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Forum juridique de Net-iris

Hangar marqué dans acte notarié mais pas sur cadastre


corto1985

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Bonjour à toutes et à tous,

 

peut-être pourriez vous m'aider.

 

Voici la situation: mes parents ont acheté une maison il y a plus de 30 ans dans un petit village. Sur l'acte notarié il est mentionné : - bâtiment à usage d'habitation et terrain cadastré Dn°... - bâtiment à usage de hangar et pré cadastré scetion Dn°... et Dn°... fait en mai 1979.

 

Or sur le cadastre il n'y a pas ce hangar qui y figure. Ce qui est peu-être normal car mes parents ont recouvert de terre ce qu'il en restait pour en faire un parking. Donc on ne voit pas qu'il y avait un hangar. Cependant, aujourd'hui il souhaiterait reconstruire ce hangar. (il reste un mur de 1m50 sur une longueur de 10mètres le reste des murs doivent être recouvert de terre. A un autre bout il y a aussi une espèce de pilonne carré de 3 mètre de hauteur en pierre également et de 1 mètre par 1 mètre. Bref, pour dire qu'il reste des traces de ce hangar. Je voudrais savoir si nous étions dans nos droits de refaire ce hangar car mes parents l'ont achetés vu qu'il est marqué dans l'acte. Et comme à l'époque ils n'avaient pas les moyens de le reconstruire aujourd'hui ils le peuvent. Il y a quelques années ils avaient fait une demande en mairie mais la mairie leur a répondu que c'était impossible car il n'était pas sur le cadastre et que c'était trop vieux... Personnellement moi je n'y crois pas trop, c'est pour cela que je viens à vous. Je ne vois pas en quoi le temps a avoir la dedans, on achète un terrain constructible si jamais on veut construire que dans 30 ans car on a pas l'argent avant, on va pas vous dire que c'est plus possible...

 

Voila j'espère que vous pourrez m'aider, je vais voir le notaire jeudi prochain 15h30, mais mes parents y étaient déjà aller à une époque et apparemment il a dit que ce n'était pas possible également. (Le notaire signe un acte et après il dirait non j'y crois moyen aussi, c'est pour cela que je vais le voir (mes parents sont naïfs parfois)).

 

Merci par avance.

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bjr,

les règles d'urbanisme peuvent varier dans le temps, ce qui était possible il y a quelques années ne l'ait pas forcément aujourd'hui.

il vous faut demander un certificat d'urbanisme opérationnel pour le projet de vos parents.

vous vous trompez quand vous affirmez que le temps n'a rien à voir avec la constructibilité d'un terrain.

au contraire cela varie avec les règles d'urbanismes applicables dans votre commune, comme la mise en place d'un PLU dans votre commune.

cdt

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Bonjour, donc cela veut dire que le hangar mentionné dans l'acte notarié n'est pas forcément valable ? Pourtant on l'a acheté ce hangar...

 

il fallait l'entretenir ! maintenant, c'est une ruine, et il n'existe plus...vérifiez dans les impôts locaux payés par vos parents, au cas où il serait encore présent...

 

:)

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