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Forum juridique de Net-iris

aggression par agent police


Sampistaroy

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Bonsoir,

Je poste pour la première fois pour avoir des renseignements vis à vis d'une situation qui me fait me relever une nouvelle nuit encore...

 

Au mois de juillet 2012, pour avoir dépassé une voiture de police par la droite qui était placée sur la voie de gauche dans une double voies, je me suis fais arrêter.

 

Jusque là, pas de veine ce qui est toléré d'ordinaire ne l'était pas ce jour ci.

Après mettre arrêté, je donne mes papiers et mon assurance. les agents me reproche plusieurs choses sur lesquels je ne suis pas d'accord. ils remontent en voiture.

 

Je prend mon téléphone pour prévenir de ne pas m'attendre pour le footing du matin que j'avais pris l'habitude de faire avec des amis et il me vient l'idée d'enregistrer avec mon téléphone l'arrestation pour ne pas être abusé. Je ne me cache pas, je pose le coude sur le réservoir de ma moto, le téléphone bien visible.

 

L'agent de police qui n'était pas descendu de la voiture sort en ouvrant vigoureusement sa portière et me cri:"Vous avez pas le droit de filmer, donnez moi votre téléphone".

 

Surpris je lui répond:"Ne me le prenez pas, j'efface tout de suite la vidéo"

Elle s'approche par l'avant de la moto tandis que j'essayais d'effacer la vidéo et attrape le téléphone par le haut pour me l’ôter de la main. Je tiens mon téléphone toujours assis sur ma moto et j'insiste "ne me le prenez pas". A ce moment ses 2 collègues s'étaient placés sur mes cotés. L'un d'entre eux arracha violemment la clé de la moto et le second m'attrapa l'avant bras pour y taper ses menottes (qui ricochèrent).

Complètement apeuré de passer la journée en prison je baisse mon avant bras et leur dis "vous n'allez pas me mettre les menottes !".

Hop l'agent sur ma gauche m'attrape autour du cou avec son bras et me fait un étranglement me coinçant la tête alors que je porte encore mon casque (casque avec la mandibule relevable qui ne m'avait pas été demandé d’ôter).

 

Tiré en arrière de la moto par l'agent faisant le double de mon poids, je me retrouve coincé sous son étranglement me tenant a son col de chemise pour de pas m'écrouler. Celui-ci me dit "restez calme". toujours coincé et sans avoir gesticulé pour me dégager je lui répond:"Mais je suis calme, c'est vous qui m’agressez, ce sont des pratiques de fachos" son collègue me contourne et se met à me donner un coup de pied.

Je regarde dans sa direction toujours coincé et je lui dis mais vous m'avez donné un coup de pied?!" Il me répond "Non".....

 

S'ensuit que je dégrafe mon casque ce qui me permet de me libérer et de m'écarter, je tourne en rond en reculant tout en ne m'éloignant pas de ma moto revenant même sur mes pas. Je finis encerclé par une douzaine d'agent des forces de l'ordre appelé en renfort.

Ils me soulèvent avant de m'allonger sur le ventre et me passer les menottes.

 

Mis en garde à vue, je suis entendu par un officier de police judiciaire, qui m'oblige à leur donner le code de mon téléphone pour vérifier que j'ai bien effacé la vidéo, ce que je leur avait déjà dit, me semble-t-il avant de faire déposer leurs collègues.

Qui porteront plaintes pour insultes et violences.

Un médecin constate que je n'ai qu'une égratignure sur le tibia droit due à mon menottage.

Par contre ils ont, une minerve, plusieurs jour d'ITT dus à différents coups que je leur aurait assénés.

 

Me voila, moi enseignant dans la vie, me relevant certaines nuits, me demandant que puis-je faire pour que justice me soit rendue?

Je n'ai toujours pas porté plainte et je ne sais même pas quoi reprocher le plus, l’agression du moment ou l’agression psychologique que j'endure depuis ce jour.

 

J'attends vos réponses et je vous en remercie d'avance.

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Bonjour,

Je résume,

Vous avez doublé par la droite le véhicule.

Vous filmez les fonctionnaires avec votre téléphone.

Vous refusez de remettre celui-ci.

Vous les traitez de fachos.

Les fonctionnaires doivent demander des renforts pour vous maîtriser

Le médecin n'a constaté chez vous qu'une égratignure due au menottage.

