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Forum juridique de Net-iris

Plainte du conjoint gendarme de la mère de ma fille


sos papa

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Bonjour à vous.

Je vous expose mon problème.

Depuis plus de 3ans et demi, je suis dans un conflit perpétuel avec la mère de ma fille à propos de la garde.

En 2010, elle a fait le rencontre d'un gendarme, et depuis, je suis régulièrement convoqué en gendarmerie pour diverses plaintes. Deux ont été déposées directement par elle, une par la nounou qu'elle employait et une autre par son conjoint.

La première plainte concernait une dégradation de son véhicule ( bidon).=> sans suite

La deuxième, concernait une non-présentation d'enfant ( elle ne sait pas diviser des vacances en deux, et comme je voulais profiter de mon dvh jusqu'au bout, je ne lui ai pas ramené la petite quand elle l'avait décidé, alors,elle a porté plainte).=> sans suite

La troisième, c'est la nounou qui a porté plainte, pour diffamation non-publique (j'ai déménagé pour me rapprocher du lieu de vie de ma fille et reprendre une résidence alternée telle qu'elle l'était pendant 2ans. Quand je l'ai consultée, la nounou a refusé que je devienne son employeur, donc, j'ai du démarcher d'autres nounous . Elle a porté plainte car je l'aurais dénigré auprès de ses collègues). => sans suite.

La quatrième, plainte, c'est pour dénonciation calomnieuse, de la part du gendarme: à de très nombreuses reprises, il a utilisé son statut de gendarme pour me créer des problèmes (fouille de mes comptes, incitation à déposer des plaintes contre moi en particulier à l'approche des audiences, tentative d'intimidation d'une directrice de l'école dans laquelle j'avais inscrit ma fille). Ne pouvant plus le supporter, j'ai envoyer une lettre en forme de sos à ses supérieurs .

dans cette lettre, il y a le détail précis de tout ce qu'il a fait, et je demande juste qu'il me fiche la paix, je demande aussi à en pas en passer par le procureur de la république. Il a ensuite déposé plainte pour dénonciation calomnieuse, et j'ai été convoqué une ènième fois par les gendarmes ( qui me connaissent bien maintenant). Lors de mon audition, j'ai tout déballé, personnes à contacter, numéros de téléphones, toutes les convocations en gendarmerie, conséquences des plaintes pour la garde de ma fille,et j'ai aussi appuyé sur le fait qu'il a volontairement déformé mes propos pour que sa plainte ait plus de poids etc etc etc.

 

La gendarmette qui m'a auditionné m'a dit que je pourrai contacter le parquet pour connaitre l'évolution de cette plainte début Mars. C'est chose faite depuis la semaine dernière, et l'enquète est encore en cours.....

J'ai une trouille bleue , je risque gros? Si on regarde sur internet les peines encourues en cas de condamnation, ça fait peur!

 

Est-ce que ça peut aller jusqu'au procès? Ca risque d'être inscrit sur mon casier judiciaire ( qui est vierge pour le moment). Ca peut influer sur la garde de ma fille?

 

Merci de m'avoir lu en tous les cas!

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Invité Jun'nosuke

vous devriez prendre contact avec un avocat. Et saisir directement le procureur de vos ennuis, sauf si tout ce que vous venez de nous écrire est correctement retranscrit dans votre dernière audition.

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J'ai une trouille bleue , je risque gros? Si on regarde sur internet les peines encourues en cas de condamnation, ça fait peur!

 

Les peines prévues par l'article 226-10 du code pénal, relatif aux dénonciations calomnieuses ne sont qu'un quantum maximum. Rares sont les peines de cette teneur.

En outre, si les faits que vous avez exposé ici, et in finé lors de votre audition, sont accrédités de toutes les preuves et documents liés, il n'y a point de dénonciation calomnieuse, et vous ne risquez rien, car apportez preuve de ce que vous avancez.

Mais cela, nous ne pouvons pas préjuger des suites données au dit dossier.

Sachez juste que les peines de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sont qu'un maximum applicable, et que c'est très rare, s'appliquant à des dossiers bien plus graves et bien plus importants que le votre.

