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Forum juridique de Net-iris

Un des locataires refuse de payer le loyer


Canti

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Bonjour,

 

Je viens me renseigner pour une amie. Celle-ci a emménager il y a quelques temps dans une maison avec sa famille, elle a signé le bail de location avec son père mais celui-ci refuse de payer une partie du loyer depuis quelques temps, elle se retrouve donc à payer le loyer entièrement avec en plus deux autres personnes à charge qui n'ont aucun revenu et tout ça avec un SMIC, ce qui devient très difficile pour elle. De plus, son père a quitter le domicile pour s'installer dans une autre région. Y a t-il quelque chose qu'elle puisse faire (à part déménager) ? Ne serais-ce que pour qu'il participe au loyer et/ou aux autres frais, sachant qu'il est toujours marié avec sa femme mais qu'il l'a laissé dans cette maison.

 

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Bonjour,

 

Si je comprends bien,

votre amie est en colocation avec son père, qui est parti et ne paie plus les loyers,

sa femme habite toujours dans les lieux.

 

Une première question à poser : est-ce qu'il y a une clause de solidarié et indivisibilité entre elle et son père?

Deuxième question, la femme de son père, elle ne paie pas non plus? En tant que sa femme, elle est solidaire du paiement du logement familial.

 

Enfin, pour le(s) faire payer, après une mise en demeure par 2 x LRAR (à M. et à Mme) qui recapitule tous les paiements et le montant de l'impayé, direction : greffe du TI pour remplir un formulaire d'injonction à payer au nom du père et de sa femme.

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Bonjour

De toute façon il n'a pas donné congé et s'ils sont mariés , c'est toujours considéré comme le logement du couple il est redevable de sa part de loyer

Maintenant c'est une affaire familiale donc il faut voir ce qu'il y a derrière

 

Si c'est un abandon de son épouse , il faudra de toute façon qu'il donne lui aussi un congé et si tout le monde s'en va s'ils ne peuvent pas payer le loyer il faudra bien passer par là

Votre amie ne peut pas essayer de voir exactement ce qui se passe avec son père ?

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Je ne sais pas encore pour les clauses de solidarité et d'invisibilité, je lui demanderais.

 

En ce qui concerne sa mère, celle-ci n'a plus d'emploi et n'a aucun revenu.

C'est un peu compliqué au niveau de sa situation familiale, d'après ce que j'ai compris, à cause de nombreux problèmes précédents, celle-ci n'a pu cotiser pour la retraite, elle n'a pas non plus droit aux allocations chômage et ne retrouve pas d'emploi.

 

Je suis bien d'accord sur le fait qu'il s'agit surtout d'un problème familiale. Le fait est que le père de mon amie est quelqu'un qui a beaucoup de dettes et qui a des problèmes avec les banques mais il s'est mis en tête de s'acheter une propriété dans une autre région (un moulin à remettre en état avec des dépendances peu accueillantes) et de s'y installer avec sa famille. Problème, ceux-ci ne voulant pas adhérer à son projet, il a obligé sa femme à vendre sa boutique (harcèlement moral) et lui a donc enlevé sa seule source de revenu, sa fille a toujours un emploi et c'est aujourd'hui elle qui a pris en charge le foyer et son fils ne peut travailler pour des raisons médicales. Aujourd'hui il est parti dans cette propriété et a arrêter de payer le loyer de leur maison pour faire pression sur sa famille.

 

Je ne vois que la solution de déménager et de partir seule pour mon amie mais malheureusement cela prend du temps et au final elle ne sait pas si la situation va s'arranger pour le reste de sa famille. C'est pourquoi même si cela me semble difficile, je demandais s'il y avait un éventuel recours juridique. Merci de vos réponses en tout cas.

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que cette famille prenne contact avec une assistante sociale. elle pourra dejá regarder de près le dossier. peut etre demander un HLM en urgence ? il n'empeche que pdt ce temps, le loyer doit etre payé au bailleur, ce dernier n'ayant rien á voir dasn cette histoire. de plus, contacter la CAF pour les alloc familliales et logement; le statut change, il faut les avertir.

si ensuite le mari a abandonné la famille, la femme de ce monsieur peut entreprendre des démarches d'abandon de famille.

 

comment a t-il pu acheter une ruine sans argent ? il a bien dû passer par un notaire ... c'est bizarre cette histoire de moulin.

 

il a obligé sa femme à vendre sa boutique (harcèlement moral) et lui a donc enlevé sa seule source de revenu

?? elle a vendu son fond de commerce comme ca ? sans protester ? j'ai du mal à le croire.

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Oui, c'est prévu pour l'assistante sociale. Le loyer est payé, après le problème c'est pour se nourrir... La CAF déjà essayé.

 

Il n'a pas acheté sans argent, elle a vendu son commerce ce qui a fait un apport relativement important pour l'achat de ce moulin. Honnêtement, j'ai dû mal à croire moi aussi qu'une banque ai accepté de l'aider pour son projet malgré l'apport étant donné son passé bancaire, mais le fait est là, il l'a acheté.

 

Quand à protester si elle l'a fait, elle a tenue deux ans au moins mais quand je parle de harcèlement moral, ce n'est pas pour rien. C'est sûr que si elle se décidait à demander le divorce ou au moins une séparation cela réglerait bien des problèmes, mais actuellement cette femme est encore soumise à l'influence de son mari.

 

Mon amie et moi n'espérons pas de miracle, seulement quelques infos pour qu'elle s'en sorte au mieux avant de quitter le domicile seule (ce qui obligera sa mère soit à divorcer, soit à partir avec son mari).

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