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Forum juridique de Net-iris

Utilisation de références clients acquises chez mon ex employeur


Habemus

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Bonjour,

 

Je suis actuellement en cours de création de mon entreprise, un cabinet de conseil en stratégie notamment.

 

J'ai quitté mon entreprise il y a quelques mois dans des conditions difficiles (licenciement pour faute grave) et je lance d'ailleurs une procédure aux prud'hommes, le licenciement étant très largement injustifié et la faute grave non avérée. Mais ce n'est pas le sujet de ma demande. Simplement, pour information, ma clause de concurrence a été levée lors de mon départ.

 

Dans le cadre de la création de mon cabinet, je souhaite réutiliser sur mes supports de communication (site web, plaquettes, propositions commerciales), la présentation des expériences que j'ai acquises personnellement (mais alors que j'étais salarié de mon ancienne entreprise, c'est à dire, alors que j'intervenais pour elle).

 

La réutilisation s'effectuerait de cette manière :

 

- La description, sans mention du nom du client, du type de prestations que j'ai personnellement menées par le passé et de leur déroulement, avec simplement une indication générale du secteur d'activité de mon client.

 

- La citation, sans lien avec les descriptions précédentes, du nom des clients chez qui je suis personnellement intervenu (toujours lorsque j'étais salarié de mon ancienne entreprise donc) et le cas échéant de leur logo.

Cette deuxième utilisation étant déconnectée de la première de façon à ne pas donner d'indication directe sur les activités de mes anciens clients.

 

Mes questions :

- Puis-je utiliser dans les conditions décrites ces références?

- Mon employeur peut-il s'y opposer? Quelle est la jurisprudence en la matière? Quel est le risque pour moi de le faire "malgré tout"?

- Mes anciens clients peuvent-ils s'y opposer? (dans le secteur, il est assez courant de citer ses clients et il n'y a pas d'opposition majeure en règle générale... mais dans mon cas particulier, je me pose la question).

 

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Bien à vous.

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Pour le 1 il n'y a pas de problème, vous décrivez votre savoir-faire et vos compétences. Du moment que vous donnez pas d'informations confidentielles personne ne peut raisonnablement s'y opposer.

 

Pour le 2 c'est plus risqué car :

- les clients n'étaient pas vos clients mais ceux de votre ex-employeur.

- vous ne pouvez pas utiliser leur logo sans leur autorisation.

- même si c'est un usage courant, il y a des clients qui ne veulent pas que leur nom soit cité et c'est leur droit (j'en connais qui interdisent tout usage de leur nom et toute référence à une prestation réalisée chez eux sauf autorisation écrite de leur part)

 

A la place vous pouvez insister sur la garantie de totale confidentialité que vous respectez dans toutes vos prestations, ce qui explique que vous ne vous permettez pas de citer le nom d'un client.:)

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Bonjour,

 

Même réponse. Je vous déconseille très vivement de faire ce que vous envisagez en 2. Outre les raisons évoquées par Nedelka, j'ajouterais ceci :

- dans votre secteur, les contrats entre le prestataire et le client imposent souvent une totale confidentialité, que vous violeriez ; ce serait commercialement une très mauvaise idée dans une perspective de prospection de nouveaux clients (comme dit très justement par Nedelka, en l'espèce, la confidentialité est un argument de vente déterminant) ; et juridiquement, un point contre vous dans le cadre du contentieux vous opposant à votre ancien employeur puisque vous restez tenu d'une obligation de discrétion ;

- la reproduction des logos ou des noms s'ils sont déposés serait une contrefaçon.

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Merci à vous deux pour vos promptes et précieuses réponses.

 

Je prends note de vos mises en garde, même si, encore une fois, la pratique habituelle (tant chez mon ancien employeur que chez les autres cabinets) admet la citation de clients (en dehors de missions sensibles ou confidentielles, cela va sans dire). Mais j'ai bien compris que dans mon cas particulier il s'agit d'un facteur de risque supplémentaire.

 

Je me permets de compléter/préciser ma question (en mettant de côté la possibilité ou non d'utiliser le nom et le cas échéant le logo de mes anciens clients sans leur autorisation - limitation que je peux lever (côté client en tout cas) en leur demandant précisément cette autorisation):

 

1. Cela change t-il la donne si je précise avant la citation des clients une phrase introductive de type : "Références acquises par nos consultants dans leurs carrières respectives "... en indiquant un peu plus loin qu'il s'agit de références acquises dans des expériences professionnelles passées, et en développant cette idée. Je souhaiterais en effet également valoriser les références de l'ensemble des collaborateurs de mon entreprise.

 

2. Parmi mes consultants, certains ont occupé des postes dans des entreprises de premier plan. Là aussi, sous réserve d'accord des dites entreprises, y a t-il un risque à citer ces entreprises (je voyais celà un peu comme un extrait ciblé de leurs CV... dans une rubrique "Nos équipes ont déjà travaillé avec eux" par exemple.

Mon argument était que l'on voit de plus en plus aujourd'hui de pages personnelles de CV en ligne (doyoubuzz.com ...) citant les entreprises et utilisant explicitement les logos (idem sur Viadeo, LinkedIn...))

 

Je me permets ces compléments de question pour être sûr de bien faire le tour du sujet et de ne manquer aucune opportunité : dans le milieu du conseil, ce sont les références des clients chez qui les équipes sont intervenues qui font ou renforce la crédibilité, la notoriété, l'attractivité commerciale... en particulier d'un jeune cabinet.

 

Merci d'avance.

Bien à vous.

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Chaque individu est en droit de citer dans son propre CV ses expériences passés chez Pierre ou Paul.

 

Mais vous vous placez en situation de créateur de votre cabinet : les limites évoquées en ce qui vous concerne restent valables pour vos associés ou employés. Si leurs anciens employeurs et les clients de leurs anciens employeurs sont d'accord, pas de problème. Sinon vous vous exposez à des problèmes, en particulier s'il y a a des clauses de non concurrence qui n'ont pas été levées, ou des conflits que vous ignorez.

 

C'est tout le paradoxe des métiers du conseil. Chaque client exige la garantie de confidentialité pour ses propres activités mais veut des détails croustillants sur ce qui se passe chez les autres. :) . Il est prudent de rester vague et neutre par écrit. En face à face c'est différent, il est possible d'évoquer en passant telle entreprise bien connue du secteur.

 

Je suis très dubitative quand vous dites que les cabinets de stratégie publient ce genre d'information : j'ai été consultant (pour un grand groupe IT ) et certains clients ne voulaient même pas qu'on dise qu'on intervenait chez eux. Il était totalement hors de question d'utiliser leur logo ou leur nom dans une plaquette !

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