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Forum juridique de Net-iris

Enfants debout dans le bus scolaire


juppy

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Bonjour,

 

Mon fils prend le bus matin et soir pour aller au collège, hors le matin, 2 fois sur 3, certaines enfants sont obligés de rester debout car il n'y a plus de place assises. Mon fils m'a dit également que le chauffeur n'attendait pas que tout le monde soit installé pour démarré. Il me semble que niveau sécurité on est pas dans les règles donc je voulais faire un courrier au Conseil Général mais sur quoi m'appuyer (texte, article de loi etc). Certes le trajet effectué n'est pas long mais on dit que c'est sur les plus court trajets qu'il y a le plus de risques. Merci pour votre aide:p

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Bjr

...prévenir le commanditaire, c'est à dire le Conseil Général.

Ils font attention à tout ça.

Leur réaction sera de mettre en garde l'autocariste avec menaces de ne reconduction du marché.

Je peux vous dire qu'il y a réaction....

 

 

Une autre piste: l'ADATEEP de votre département.

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