Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Construction en zone znieff et natura 2000


Annece

Messages recommandés

Bonjour,

Nous sommes proprietaires d un terrain jouxtant une parcelle agricole superieure a 1ha classee en zone znieff et partiellement natura 2000 avec reconnaissance d especes d interet (tritons) La construction d un batiment de stockage de 800m2 est envisagee et le permis de construire a ete valide alors que cette parcelle ne fait pas partie du PU.

Comment faire suspendre ce permis? Quel sont nos recours?

Merci d avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Donc "la parcelle ne fait pas partie du PLU"...

 

Je ne comprends toujours pas. Si vous parlez de PLU c'est qu'il y en a un sur le territoire de la commune ? Normalement elle couvre tout son territoire. Ne serait ce pas plutôt que la parcelle ne ferait pas partie de la même zone du PLU que la votre ? ou cette parcelle est dans un commune voisine qui n'a pas de PLU ?

 

Pouvez vous essayer d'être plus précis ?

 

Par ailleurs quelles incohérences dénoncez vous ("entre termes du projet et realite sur terrain") dans l'étude d'impact que vous avez apparemment consulté ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vais tenter d etre plus precise....

La parcelle est reputee inconstructible, le PLU prendre fin a la limite de notre terrain qui lui est constructible en partie...d ou mon incomprehension quant a la delivrance d un permis sur cette parcelle agricole non constructible...

Incoherences : la notice indique clairement que ce batiment doit etre contruit sans remblai (zone humide), s integrer ds l environnement, prendre en compte la gestion des eaux rejettees, des carottes ont ete faites ( le 1er aout!) ainsi qu une etude de la faune (tjs le 1er aout) etc...

Cependant, les plans de construction du fameux batiment (54mx15m!) prevoient remblai, rejet des eaux par gravite (reseau d assainissement communal inexistant), construction d une aire de parking pouvant accueillir 8 semi remorques etc etc.....en total irrespect de la notice environnementale soit.

 

J espere avoir ete plus claire....

Precisons que le permis a ete accorde par le maire avec je cite " un avis reserve"....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une parcelle n'est pas réputée inconstructible. Elle l'est ou pas.

 

Ce n'est pas votre PLU qui prend fin à la limite de votre parcelle.

 

On peut supposer de vos explications :

 

que votre parcelle fait partie d'une zone dénommée "Uquelque chose" (ce quelque chose étant une lettre en général) au PLU permettant certaines règles de constructibilité.

que la parcelle voisine à vocation agricole (celle qui est "réputée " inconstructible) fait partie d'une autre zone du même PLUn cette autre zone portant un autre nom.

 

Il y a dans votre PLU des règles générales à toutes les zones, puis des règles pour chaque zone.

Pour chaque zone les règles comportent 15 articles.

 

Avant d'affirmer l'inconstructibilité il faut la vérifier : dans une zone à vocation agricole, bien souvent il y a des exceptions pour le type de bâtiment que vous décrivez...

 

Par ailleurs sur l'avis réservé pouvez vous dire qu'elles sont les réserves ? ce doit être normalement développé dans un des articles de l''arrêté de délivrance du Maire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...