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Forum juridique de Net-iris

Copropriété horizontale et antennes individuelles


Sanpri

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Dans une copropriété horizontale comportant plusieurs îlots de logements individuels, peut-on proposer au syndicat des copropriétaires une résolution, votée en assemblée générale, qui proposerait l'installation d'antennes collectives (une par îlot).

Actuellement, chaque logement possède son antenne ou sa parabole individuelle.

Faut-il appliquer l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui stipule que l'unanimité des voix est nécessaire pour la modification d'une partie privative (suppression de l'antenne individuelle) ?

Ou faut-il appliquer l'article 25.1 de la même loi qui permet de voter l'installation des antennes collectives ?

Merci de vos réponses.

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Merci Fabermorcar ; vous confortez la conclusion à laquelle j'étais arrivée.

 

---------- Message ajouté à 18h19 ---------- Précédent message à 18h14 ----------

 

Bonjour Poivresel

L'antenne collective peut être rendue obligatoire si le syndicat des copropriétaires vote la résolution à l'article 25 ou 25.1. Mais certains copropriétaires ne démonteront pas leur antenne individuelle surtout si l'antenne ou la parabole collective ne leur donne pas l'accès aux programmes qu'ils souhaitent recevoir (droit à l'antenne absolu défini par la loi de 1966).

Cordialement

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