Les fonctionnaires ont des ITT, et minerve dues aux coups que vous leur avez portés.

 

 

 

C'est bien ça ? Alors pas de problème, la justice sera rendue !

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Vous êtes enseignants. Quand un de vos élèves utilise son téléphone portable, et qu'il refuse de le donner quand on le lui demande, vous appréciez ? Surtout que vous savez qu'il est interdit de filmer sans autorisation.

Et le fait de doubler par la droite n'est JAMAIS toléré.

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Vignemale si tout ce que vous résumez vous semble normal, c'est que vous avez un problème de conception de la société, en exemple, je ne peux pas ressortir avec seulement une égratignure au tibia si ils ont tous les trois des jours d'ITT...

 

Je double par la droite, ce qui est toléré dans une double file en moto en temps normal, mais bien sur n'est pas autorisé par la loi au delà d'une limite de 30km/h, je m'arrête et je donne mes papiers.

J'ai le droit de filmer puisque je ne commets pas de crime ni de délit, seulement je ne dois pas publier la vidéo si on reconnait les agents.

J'utilise le mot facho qui témoigne bien de leurs attitudes qui outre passe tout respect de l'individus, et cela une fois que je me fais agresser physiquement après leur agression verbale.

Les renforts et leurs ITT sont superflus puisque les seuls qui tapent ce sont eux...

Ensuite ils mentent sur le fait que je les ai tapé, la seule raison est la seule chose qu'ils avaient le droit de faire quand j'ai filmé était de me convoquer au commissariat, ils avaient ni le droit de toucher à mon téléphone sans mon autorisation, ni le devoir de me passer les menottes et encore moins celui de m'étrangler et me taper.

 

Je vous rappel par la même occasion, que ces gens sont assermentés pour faire leur travail... Ça laisse à réfléchir.

 

Mumuseb si cela ne perturbe pas le cours, ça ne me dérange pas, je fais de bons cours et je laisse les gens en profiter comme ils le souhaitent. J'ai a cet égard des lettres de témoignages de parents et d'élèves me remerciant.

 

Pour finir, c'est désolant de voir des piliers d'un site juridique ne pas connaitre la loi et se permettre de répondre en l'inventant, un peu comme ces policiers...

 

Leur plainte a déjà été jugée une fois et au vus des dépositions, les juges ont que les insultes puisque je ne les nie pas et pour ne pas donner tort à la police.

 

Aujourd'hui ce qui me tracasse c'est de laisser des menteurs assermentés se permettre de continuer leur petite vie et me retrouver avec une condamnation pénale sur mon casier alors que je n'ai pas commis les fautes qui font que l'on en arrive à une telle situation.

 

Rappelez-vous également ce professeur accusé de pédophilie par une élève, qui se suicide et celle-ci qui revient en disant qu'elle ne l'a fait que pour embêter le professeur.

 

Ce que je souhaiterai est une aide pour faire une déposition de plainte auprès du procureur pour leurs agissements et pour les conséquences qu'elles ont entrainées.

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Vignemale n'a pas porté de jugement :) : il vous a simplement résumé comment cette affaire sera présentée au juge par les dits policiers (Qui comme vous l'avez rappelé sont assermentés) et donc compris par ce dernier.

 

Bref vous êtes effectivement mal barrés :) (ce qui n'est pas en aucun cas un jugement de valeurs sur vous ;)).

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bonjour,

Je double par la droite, ce qui est toléré dans une double file en moto en temps normal

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

je lis et relis cet article du Code de la Route, je n'y vois aucune tolérance pour les motos...

 

 

 

mais bien sur n'est pas autorisé par la loi au delà d'une limite de 30km/h

mais bien sur n'est pas autorisé tout court !

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Bonjour, vous pouvez deposer plainte si vous estimez etre dans vot droit et avoir ete agresse. L inspection generale de la police se deplace regulierement pour enqueter suite a ce genre de plainte, quand des fonctionnaires de police sont pis en ause dans leur comportement. L'issue par contre est incertaine, vous avez votre parole contre celle de plusieurs agents ( une douzaine c est quand meme pas mal).

L origine de cette affaire est le fait d avoir depasse par la droite le vehicule de police. Est ce qu'il tournait a gauche ou circulait sur la voie de gauche ce qui est verbalisale ( contrav 2eme cat) . Tout vehicule doit circuler sur la parie la plus a droite, sauf dirconstances particulieres ( depasement, changement diretion a gauche ....)

