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Décès du donataire avant celui du donateur.


rypy

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Bonjour à tous .Voici le cas de mon beau-père .Lors d'un remariage un contrat de mariage a été fait chez le notaire : communauté réduite aux acquêts sans établissement d'un état des biens propres. Puis une donation entre époux des quotités disponibles sans tenir état des biens propres la résidence revenant au dernier vivant. Ensuite donation de la maison servant de résidence sans tenir compte des parts réservataires ( 3 enfants d'un premier lit ).Son épouse, la donataire , a deux enfants ( jumeaux ) qu'elle a eu 3 ans après son veuvage et 11 ans avant son mariage avec mon beau-père.Une fois majeur ils se sont " fait reconnaître " alors qu'il avait des problèmes psychiatriques. Elle vient de décéder . QUI est propriétaire de la maison?????Cette donation peut-elle être révoqué (faite en 1974 ) ????Merci à tous

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Puisqu'il a des enfants issus de plusieurs lits, l'acte de dévolution successorale devra inclure l'origine des propriétés de chaque conjoint.

 

Donation de la quotité : ok

 

La résidence revenant au dernier vivant : en usufruit forcément car les enfants du défunt ont des droits sur la nue-propriété, en tant qu'héritiers réservataires.

Si cette résidence appartient aux deux, la moitié en revient aux enfants de la défunte, en nue-propriété, éventuellement une fois déduite la quotité disponible. Il faudrait voir les actes.

 

Une donation est irréversible.

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Les donations, dans leur principe sont irréversibles.

Sauf entre époux où il existe une possibilité de révocation, qui correspond simplement à un changement d'avis, pour les donations au dernier vivant consenties en cours de mariage (et non par contrat de mariage) Mais pas après le décès d'un donateur par définition, puisque c'est l'auteur de la donation qui seul peut la révoquer !

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Une donation entre époux, dite "au dernier vivant", n'est pas une vraie donation, au sens donation entre vifs : il n'y a pas transfert de propriété, c'est une libéralité à cause de mort, qui s'exécute au décès, en faveur du survivant.

Donc concernant la donation entre époux, c'est le conjoint survivant qui va en bénéficier, et elle va s'appliquer au patrimoine de la défunte.

Concernant la donation de la maison, s'il s'agit bien d'une donation entre vifs, avec mutation de propriété, alors il faut savoir si une clause de droit de retour a été insérée à l'acte de donation, et si cette clause est en cas du seul décès de la donataire, ou en cas de son décès mais aussi des ses héritiers.

 

S'il n'y a pas de clause de droit de retour dont l'effet est de faire retourner la maison dans le patrimoine du donateur survivant, la maison fait définitivement partie du patrimoine de la défunte, et dépend de sa succession. Elle sera transmise pour partie au conjoint survivant, donateur, et aux héritiers de la défunte.

 

Plus tard, au décès du second époux, donateur, les héritiers du donateur pourront analyser si la donation entre vifs qu'il avait fait de la maison à son épouse excédait la quotité disponible. Ils pourront dans ce cas réduire la donation, et donc demander une indemité de réduction à la succession de la donataire. Il se peut même que la donation soit purement et simplement rapportable à la succession du donateur, donc rapportable par la succession de la donataire.

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Bonjour et merci de votre réponse. Le gros problème c'est que mon beau-père n'a plus le souvenir d'avoir fait cette donation et considère la maison comme sienne.De plus , à l'époque ,il a été interné en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises pour dépression et troubles bi-polaires . Une tutelle avait été mise en place , mais son épouse l'a faite supprimée comment et par qui ?????nous cherchons des réponses car par la suite il n'a plus jamais été hospitalisé . La nouvelle tutelle qui est en train de se mettre en place nous apportera peut-être des réponses . Merci encore .

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Peu importe qu'il s'en souvienne ou pas. Y a-t-il eu donation entre vifs de cette maison ?

Les actes portant mutation de propriété des immeubles font l'objet de publicité foncière, donc il est possible pour tout un chacun de savoir quels sont les actes ayant porté sur un bien immobilier.

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      ****
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      Mes interrogations sont donc:
       
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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