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Forum juridique de Net-iris

assurance


jeanno76

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Invité Himawari

Bonjour.

 

Certains assureurs excluent toute prises en charge d'un sinistre en responsabilité entre membre de la même famille, d'autres excluent cette prise en charge pour les membres sous le même toit (donc prise en charge dans votre exemple).

 

Si votre assureur vous répond cela, c'est que le contrat doit l'exclure ;)

 

Seules les conditions particulières du contrat vous répondront.

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