Mais au vu du déroulé de l' affaire, celle ci parait mal engagee pour vous. C'est vous qui voyez la suite a donner.

Bon courage.

 

 

Article R412-9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

 

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

 

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

NOTA:

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

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Doubler par la droite n'est pas autorisé ; filmer une personne sans son consentement non plus, a fortiori un fonctionnaire d'Etat dans l'exercice de ses fonctions, a fortiori un policier sachant qu'il est assermenté, habilité à interpeller les gens et les arrêter, et qu'il est armé, c'est un peu de la provoc : il y a de la force qui s'oppose à vous en ce cas ; facho est une injure ; vous faites preuve de rebellion à leurs yeux.

 

Après qu'ils vous sautent dessus à 12 est peut-être un excès de zèle, mais ils se sont certainement sentis provoqués voire devant un risque de délit de fuite. La peur les gagne vite.

Vous n'avez pas de blessures.

Le problème est que eux oui, d'après les certificats médicaux ; total mensonge peut-être mais ils le déclarent et ils ont des certificats.

Quand bien même ont-ils monté un scenario de a à z -possible, pour se venger et parce qu'ils sont *!#*".... - le juge forcément suivra leurs déclarations car ils sont assermentés. Même avec des témoins en votre faveur le juge les suivrait.

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Bonjour !

On se croirait dans un mauvais film !

La réaction policière est totalement disproportionnée.

En quoi le fait d’être filmé justifie de lui sauter dessus de la sorte.

Ils sont cinq dans la voiture et représentent « la loi »

Cela suffit pour être immédiatement écouté. Pas la peine de jouer au cowboy pour faire respecter une demande policière.

Et qu’est-ce que cela veut dire que de menotter brutalement un citoyen pour une histoire de téléphone !

Peu importe l’infraction initiale (qu’il ait doublé par la droite ou autre !)

Tout le reste n’est qu’une escalade malheureuse qui fini par des insultes (qui n’en aurait pas dit au moins une) et par une garde à vue !

C’est de l’abus de pouvoir.

Alors, maintenant, si vous avez un sourire narquois au coin des lèvres, vous risquez de mettre en colère un « représentant des forces de l’ordre » qui pourra vous bousculer, vous menotter (parce que vous résistez légitimement devant un comportement agressif et disproportionné) et vous mettre en garde à vue. Pourquoi pas vous mettre une balle dans le genou pour vous empêcher de fuir ?

A votre place, j’irai raconter cela à la police des polices, même s’il ne faut pas trop espérer.

Il y a vraiment de quoi avoir des insomnie après avoir vécu cela !

Coluche disait : « les gardiens de la paix ! Au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre ! »

Manifestement, il faudrait qu’ils prennent des cours de civisme et de courtoisie au lieu de voir des délinquants partout.

Cordialement : dompp

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Oui et le film ressemble à un cauchemar.

Il est certain que le comportement de ces policiers est inqualifiable, répréhensible et mériterait sanction de la hiérarchie s'il pouvait être prouvé... mais voilà.

Le + grave n'est pas tant leurs démonstrations de rodeo, pourtant abusives, à lui sauter dessus ainsi avec brutalité à 12, prétextant une rebellion pour lui infliger une garde à vue.

Ce sont les accusations portées, qu'un civil ne peut contrer par sa pauvre parole, avec en prime coups et blessures justifiant ITT par certificats médicaux. C'est impossible à contrer devant un tribunal, et comment démontrer à la hiérarchie que c'est totalement bidon et inventé ?

 

Malheureusement , quand on connaît la police de l'intérieur, par proches et relations, (j'explique les malentendus étant tellement faciles par écrit), on sait qu'il existe des brigades capables de ce genre de comportement, pour des raisons diverses, et toutes mauvaises, qui, à titre de vengeance pour se défouler de ce qu'ils subissent par ailleurs, se sentent tout permis par moments et sortent de leur fonction. C'est un classique.

C'est pourquoi il est très dangereux de tenir tête aux policiers qui sont une espèce particulièrement susceptible.

 

La seule chose que vous ayez pour vous dans cette histoire est la possibilité de faire ressortir le mensonge par le seul fait de son énormité rendant la scène totalement invraisemblable.

