénale, cela ouvre droit, avec ou sans preuve/témoins, à un dépôt de plainte, qui selon, sera contre X ou contre personne dénommée. En cas de plainte contre X, la personne recevant la plainte demandera à titre d'information à la victime si elle à des soupçons sur l'auteur.

Concernant les menaces, je ne lis pas dans l'exposé que Tambari ait abordé le sujet de menaces, mais de harcèlement moral.

 

Tambari, un petit lien pouvant vous permettre de vous renseigner ou de vous informer sur le harcèlement scolaire:

Agir contre le harcèlement à l'École

;)

 

c'est vrai que ceci est important !!!! un lycée pro n'est pas un endroit facile je l'admets

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Dans la situation exposée il est IMPERATIF que les parents signalent le problème

 

De toute façon, quel que soit le problème rencontré au sein d'un établissement scolaire, l'impératif est toujours d'en informer professeur/s et/ou chef d'établissement ;)

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De toute façon, quel que soit le problème rencontré au sein d'un établissement scolaire, l'impératif est toujours d'en informer professeur/s et/ou chef d'établissement ;)

oui mais parfois les parents sont frileux par peur de represailles

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On est bien d'accord, et c'est également ce qui pousse les parents à ne pas non plus déposer plainte.

C'est un cercle vicieux, car si personne ne dit, ne signal, ne dénonce jamais rien..... jamais rien n'est fait, et c'est le mouvement perpétuel de continuité infinie qui se produit.

Aujourd'hui à l'école, demain dans le monde professionnel et dans la vie privée (couple?), et après-demain.....??? ce sera quoi?

 

---------- Message ajouté à 12h04 ---------- Précédent message à 12h03 ----------

 

A quand une législation claire et stricte contre le harcèlement scolaire?

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C'est un cercle vicieux, car si personne ne dit, ne signal, ne dénonce jamais rien.

 

Bien d'accord. On a toujours un mal fou à obtenir des témoignages. "J'suis pas une balance", ou encore "j'veux pas d'embrouilles". C'est un boulot des plus dur, de les convaincre qu'il vaut mieux, dans l'intérêt de tous, qu'il y ai temporairement un risque de représailles, quitte à redéposer plainte.

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Hélas, c'est le lot quotidien de tous les jours, et dans tous les domaines, femme battues, homme battus (oui oui, ça existe également), viols, violences tous milieux, etc.

 

Peut-être le défaut soit dû selon les cas, dont celui-ci, du milieu scolaire, d'une législation non adaptée et non spécifique et précise, soit de sanctions non dissuasives et répressives, qui in finé offre le temps et les moyens aux représailles. Mais là, c'est un autre sujet :o

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Tambari dit avoir prévenu les profs et le chef d'établissement. Pour l'instant ceux-ci attendent de pouvoir le coincer, en ayant des preuves, à partir du signalement. Il ne faut pas désespérer qu'ils y parviennent, mais pour l'instant il semble que le directeur de l'établissement n'a pas les preuves suffisantes pour engager une exclusion.

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Bonsoir,

Je peux enfin, tout juste me reconnecter et lis toutes vos réactions et vous remercie pour vos avis et soutiens.

Nous sommes allés porter plainte contre x au commissariat cet après midi, où nous avons été fort bien reçus. L'inspecteur qui a pris notre déposition, très compréhensif, nous a expliqué qu'il connaissait bien ce lycée, car son propre fils y a passé sa scolarité et il connait le problème, même si les élèves ne sont pas les mêmes chaque année, les problèmes restent pareil car une grande partie des élèves n'y ont pas leur place. Il nous a dit aussi que le dépôt de plainte ne sert que pour les assurances, car même s'il pouvait arrêter un coupable, le juge lui dirait juste que "c'est pas bien et qu'il ne doit pas recommencer" jusqu'à la prochaine fois. Comme c'est déjà le cas avec les délies bcp plus graves comme un viol ou agression, les coupables ne sont même plus incarcérés, car il n'y a pas assez de place dans les prisons pour les "recevoir". Bref, la police déplore elle même une certaine légalisation du vol (voir pire...) ; c'est quand même affolant!

