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Forum juridique de Net-iris

Question sur les procédures de saisie par Huissier


Mrvico

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Boujour

 

Etant sujet à de gros soucis financiers actuellement, dû à un chômage prolongé

J’habite actuellement chez ma mère a titre gratuitife (j'ai contracter une dette)

 

j'ai emprunter de argent a une connaissance 5000 euro quelle ma donner par chèque de banque un papier a était signiez par moi même et la personne qui ma prêter l'argent ce papier stipuler que je m’engager a rembourser la somme de 5000 euro mais sens précision comme exemple donner 200 euro par ect,

 

cette personne ne détient plus le double de ce papier qui pour moi a aucune valeur

car cela na pas était faite devant notair mais entre nous.

 

Cette personne a contacter un huissier qui ma envoyer des lettres de menasse comme quoi il halez venir forcer la serrure pour faire une saisi hort je vie chez ma mère rien est a mon non voiture,meubles,facture ect.

 

je me tourne donc vaire vous pour savoir ci cette huissier peut se-sire les bien de ma mère , et si en gros il peut faire quelle que chose contre moi sachant que je touche Revenu de solidarité active merci a vous de votre future réponse si besoin de plus indication me le demander a bientôt .

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Bonjour. Habitant chez votre mère, aucun huissier ne pourra y saisir quoi que ce soit, à partir du moment où elle aura prouvé qu'il s'agit de son domicile et pas du vôtre. Pour le reste, il s'agit d'un problème de conscience....vous avez été sûrement très satisfait qu'une personne vous vienne en aide, en vous prêtant un somme conséquente. Or, il semble, à la lecture de votre message, que vous ne désirez pas le rembourser, puisque vous dites "ce papier n'a aucune valeur".... Sur NI, personne ne vous conseillera si vous voulez vous embarquer dans cette direction !

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réponse a Tobis pardon pour mais propos je ne suis pas contre rembourser cette personne je suis seulement dans incapacité de la rembourser et huissier menace de saisir ma mère alors quelle a rien a voir avec cette histoire quand je pourrai je rembourserez cette personne ces normal j'ai empreintes de argent je doit le redonner mais la je suis sens emploie je cherche juste des réponses pour me couvrir pour le moment le temps que je puise par la suite rembourser cette personne merci a vous de vos futur réponse.

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OK...donc, je vous redis que votre mère n'a rien à craindre des huissiers, même si certains veulent lui faire croire le contraire pour lui faire peur...Le mieux, pour prouver votre foi est d'envoyer à votre créancier une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui décrivant votre situation et en lui proposant un échéancier, même minime...cela montrera que vous prenez vos responsabilités et en même temps, cela l'empêchera de dire que vous ne l'avez jamais contacté.

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Ca c'est des menaces en l'air....un huissier ne peut forcer une porte qu'avec un titre exécutoire émanant d'un juge après que l'affaire ait été suivie en justice. Sans ce titre, un huissier n'a pas plus de pouvoirs que vous ou moi....Mais il peut tenter de vous faire peur avec ce genre de propos. S'il se présente, vous n'êtes pas obligé de lui ouvrir.

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+1 avec Tobias.

 

Petite précision, un document signé par les deux parties (la personne qui prête et la personne qui reçoit l'argent) à toute force de preuve. Aucune obligation de passer devant un notaire.

Après, vous dites que cette personne n'a plus le double du dit document, pourriez-vous développer?

 

Pour ce qui est de l'huissier, comme vous le dit Tobias, sans jugement il agit à titre amiable. Or, pour forcer une serrure il doit opérer suite à un jugement reconnaissant le dû, et uniquement une fois que la procédure pour saisie est aboutie.

Les tribunaux d'instance ou de proximité étant encombrés, ça ne se fait pas en une ou deux semaines. (depuis la réforme de la carte judiciaire La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée - Sénat)

 

Le recouvrement forcé passe déjà, puisque le créancier à vos coordonnées et sait où vous habitez, par la signification à personne du dit jugement durant 6 mois après établissement de l'ordonnance portant injonction de payer, qui vous ouvre le droit de contestation durant un mois à date de signification. Injonction de payer - Service-public.fr

Donc, vous seriez au courant si un jugement avait été émis à votre encontre.