Un prof, citoyen honnête et parfaitement nickel, n'ayant rien à se reprocher sur le plan civil autant que pénal, tous ses papiers en règle, pour un moment d'inattention qui lui fait commettre une certaine faute de conduite, -on peut le reconnaître -se fait contrôler par la police.

Et là, tous véhicules arrêtés, alors que les agents ont en main tous ses papiers, et même la clef de sa moto -aucun risque de délit de fuite donc- soudainement il se jette sur les policiers, et à lui tout seul va blesser très gravement toute une escouade, sans raisons, et s'en sortira sans une égratignure ! ! !

Ne pas oublier d'ajouter que l'exploit fut réalisé alors qu'il avait été menotté.

 

On imagine la scène n'est-ce pas ?

L'excès de mensonge des policiers sera peut-être la chose susceptible de jouer en votre faveur, et est peut-être ce qui pourrait donner sens à un signalement de cette jolie équipe à leur hiérarchie... sans espérer s'en sortir quitte toutefois. Il faudrait un miracle.

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Ne pas oublier d'ajouter que l'exploit fut réalisé alors qu'il avait été menotté.

 

Ce n'est pas ce qui est écrit : les menottes ont été mises quand Sampistaroy a été maitrisé par 12 agents

 

Je finis encerclé par une douzaine d'agent des forces de l'ordre appelé en renfort.

Ils me soulèvent avant de m'allonger sur le ventre et me passer les menottes.

 

La situation est déjà assez confuse, n'en rajoutons-pas.

 

Il est possible qu'il y ait abus de pouvoir de la part des forces de l'ordre, mais j'ai du mal à comprendre pourquoi les agents auraient été obligés de demander du renfort et pourquoi il a fallu la présence de 12 agents pour arriver à passer des menottes à une personne qui se laissait faire et ne gesticulait pas.

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Ce n'est pas ce qui est écrit : les menottes ont été mises quand Sampistaroy a été maitrisé par 12 agents

 

 

 

La situation est déjà assez confuse, n'en rajoutons-pas.

 

Il est possible qu'il y ait abus de pouvoir de la part des forces de l'ordre, mais j'ai du mal à comprendre pourquoi les agents auraient été obligés de demander du renfort et pourquoi il a fallu la présence de 12 agents pour arriver à passer des menottes à une personne qui se laissait faire et ne gesticulait pas.

 

parce que faut pas être naif non plus ! il n'a pas du être très coopératif ! Après, c'est une réaction en chaine incontrolable, comme une réaction nucléaire !

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Enfin je n'ai plus l'impression d'être dans un monde parallèle, mais malgré cela, à part la proposition d'aller à la police des polices vous ne m'apportez pas d'autres suggestions pour me défendre.

 

Effectivement les menottes ne m'ont été passées qu'a la fin, et pour cause l'agent de police était peureux et me donnait des coups de pieds de loin pendant que son collègue me ceinturait le cou sous mon casque. Quand il m'attrapait le poignet je le faisait tourner (mon poignet), comme on pourrait le faire pour jouer.

Il est autorisé de filmer sur la voie publique et je ne me cachait pas. Je l'ai fait pour me protéger. La police américaine au même titre a dans certains états obligé les policiers à porter une caméra pectorale.

Ils ont demandé du renfort parce qu'ils étaient surement très incompétents, tout simplement comme le montre les fautes de connaissances de la loi qu'ils commettent.

 

Après j'ai une autre suggestion mais je ne souhaite pas m'étendre sur ce poste dessus, j'ai vu quand j'ai allumé la caméra des carnets verts pastels passer de l'arrière à l'avant du véhicule et en discutant avec un policier que je connais il m'a dit impossible ces voitures sont équipées de moyens électroniques. Cela est encore un tout autre débat.

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à part la proposition d'aller à la police des polices vous ne m'apportez pas d'autres suggestions pour me défendre.

.

 

ben oui ! légalement, il va être vraiment difficile de dire le contraire de ce que racontent les forces de l'ordre (qui sont assermenté).

Ce n'est même pas parole contre parole. La leur est au dessus de la notre.

Par contre , faire savoir à la police des polices, ce qui vous est arrivé est un moyen (très minime) mas un moyen quand même de faire savoir que des "flics" font n'importe quoi.

