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Forum juridique de Net-iris

Puis je demander ma caution ?


Tuko45

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Bonjour a tous , voila mon soucis , cela fait plus de deux mois que j ai quitté mon appartement , suite a un etat des lieux aucour duquel moi et mon bailleur avont convenu (enfin surtout lui...) d un nettoyage de lino ( marqué sur l etat des lieux) .Or cela faut plus de deux mois que je n ai ni nouvelle de mon depot de garantie ni nouvelle de travaux d aucune sorte ; J ai envoyé un recommandé pour reclamer mon depot de garantie , soit 840 euros ( sans les interets ) , en injonctiant la loi du 6 juillet 1989 , mais je n ai toujours aucune nouvelle . Voila ma question , suis je en mesure de l attaquer au tribunal ? et si oui comment dois je m y prendre ? merci pour vos reponses .

 

PS : Pendant 5 ans de location , mon bailleur ma toujours emm****rdé , soit il ne repondait jamais a mes appels , soit il me faisait payer des choses qui etaient a sa charge , et j en passe . SVP , Aidez moi a lui mettre une quenelle , que ca lui serve de leçon !

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Bonsoir

Si vous avez déjà fait une LRAR de mise en demeure de vous restituer la totalité de votre Dépôt de garantie (pas caution) sous X jours puisqu'il vous a pas fourni de justificatifs pour la retenue du nettoyage, vous pouvez l'assigner par formulaire du Greffe du TP

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité - Formulaire Cerfa n°12285*05 - Service-public.fr

Il vous en coûtera 35 e

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bref , concis , merci beaucoup

 

---------- Message ajouté à 19h43 ---------- Précédent message à 19h37 ----------

 

une question demeure : suis je sur , par les faits que je vous ais expliqué , de gagner ?

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une question demeure : suis je sur , par les faits que je vous ais expliqué , de gagner ?

Il va peut-être fournir des justificatifs du nettoyage entretemps

S'il n'y a pas d'autres dégradations sur l'EDL vous devriez récupérer une bonne partie voire tout !

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je vous remercie beaucoup pour vos reponses , longue vie a ce site et a toutes les personnes qui y repondent , ca fait deux fois que ca me sort une epine du pied !! Merci encore ! je vous donnerais des nouvelles de l affaire tres bientot ! A +

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