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Forum juridique de Net-iris

achat immobilier quelque question ( frais de négociation du notaire)


Akrapovitch

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bonjour, j' ai un projet immo en vue mes j aurais quelque questions,

 

-voila apres une balade, je suis tombé sur une maison en vente, j' ai contacté directement les propriétaires sur le bien immo, j' ai négocier le prix et nous avons trouvé un terrain d'entente verbale.

 

 

-cependant la maison ce trouve chez le notaire et une agence immobilier du secteur.

le petit hic

 

- la maison et une succession entre enfants et femme !:o

 

j' ai donc contacté par telephone le notaire en charge de la succession et de la vente de la maison, je lui es fait part de notre accord trouvé avec la proprietaire,

elle ma parlé quelle devait contacté les enfants pour pouvoir avoir l'accord de la vente et qu" ensuite j' aurais pu signé le compromis de vente.

 

voila j'ai l impression que le notaire cherche a me rouler dans la farine, j' ai l impression quelle cherche a gagner un peu de temps , (pour trouvé d autre aquéreur a meilleur prix ceci et mon avis perso) car j' ai negocier pas loin de 20 000€ sur le prix de vente!!

 

ma question 1, et il normal de ne pas signer le compromis de vente directement, et il normal d'attendre l'accord des enfants?????

 

ma question 2, le notaire peut il me facturer, dres frais de négociations??

 

merci pour vos reponse

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en effet, s'il y a plusieurs proprietaires (ce qui semble le cas), il faut l'accord de TOUS puisqu'il y a indivision

a defaut, l'offre acceptée par l'un ou plusieurs d'entre eux ne suffit pas a valider la vente si un seul refuse...

 

le notaire vous a donc parfaitement repondu

 

par contre, pour les frais de negociation, non, ils ne seront pas dus puisque vous n'avez pas "decouvert" le bien grace a lui...

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je vous ai repondu :

aucun frais de negociation ne peut vous etre demande, puisque vous n'etes pas "passé" par le notaire pour negocier votre achat

 

le notaire se contente donc de contacter les autres indivisaires pour les informer de votre offre... offre que ces indivisaires ne sont pas obligés d'accepter (et le notaire ne negociera pas pour vous, puisqu'il ne peut pas pretendre a une commission sur la vente)

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le cout des soit-disants "honoraires" du notaire ne sont pas des frais de nego mais des frais allant principalement a l'ETAT que le notaire collecte pour l'Etat ...

il ne prendre que le tarif du decret pour les actes notariés.

 

Comment sont calculés les frais de notaire ? - Service-public.fr

 

Achat d'un logement - Service-public.fr

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Si le notaire contacte les autres indivisaires et leur conseille de ne pas négocier le prix, vous ne pourrez pas acheter aux conditions négociées avec la maman qui n'a pas le droit de vendre seule une maison dont elle n'est pas totalement propriétaire...

 

Il serait préférable qu'en accord avec la maman, vous contactiez les autres indivisaires : vous rédigez une offre sur papier libre, en précisant que cette offre est valable jusqu'à telle date, et vous leur demander de donner leur accord ; ce n'est qu'après que vous avez ce document accepté par tous les indivisaires que vous prenez rendez-vous avec le notaire pour signer le compromis.

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      ****
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      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
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      [...]
       
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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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