Si ca se trouve, une autre personne a déja raconté la même mésaventure dans le même quartier !

rappelez vous à Marseille, comment sont tombés les gents de la Bac, pour raquet ! parce que la PdP a eut des infos et les a exploités !

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D

Les vehicules de police et gendarmerie sont maintenant equipes de systemes gps, de terminaux informatiques .....certains ( tres peu encore) commencent a avoir des systeme vidéo embarques , comme justement au etats unis, de maniere a filmer les operations .

Pour les suggestions que vous souhaitez recevoir ici, admettez qu' apres celles qui ousont ete dites,il ne restera plus qu '´a convaincre le tribunal que vous etes la victime. Si vous n'avez pas de preuve, de temoins , cous n'aurez que votre bonne foi pour vous defendre.

Il est d'ailleurs etonnant que la rébellion et l'outrage ne vous aient retenues.

Quant au carnet verts, il s'agit probalement des carnets de timbres amendes que vous auriez recu si lasituation n'avait pas empiree pour x raison.

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Il est d'ailleurs etonnant que la rébellion et l'outrage ne vous aient retenues.
je ne comprends pas ce que vous avez voulu dire.

 

dompp
Je sais qu'une de mes connaissances, est entrain de receuillir des informations sur les agissement des policiers car je ne suis pas le premier a souffrir de ces agissements, mais elle travaille beaucoup et je ne souhaite pas de passe droit pour me défendre. Elle doit me recontacter lorsqu'elle aura besoin.
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Je dis que des lors que quelqu,un faitnface aux policiers, se debat pour ne pas etre menotte par exemple et qu'il y a des coups de portes, les policiers retiennent souvent la rebellion .

Vous avez une connaissance qui est juge que pour des affaires de viols, c'est aussi etonnant, un juge ne traite pas qu'une sorte de crime ou delit. Px

 

Dompp , a marseille, c'est des policiers de la bac qui ont denonce les faits, et ont d'ailleurs eu beaucoup de mal a faire bouger la justice et la hierarchie. Il a fallu qu'un nouveau directeur arrive pour qu'il prenne en consideration leurs dires et declenche une enquete bien pointue, car l'esprit de corps est bien etabli .

 

Il es deja arrive qu'une enquete de police soit declenchee sur des faits comme ici, et les auditions ont permis de faire eclater la verite. Plus il y a d'intervenants dans une affaire et plus̀ on a de chance qu' un ou plusieurs d'entre eux disent la verite lors de l'enquete, n'etant pas forcement d'accord avec la maniere d'agir, mais ne pouvant s' opposer sur le moment.

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On m'a retenu outrage et rebellion, mais le juge m'a seulement inculpé d'outrage aux vues des dépositions qui se contredisent dans l'ensemble.

Même si ils semblent tous d'accord pour dire que j'étais agressifs.

Par exemple lorsque l'un décrit le menottage je me débattait comme un Lion et l'autre dit que je ça c'est fait tout seul.

 

Pour ma part je n'ai pas encore porté plainte mais cela me tracasse tellement que je souhaite ne pas en rester la... au moins laisser une trace de leurs agissements.

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Sampistaroy,

le problème, c'est que des personnes prises en défaut, énumèrent toutes, sans aucune exception de telles accusations à l'encontre des FDO:

agent de police me donnait des coups pendant que son collègue me ceinturait

Ils ont demandé du renfort parce qu'ils étaient surement très incompétents

etc...

et des propos comme ceux-ci:

Quand il m'attrapait le poignet je le faisait tourner (mon poignet), comme on pourrait le faire pour jouer

comme le montre les fautes de connaissances de la loi qu'ils commettent ..etc.

discréditent tout votre récit.

 

Lorsqu'on vous ceinture à 12 pour vous maitriser, ce n'est certainement pas parce que vous êtes obéissant aux injonctions données, ni non plus parce que vous avez un comportement respectueux envers les FDO qui vous contrôlent.

Lors d'un contrôle, vous êtes sous l'autorité des FDO qui effectuent ledit contrôle, et ne pouvez agir librement, et encore moins à les prendre en photo ou à les filmer, pas plus qu'à refuser d'obtempérer, quitter le contrôle, vous mettre à écouter de la musique etc.

 

Loin de moi à vous juger ou à mettre en doute votre bonne foi, car je ne suis absolument pas ici pour ça, si les FDO ont pu avoir un comportement outrepassant leur devoir et leurs prérogatives, la lecture des faits que vous exposez sur votre propre comportement et le déroulement des faits, laisse à penser que vous n'êtes pas tout blanc non plus.

