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Forum juridique de Net-iris

Sous traitance


Leposeur

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Bonjour à tous ;

 

Je suis gérant depuis un tout petit peu plus d'un an , d'une SARL Unipersonnel (ou EURL) dans l'installation d'aménagements divers .

Je travaille beaucoup en sous-traitance avec des grosses enseignes et pour 90% d'entre elles tous se passe très très bien .

Mais dernièrement j'ai eu et j'ai encore des difficultés avec l'une d'entre elles :

1/Celle-ci refuse le paiement d'un chantier en totalité car selon elle le travail a été mal terminé ou fait et le client ne desire plus que j'intervienne chez lui .Et ils ont retiré des sommes sur le versement afin de payer le déplacement d'un autre poseur pour le un SAV .

2/Elle m'a retiré chez un autre client une somme de plusieurs centaines d'euros pour la "re"commande de matériel alors que ce sont eux qui se sont trompés .

 

Tout ceci sans jamais ne fournir aucun justificatif ni facture (pour le matériel) ni même d'explication verbale directe .

 

 

J'aimerais donc savoir qu'elles sont leurs droits et leurs devoirs dans ces cas-là ?

 

 

A savoir que la somme qu'ils leur restent à payer n'est pas très importante (un peu plus de 500euros) .

 

Donc est-ce la peine d'avoir recours au juridique ?

 

---------- Message ajouté à 17h16 ---------- Précédent message à 17h16 ----------

 

Merci d'avance pour vos réponses ;

 

Cordialement ;

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Bonjour

Quelles les modalités de votre intervention

Avez vous un contrat de sous traitance définissant les modalités de vis responsabilités respectives ainsi que les éventuelles pénalités en cas de problème dans l exécution de votre prestation

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Non pas vraiment de contrat sauf une charte de qualité signée , faisant désignant quelques points de qualité sur la pose .

Mais rien sur les SAV ni rien sur les chantiers non finit pour diverse raison et encore rien sur ce type de problème .

Ni même une date de renouvellement de la sous traitance et donc une date de fin .

 

Cordialement ;

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Bonjour

Aucun devis signe entre vous et votre donneur d ordre

Faite déjà un recommande en demandant le paiement de votre facture et si refus direction tribunal de commerce mais si vous ne signez aucun contrat ni devis ça ne va pas être simple

Cordialement

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