 

In finé, sans jugement à votre encontre, l'huissier agissant ainsi en procédure amiable (sans force de contrainte judiciaire possible), il ne peut que vous pousser par l'intimidation, la peur, la crainte, à payer.

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Tout d"abord merci a vous deux de prendre le temp de me répondre car sa me fait un peut flipper tout ça.

concernent ma mère elle risque quelle chose ou pas ?

peut il prendre c'est bien sachant que je vie chez elle a titre gratuitife donc rien est a mon nom facture ,bail ,meuble,ect

pour répondre a propos du papier signer par les deux partie la dame en question ma redemander un double par téléphone donc elle ne doit plus avoir ce document mais comme je les dit plus haut je ne suis pas contre rembourser se que je lui doit pour le moment je ne peut pas mais je veux me couvrir de huissier pour éviter une saisie .

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On ne dit pas gratuitife, mais gratuit.

 

Dès lors que la partie "adverse" n'a plus de double, aucune action ne peut lui être ouverte.

 

Concernant votre mère, à part l'embêtement de devoir justifier de la propriété de ses biens, non, elle ne risque pas grand chose (peut-être une serrure à changer).

 

Ne pouvez-vous pas prendre contact avec cette personne PAR TELEPHONE, afin de lui expliquer la situation?

Ne pouvez-vous pas rembourser à coup de 50 ou 100€ par mois?

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Arf... on peut comprendre l'impatience de cette personne également ;)

Cela étant, lorsqu'on prête de l'argent à une personne, selon-moi, on se doit non seulement d'établir une reconnaissance de dette, en bonne et due forme, mais en sus, on prévoit également les modalités de remboursement... d'autant plus lorsqu'il s'agit d'une somme importante, ce qu'est la somme de 5000€ (32797,85 Frs tout de même).

 

Je pense que la crainte de cette personne, soit que vous ne la remboursiez pas entièrement.

Car à 150€ / mois, il vous faudrait environ 34mois pour la rembourser intégralement.

Cela fait combien de temps que vous la remboursez à hauteur de 150€/mois?

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Bonjour cela fait 10 mois donc a peut prêt 1500 euros mais le problème est que cette somme a juste couvert les frais huissier qui ma envoyer des lettres par la suite ,donc ça fait comme si rien avez était payer .J'ai pris contacte avec un avocat je vais voir ce qu"elle me dira merci de vos réponse a bientôt .

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Bonjour cela fait 10 mois donc a peut prêt 1500 euros mais le problème est que cette somme a juste couvert les frais huissier qui ma envoyer des lettres par la suite ,donc ça fait comme si rien avez était payer .J'ai pris contacte avec un avocat je vais voir ce qu"elle me dira merci de vos réponse a bientôt .

 

Tant qu'aucun jugement ne vous a condamné, les frais d'huissier sont à la charge de votre créancier et non à votre charge.

Donc ce que vous payez actuellement c'est votre dette. Pas les frais d'huissier. Donc ce que vous avez payé jusqu'ici doit se déduire du montant total de votre dette. si votre créancier prend un huissier c'est son problème. Ce n'est pas vous qui le payez.

Il vous reste donc 3500 euros environ à rembourser. Le montant des frais d'huissier n'a rien à voir la dedans.

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+1 avec la réponse sus-indiquée.

 

Et je suppose que c'est l'huissier qui laisse croire que ses frais vous sont facturés...?

Comportement lamentable!

Lorsqu'une personne mandate une autre personne physique ou morale, il appartient au mandant de payer celui qu'il mandate. L'intégralité des frais engendrés par ce mandat sont redevable par le mandant, et non pas par vous.

 

Vous, vous continuez à payer ce que vous devez, à hauteur du dû total (charge à vous de tenir les comptes).

après, à eux de se débrouiller.

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