 

Maintenant, si vous êtes certain de votre fait, que vous n'avez strictement rien à vous reprocher, vous pouvez vous rapprocher de l'IGPN, afin de dénoncer les faits:

Inspection générale de la police nationale - Ministère de l'Intérieur - Service-public.fr

 

Attention toute fois, car l'euphorie qu'emportent certains faits médiatiques à faire passer tous les policiers pour des malfrats ou des bandits, peut, dans le cas où vous auriez également une part de responsabilité (celle notamment ayant entrainée l'arrivée d'une douzaine de fonctionnaires de police pour vous maitriser + ITT pénal pour certains FDO), entrainer un retour de bâton à votre encontre pour dénonciation calomnieuse, en sus d'outrage et rébellion (obligatoire puisqu'il y a des ITT du côté des FDO), en application de l'art 226-10 du code pénal.

En sus attention aux fausses déclaration qui sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

 

Références de droit:

Code pénal - Article 226-10 | Legifrance

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

Code pénal - Article 434-26 | Legifrance

 

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

 

Tout ceci étant une simple mise en garde sur un éventuel exposé de faux faits accusatoires (mensongers si vous préférez), en aucun cas il s'agit ici d'une remise en question de votre récit.

 

La police des police, comme certains l'ont appelée supra, est à lire IGPN (voir lien fournis): "Inspection Générale de la Police Nationale"... également appelée dans les fils "les bœufs carottes" (très péjoratif, mais exceptionnellement très bien interprété par Jean Rochefort :D)

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Oups... je vois que j'ai omis d'expliquer pourquoi l'outrage et la rébellion ne peuvent en aucun cas ne pas avoir été retenus, comme prétendument écrit.

Et à tout du moins d'être personnellement auteur de cette analyse, je me garderais bien de l'expliquer par jugement de valeur du dit écrit, de la véracité du dit écrit, et me bornerais à ce qu'édicte le droit pénal, qui par application de l'article 111-4 du code pénal impose que la loi pénale est d'interprétation stricte.

 

Ainsi, donc, si lors du contrôle, la personne contrôlée se fait interpellée, et qu'il faut un certain nombre de fonctionnaires de police pour le maitriser (une douzaine dans le cas présent!!), et qu'il en résulte des ITT pour les FDO, on se réfèrera de fait à l'article 433-6 du code pénal définissant la rébellion, et à ce qu'il édicte très clairement, ainsi qu'à l'article 433-7 du même code, réprimant la rébellion:

Code pénal - Article 433-6 | Legifrance

 

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Code pénal - Article 433-7 | Legifrance

 

La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

 

Concernant l'outrage, ce qui est le cas lorsqu'on affuble les agents de la force publique du terme "fachos" (entre autre attitude que vous avez eu, ayant pour conséquence de devoir vous maitriser, les obligeants ainsi à faire appel à des renforts (pas moins d'une douzaine, ce qui n'est pas banal ni ordinaire), alors, on se réfèrera de fait à l'article 433-5 du code pénal, qui régit et réprime l'outrage:

Code pénal - Article 433-5 | Legifrance

 

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

 

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

 

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

 

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

De ce fait, à la lecture de cotre récit, où l'on constate que:

 

  • Vous insultez les fonctionnaires
  • Vous contraignez les FDO à devoir vous maitriser
  • Vous contraignez ces derniers (les FDO) à faire appel à des renforts pour l'aboutissement de votre maitrise

 

Qu'il en résulte minerves et ITT pour les forces de l'ordre.

 

Qu'à la lecture des articles ci-dessus mentionnés, il est impossible que n'ait pas été retenu contre-vous l'outrage et rébellion.

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Il n'y a rien d'etonnant a ce que cela n'ait pas ete retenu et c'est tout a fait possible. Rien ne nous permet de mettre en doute la parole de l'intervenant et de toutes facons le procureur ayant l'opportunite des poursuites , il peut ne pas qualifier ces faits. Aparemment les juges n'ont pas non plus retenu l'infraction de rebellion.

Les FDO n'abusent pas de ce delit qui n'est pas souvent retenu et qui d'ailleurs est assez mal vu dans le milieu et qui denote souvent un manque de professionnalisme et une mauvaise gestion de la situation. C'est d'ailleurs bien souvent les memes personnels qui relevent ce delit.............