En réponse à vos question, je précise que la direction du lycée, les professeurs et les CPE sont tout à fait au courant du problème... :

Le problème au lycée de mon fils, c'est qu'il y a un leader, bien sur... Ce garçon est arrivé en cour d'année et ça a été le début de l'enfer pour mon fils. Dès son premier jour au lycée, il lui a proféré des menaces de mort et mon fils a demandé de l'aide à son prof, car il n'osait plus sortir de la classe. Celui-ci a directement été convoqué chez le proviseur qui l'avait viré sans autre forme de procès, car il était apparemment déjà connu comme posant problème dans d'autres lycée d'où il s'était déjà fait viré pour agression. Du coup, toute l'école s'était retournée contre mon fils, qui était devenu le coupable ; "la balance" et le perturbateur viré ; la victime. Grâce à des pressions extérieur (je n'ai pas les détails) ce "perturbateur" a pu réintégré le lycée, mais avec interdiction de s'approcher de mon fils et se trouve être dans une autre classe. Mais, il s'est fait bcp d'adeptes; dont env. les 3/4 de la classe, dont un en particulier (l'armoire à glace de 2m), qui harcèle quotidiennement mon fils en classe. Ce n'est pas lui qui a commis le vol, c'est apparemment une action en collective de plusieurs élèves, dont les "bénéfices" sont partagés dans la classe et également avec des élèves extérieurs... c'est donc sacrément complexe. Ceci étant dit, pour l'instant, il n'y a pas eu de réelle agression physique sur mon fils, juste 2/3 gars qui le maintienne, pendant qu'un autre lui peint le cou avec son feutre stabylo (mon fils est revenu avec le cou tout jaune hier), ou l'asperge d'encre avec son stylo plume ou encore lui crache dessus, mais pas de coup qui laisseraient des traces de violence... et apparemment, ça fait même rire quand mon fils en parle ; donc porter plainte pour ça, imaginez la suite au lycée...

Je vais essayer de rencontrer le proviseur la semaine prochaine pour voir ce qu'on peut faire. J'ai proposé à mon fils de le changer d'établissement, mais il ne veut pas se gâcher ses objectifs d'étude ; il veut faire un BTS accessible qu'avec un bac pro pour rentrer ensuite en prépa d'école d'ingénieur.

Sinon, mon fils prend des cours de tékuendo avec un ami pour qu'il arrive à vaincre sa peur et apprendre une technique qui lui permette de maitriser ses éventuels agresseurs, mais l'apprentissage est long...

 

Voilà, je ne veux pas être négative, ni faire ma vieille radoteuse, mais nous n'avions pas tous ces problèmes quand j'étais lycéenne et je trouve que nous vivons une bien triste époque... bonne nuit à tous!

 

PS: Merci wizz pour votre lien, je vais me le regarder demain avec mon fils...

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Sauf que les crachats, le marquage au feutre, et autres, CE SONT DES AGRESSIONS PHYSIQUES ! Et quand 2/3 le maintiennent, les juristes me diront si je me trompe, c'est bien de la violence en réunion !

Mais que fait donc ce bahut ! Chez nous, le dernier a....i qui a commandité ce genre d'horreur est passé en conseil de discipline, et ses acolytes ont pris une semaine à la porte !

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C'est tout à fait cela:

 

Article 311-4 code pénal

 

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :

 

1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;

 

2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

 

4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

 

5° (Abrogé)

 

6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

 

7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

 

8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

 

9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation ou identité sexuelle, vraie ou supposée ;

 

10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

 

11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

 

Par contre, pour les violences, tant que cela reste de l'ordre de ce qui est énoncé, comme cela ne risque pas de provoquer l'établissement d'ITT (par médecin relevant de la médecine légale Cf ce lien pour mieux comprendre pourquoi), sauf à que ledit enfant se retrouve en état de choc, entrainant une atteinte psychologique, il y a très peu de chances que l'application de l'article sous-mentionné soit applicable:

 

Article 222-13 code pénal

 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

 

1° Sur un mineur de quinze ans ;

 

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

 

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

 

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

 

4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

 

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

 

5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;

 

5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

 

5° ter A raison de l'orientation ou identité sexuelle de la victime ;

 

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

 

6° bis Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ;

 

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

 

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

 

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

 

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

 

12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur.

 

13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

 

14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;

 

15° Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée.

 

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

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