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chemin communal fermé par un particulier


Ylives

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Bonjour !

Je viens d'hériter d'un bois qui est complètement entouré par les terres agricoles d'un voisin. Un chemin communal permettait d'accéder à ce bois mais depuis quelques années ce voisin a, petit à petit, comblé le chemin pour finir par y planter une haie en travers et y empêcher ainsi définitivement tout passage.

J'ai interpelé le maire de la commune, mais il reste très vague et je n'obtiens aucune réponse claire de sa part. Le voisin soutient qu'il est propriétaire du chemin, mais le maire me confirme, lui, qu'il s'agit bien d'un chemin communal.

Que suis-je en droit de faire ?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Le voisin soutient qu'il est propriétaire du chemin, mais le maire me confirme, lui, qu'il s'agit bien d'un chemin communal.

 

L'un des deux a tort et c'est sans doute le voisin...

 

ceci dit, un "chemin communal", ça n'existe pas...

 

on a :

soit une voie communale, (du domaine public, inaliénable sauf par procédure de déclassement)

 

soit un chemin rural, (domaine privé de la commune, aliénable sous certaines conditions notamment après enquête publique)

 

Normalement la mairie doit tenir un inventaire vérifiez d'abord ce point. Et que ce soit un chemin rural ou une voie communale, le conseil d'Amatjuris est le bon conseil.

 

Si jamais vous découvrez que le chemin appartient en réalité au voisin, revenez nous voir, il y a d'autres solutions à votre problème...

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Bonjour,

Renseignements pris, il s'agit d'un chemin rural et le maire vient de m'annoncer que le voisin faisait valoir une prescription acquisitive, ce qui signifie que je n'ai plus aucun accès à ma propriété.

Le voisin prétend également que toutes les parcelles déservies par son chemin lui appartiennent, ce qui est faux, bien-sûr, puisque mon bois n'est accessible que par ce chemin ainsi qu'un terrain appartenant à autre personne et que le voisin cultive en fermage.

Pouvez-vous me préciser quel est le délai pour faire valoir une prescription acquisitive dans ce cas ?

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Trés vite,

 

Bonjour, je ne sais pas ce que c'est que cette "prescription acquisitive", je regarderais ou peut être quelqu'un a ce renseignement et vous le donnera.

 

Bon sinon vous indiquiez dans votre premier post que "Je viens d'hériter d'un bois qui est complètement entouré par les terres agricoles d'un voisin" cad que votre parcelle était complètement enclavée physiquement par un seul propriétaire. Maintenant vous dites "mon bois n'est accessible que par ce chemin ainsi qu'un terrain appartenant à autre personne et que le voisin cultive en fermage"

 

Je ne comprends pas. Il y a une troisième personne dans l'histoire ? un deuxième voisin par chez qui vous pourriez accéder à votre bois ?

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Désolée, je me suis mal exprimée.

La propriété de la 3ème personne dont je parle ne touche pas à la mienne (située de l'autre coté du chemin).

Il est dans le même cas que moi (ne pas pouvoir accéder à sa propriété sans ce chemin) sauf que cela ne lui pose pas de problème vu qu'il a donné ce terrain en fermage à mon voisin.

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Je pense que s'il y avait eu jugement le maire serait au courant.

Et pour ajouter du piquant à l'affaire, je viens d'apprendre que ce voisin n'est pas vraiment propriétaire des terres attenantes au chemin. En fait, il cultive des terres qui appartenaient à ses parents, décédés il y plus de 30 ans, et la succession est en train de se faire actuellement entre lui et des petits enfants de sa soeur !

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ce voisin n'est pas vraiment propriétaire des terres attenantes au chemin. En fait, il cultive des terres qui appartenaient à ses parents, décédés il y plus de 30 ans, et la succession est en train de se faire actuellement entre lui et des petits enfants de sa soeur !

 

Pour vous cela ne change rien quand à vos droits et il reste propriétaire indivis. Votre interlocuteur devient un ensemble "consorts" composé de lui et des petisi enfants de sa soeur. Ceci dit, c'est quand même étonnant : une succession au bout de trente ans !! Vous êtes sûr ? il ne s'agirait pas plutôt de la succession de la soeur en question et un partage entre les trois en cours ?

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Pour répondre à Wormser : Vous avez tout à faire raison et nous allons exiger des réponses claires de la part du maire.

 

Et a Cirrus : Oui, je suis absolument sûr de ce que j'avance : à la base un frère et une soeur qui n'ont jamais réglé la succession de leurs parents décédés il y a environ 30 ans.

La soeur est décédé l'année dernière et ce sont les enfants de celle-ci qui ont demandé le règlement de la succession.

 

Merci à Domoise, dès que j'ai un moment, je vais sur le lien.

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