Du cote des magistrats aussi, la rebellion est traitee avec prudence et pas systematiquement retenue, surtout si la "rebellion" est consécutive a une "provocation" qui peut etre terminee lors des auditions ( ici les auditions se contredisent selon l'intervenant).

Si les magistrats lui ont retenu l'outrage au vu du dossier, c'est qu'ils ont bien du etudier ce dernier.

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Des FDO avec ITT pénaux (pas ITTT civils), l'outrage et rébellion, pas retenus?

Non.

C'est même ce qui permet le commencement de la procédure à l'encontre de l'interpellé sur les coups portés à la (aux) personne(s) dépositaire(s) de l'autorité publique, dans l'exercice de ses (leurs) fonctions.

 

Par ailleurs, si il y a eu établissement d'ITT, l'action publique peut directement être ouverte sous le motif des trois articles sus-cités, sans même que les FDO n'aient rédigés de procédure pour outrage et/ou rébellion.

 

Et comme je le dis plus haut, et ce à plusieurs reprises sur chacun de mes posts, j'émets ce que le droit, d'interprétation strict édicte sur les faits énoncés. En aucun cas ici il n'est mis en doute ou en question l'exposé principal ayant ouvert le sujet.

Il s'agit uniquement d'expliquer ce que le droit prévoit.

 

Par contre, où voyez-vous que les auditions se contredisent?

Il n'y a que deux contradictions: les faits exposés par l'interpellé, et les FDO qui étaient présentent.

L'un évoque des abus, tandis que les autres évoque la situation ayant entrainé l'arrivée d'une douzaine de fonctionnaires de police, afin de pouvoir réussir à le maitriser, et que de cela s'en résulte minerves et ITT pour certains FDO qui furent présents pour le maitriser.

Je n'ai lus à aucun moment que les auditions de chacune des personnes présentes se contredisent.

 

Par contre, si vous voulez mon avis personnel, moi, lorsque je lis

  • "Je double par la droite, ce qui est toléré dans une double file en moto en temps normal"
  • "mais bien sur n'est pas autorisé par la loi au delà d'une limite de 30km/h"
  • "ils mentent sur le fait que je les ai tapé, la seule raison est la seule chose qu'ils avaient le droit de faire quand j'ai filmé était de me convoquer au commissariat, ils avaient ni le droit de toucher à mon téléphone sans mon autorisation, ni le devoir de me passer les menottes et encore moins celui de m'étrangler et me taper. "

et je ne continue pas tellement ces propos sont imbus d'eux-mêmes, contradictoires et faux, on peut tout de même se forger une opinion sur une vérité de ce qui s'est réellement passé.

Rappelons que notre intervenant n'a strictement aucune trace, ni de coups, ni d'étranglement, juste une éraflure dû au menottage par la contrainte (logique, obligation d'une douzaine de fonctionnaires de police pour le maitriser et le menotter), et qu'à contrario il y a des ITT produits pour des fonctionnaires de police. Lorsqu'on connait la portée d'une attestation émettant des ITT par un médecin légiste, et sur quel droit ce document se porte, et les risques aux quels s'engage ledit médecin relevant de la médecine légale quand à l'établissement d'un faux (les mêmes risques sont identiques pour les fonctionnaires concernés faisant usage du dit document), on peut également se forger une opinion sur l'authenticité des ITT.

 

On pourrait citer à titre d'exemple l'article 441-7 du code pénal:mad:

 

Une fois ceci acquis, et à la lecture des faits résumés par Vignemale, dont je me permet la citation:

Bonjour,

Je résume,

Vous avez doublé par la droite le véhicule.

Vous filmez les fonctionnaires avec votre téléphone.

Vous refusez de remettre celui-ci.

Vous les traitez de fachos.

Les fonctionnaires doivent demander des renforts pour vous maîtriser

Le médecin n'a constaté chez vous qu'une égratignure due au menottage.

Les fonctionnaires ont des ITT, et minerve dues aux coups que vous leur avez portés.

 

 

 

C'est bien ça ? Alors pas de problème, la justice sera rendue !

 

La conclusion de "flics, tous pourris, il est inéluctable que la situation apposée est strictement exacte", pour moi, c'est bien plus nuancé...mais là, c'est mon point de vue. :p;)

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