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Forum juridique de Net-iris

Peut-on vendre sa maison sur un terrain plus petit que lors de la construction ?


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Bonjour,

Voilà mon problème :

Mes parents il y a 10 ans m'ont fait don d'un terrain. Pour pouvoir construire dans notre commune il fallait 800 m² ; mais pour cela il aurait fallut que mes parents coupent leur potager dans le sens de la longueur :(

Nous avons donc fait venir un géomètre qui a remis le nouveau plan cadastral à la Mairie avec les deux nouvelles parcelles, mais nous n'avons pas touché au potager.

On parle d'un morceau de 1.5m/20m de long.

Ma question est :

Je souhaite vendre ma maison, que dois-je faire pour ce bout de terrain ?

Je ne veux pas mettre de pression à mes parents qui se font vieux et qui prendraient très mal le fait de faire son potager et son cabanon détruit par cette vente.

Puis-je faire venir un géomètre pour créer une nouvelle parcelle qui s'arrêterait juste derrière le potager et faire une donation à mes parents de ce terrain restant, ou encore ne rien en faire ?

Que dois-je faire ?

Vers qui me tourner ?

Merci infiniment de vos réponses.

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J'ai omis de dire que lorsque le géométre est passé pour que mon terrain soit constructible, il fallait 800m² et que pour cela il fallait empiéter dans le potager.

Nous n'avons pas fait de délimitation physique en plein milieu du potager, mais mes parents eux avnt la donation avaient installer un grillage pour délimiter le potager.

 

En résumé, je suis désolée c'est assez compliqué :

D'une parcelle d'origine, nous en avons fait deux : une pour moi et une pour mes parents, mais une partie de mes 800m² (alors nécessaires pour construire) se trouvge dans le potager.

 

J'espère avoir été plus claire.

Merci de votre aide.

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Vous avez donc construit sur le terrain de vos parents ? Vos parents ne s'y sont jamais opposés ? Vous avez fait constater ces modif sur le cadastre et chez le notaire ?

 

Il faut que tout soit réglé juridiquement avant de vendre. Mais la partie de la parcelle de vos parents sur laquelle vous avez fait construire, doit vous "revenir" et vos parents doivent "y renoncer". Il faut que les limites de propriété soient clairement définies.

Le cabanon de vos parents, lui, il est où ? Sur vous ou sur eux ?

 

En fait le problème, ce n'est pas de vendre un terrain plus petit qu'au moment où vous avez construit. Il est possible d'acheter un terrain de 1000m2 et à la vente il ne fait plus que 500m2 parce qu'entre temps on l'a divisé et on n'en a vendu une partie.

Le problème c'est que ce que vous pouviez faire sans problème jusqu'à présent parce que vous êtes en famille et que vous vous entendez bien ne sera pas possible avec des tiers. Il faudra que chaque propriété soit définie, respecter les distances de plantations, etc...

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Emeraude : ils n'ont pas fait construire sur la parcelle des parents. Ils ont fait diviser le terrain, la division passe au milieu du potager des parents qui lui n'a pas été "impacté" par la division. Du coup ce sont les parents qui "empiètent" et donc l'enfant voudrait refaire un bornage en réduisant son terrain pour que les parents puissent garder leur potager intact.

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Je sais pas si j'ai bien compris, mais en somme vos parents vous ont donné à l'époque, un bout de leur potager pour avoir les 800 m² pour pouvoir construire ?

maintenant la maison est construite(avec PC en bonne et du forme) or passé 10 ans il y a prescription. Il suffit donc maintenant de "revendre" cette parcelle à vos parents,avant de vendre votre maison.(en espérant que si vous êtes en ass. ind., il ne se trouve pas sur le potager.

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c'est quoi cette histoire des 10 ans ? que viennent ils faire là ?

comment le PLU pourrait il interdire de diviser/rattacher au terrain voisin dans le cas d'un terrain bati ?

 

je ne comprends rien, ni aux questions ni, et c'est bien plus grave, aux réponses !

 

appelez un géomètre expert, il fera ce qu'il faut et vous enverra chez le notaire pour enregistrer la donation.

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On va faire simple : vous faites passer un géomètre, qui redécoupe la parcelle au niveau de ce que vous occupez réellement, c'est-à-dire à la limite du potager. Si ça fait moins de 800 m², c'est pas grave. Vous ne demandez pas de permis pour construire, la maison est construite. Oubliez les histoires de PLU ou de délai évoquées dans ce fil. A part l'intervention du géomètre, il n'y a rien de plus de nécessaire avant la vente chez le notaire.

 

Quand à la partie à vous, mais à usage de potager pour vos parents : pourquoi faire compliqué ? Vous en restez propriétaire, vous leur en conservez l'usage. Ca revient au même que maintenant, et ça fait moins de frais.

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