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saisie sur salaire bis


Chistera

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Bonjour à tous et bonne journée.

J'ai une saisie sur salaire. Je me pose plusieurs questions : si mon salaire ne change pas, le montant de cette saisie reste toujours identique ? si j'ai d'autres créanciers, que je ne peux plus payer évidemment puisque le montant de la saisie est important, est-ce que je dois leur indiquer de voir avec le Tribunal pour qu'ils viennent aussi se grever sur cette saisie ? les impôts ... en cas de non paiement, ce qui sera le cas, est-ce que la saisie sera modifiée ? de plus, je devais avoir un bonus ce mois-ci (bonus figurant sur mon contrat de travail qui n'est, en aucun cas, l'intéressement ou la participation qui, je crois, est complètement encaissée par le Tribunal); mon employeur me dit que je n'en verrai pas une miette et que tout sera payé au Tribunal... donc si j'ai bien compris, bonus = pour moi niet + la saisie mensuelle de plus de 700 euros.. n'est-il pas préférable, dans certains cas de figure, de laisser la saisie, de ne plus payer ses autres créanciers et ceci jusqu'à épuisement de la dette ???? est-il normal que tout le bonus soit saisi ? Merci d'avance pour votre aide et bonne journée

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Bonsoir,

Je ne suis pas juriste mais soumis depuis 2 ans à une saisie sur salaire. Je ne vous livre ici que les infos dont je suis sûr.

La chose importante est de savoir qui a demandé la saisie.

 

1) La saisie est soumise à un barème que l'employeur doit respecter : le montant est calculé sur le net fiscal annuel ( donc / par 12 ).

La somme saisie de 700 euros me parait énorme : le calcul est simple sur des sites publiant le barème.

2) Si un bonus, une prime vous est attribué en cours d'année, l'employeur ne doit pas verser un montant différend que celui du calcul valable POUR L ANNEE ENTIERE.

Ainsi la participation annuelle que je perçois étant intégrée dans mon net fiscal, ne fait pas l'objet d'un versement complémentaire.

3) Le Trésor Public passe avant tout le monde. Si plusieurs demandes de saisie sont transmises, ce sera lui qui sera "servi" exclusivement, même en cas de demande postérieure.

Effectivement pour répondre à votre question, s'il intervient alors que d'autres créanciers se font payer, ces derniers devront attendre l'extinction de la dette du T.P. pour pouvoir continuer à recevoir des paiements.

4) Si vous avez d'autres créanciers impayés, leur première arme c'est l'huissier, puis ( avec un jugement mais il faut que la somme soit importante) la saisie sur compte (ATD) ou sur salaires.

Il vous feront pression mais ne voudront contacter le Tribunal que dans le cadre d'une commission de surendettement (dans ce cas obligatoire pour eux).

 

Voilà qq renseignements. Mais vérifiez bien que le barème soit respecté par votre employeur.

Car si erreur il y a, ce ne seront pas les créanciers qui s'en plaindront : c'est à vous d'intervenir.

 

Je reste dispo. si vous voulez d'autres précisions.

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merci pour votre réponse détaillée, ça fait plaisir de sentir que l'on est pas seule dans ces moments là. Justement, sur les sites, les mensualités à me retenir étaient encore plus élevées (mais les sites demande le salaire mensuel net), je sais pas du tout comment est calculée ma saisie et je dois avouer que je fais peu confiance au service RH ... qui peut me renseigner correctement car ma RH m'a bien dit que mon bonus serait COMPLEMENT englobé dans ma saisie et que je n'en verrai pas une miette. Ce bonus est calculée sur l'année complète et en fonction du travail fourni - donc, si je comprends bien la réponse, je devrais quand même toucher quelque chose sur ce bonus parce que si j'ai bien compris la RH c'est bonus et montant saisi... est-ce que l'on peut avoir un saisie sur compte et une saisie sur salaire en même temps ? cela deviendrait ingérable... j'ai demandé à un autre créancier de se greffer sur la saisie (via huissier) il n'a pas eu aucune réaction - la saisie que je supporte actuellement vient d'une banque qui n'a jamais voulu trouver de solution à l'amiable ... la juge non plus d'ailleurs... Encore merci pour votre aide, j'espère pouvoir vous rendre service à mon tour un jour ...

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Re bonjour !

 

Heureux de pouvoir vous être utile ...

Concernant le barème de saisie, le seul que je considère comme valide ( et qui correspond au centime près à ma somme saisie ) : SERVICE PUBLIC.FR : sur [un moteur de recherche X] : "barème saisie salaires".

Ex pour moi, pour 1.300 euros net mensuel, on me saisit 180,42 ...

 

Sinon, oui le créancier a le droit d'utiliser tous les moyens pour se payer, en même temps : saisie sur compte, huissier, saisie sur salaire ...

En effet, c'est vite ingérable si l'on ne peut négocier raisonnablement avec le créancier.

Personnellement, j'ai utilisé une faille bancaire afin de préserver l'intégralité de mes avoirs en compte. ( j'ai été salarié 0 [X] 10 ans à une époque, et croyez moi çà m'a servi ! ).

Toutefois, je ne peux pas vous l'écrire sur ce forum, car c'est une astuce un peu spéciale ...

Et si trop de gens commencent à le savoir, des parades seraient alors mises en place.

Je peux vous laisser mon mail pour vous expliquer (je ne sais pas si çà se fait sur ce forum ? ).

Cela m'a permis de me préserver financièrement car les saisies sur compte sont terribles, tout est pris et il faut négocier pour garder une part pour vivre !

 

N'hésitez pas à me répondre, je pense que mon expérience peut vous être utile.

Bien cordialement.

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je vous ai adressé mon mail perso en message privé, merci pour vos conseils. Je suis allée consulter le site ... j'y comprends rien comment calculer la saisie maximum, je suis nulle ! j'ai un salaire de 2200 euros net donc je pense que c'est la raison pour laquelle ma saisie est conséquente. Pour le bonus, je n'ai aussi pas bien compris, je l'ai perçu l'année dernière aussi mais il était moins important (2200 euros l'année dernière et 2700 € cette année) ... j'avais lu que la participation et l'intéressement étaient complètement saisis aussi, est-ce inexact ? encore une fois merci ... je me sens tout d'un coup moins seule ..

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