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Disons que j'ai apporté pas mal de détails indirects....

Et puis, dans la lettre que j'avais envoyé à ses supérieurs, j'avais dit qu'il avait essayé d'intimider la directrice de l'école, il a tellement déformé mes propos quand il a déposé plainte, que quand cette dernière a été auditionnée, elle a eu la trouille et a dit que ce n'était pas lui , mais mon ex qui utilisait son statut de gendarme pour "impressionner".

En ce qui concerne mes comptes, il n'a bien entendu pas utilisé de voie officielle, il n'est pas idiot à ce point, mais mon ex et lui avaient des renseignements que personne ne connaissaient à part mon banquier et l'urssaf (révélé une semaine avant une audience pour me déstabiliser)...... J'avais pourtant modifié tous mes codes d'accès à mes comptes bancaires via internet et vérifiais systématiquement les dates et heures de mes dernières connexions.

 

En ce qui concerne la 1ère plainte ( dégradation imaginaire de véhicule): quand on m'a téléphoné pour me convoquer, j'ai commencé à donner quelques explications, et immédiatement, le gendarme a compris que le conjoint de l'ex( qui est gendarme dans un autre département) était là pour uniquement pour appuyer la plainte.Suite à mes explications, il a décidé de ne pas me faire déplacer. J'ai écrait dans ma lettre que c'était lui qui classait l'affaire sans suite, alors qu'en fait, il a fait transmis son rapport au procureur, qui lui a classé sans suite.

On m'a interrogé là-dessus.....

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Les gendarmes et le Procureur ont compris ce qu'il en était, lors des 1° plaintes déposées, il n'y a pas de raison que cela ne soit pas encore le cas, si tout est bien retranscrit cf Quasi #2.

C'est de cela que ça dépend, car il y a les précédents qui tracent une certaine histoire. (même si je comprends votre appréhension, évidemment, vous avez affaire à un sacré n°).

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Les 3 premières plaintes dépendaient du département de l'Ain, alors que la quatrième ( celle du gendarme) dépend du département de Savoie ( en toute logique, il a déposé plainte sur le lieu d'exercice de ses fonctions). Ce ne sont donc pas les mêmes personnes qui vont étudier les dossiers.

Lors de ma quatrième audition ( !!!), je n'ai pas manqué de dire que nous étions en conflit perpétuel, et que jugements à l'appui, nous étions passés deux fois devant le jaf, une fois devant le conseiller de la mise en état, et deux fois devant la cour d'appel ( en 3ans et demi seulement).

Depuis un mois maintenant, je sais que nous allons retourner devant le jaf, mais avec une procédure en référé cette fois-ci.....

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Les gendarmes et le Procureur ont compris ce qu'il en était, lors des 1° plaintes déposées, il n'y a pas de raison que cela ne soit pas encore le cas, si tout est bien retranscrit cf Quasi #2.

C'est de cela que ça dépend, car il y a les précédents qui tracent une certaine histoire. (même si je comprends votre appréhension, évidemment, vous avez affaire à un sacré n°).

Pour faire une blague de mauvais gout, je dirais même que j'ai tiré le gros lot!:o

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Vous devriez ecrire un courrier à la hierarchie de cette personne, ( commandant de groupement de savoie) en expliquant la situation et qu'elle profite de sa fonction pour agir de la sorte.

Ce gendarme rendra des comptes et verra peut être qu'il ne faut pas abuser de sa fonction. Si le premier courrier a été adressé dans votre region, il n'a peut être pas été suivi d'effet.

Ce genre de chose est tres mal vu de la hierarchie.

Ce courrier n'a rien à voir avec les procedures en cours mais peut eventuellement faire calmer le jeu.

Bon courage.

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C'est donc que sa hierarchie a pris en compte votre courrier et lui a demande de s'expliquer. Sa réponse a été de deposer plainte contre vous.

Si comme vous l ' avez ecrit, l'enquête est toujours en cours, c'est relativement bon signe, ça veut dire que le parquet ne va pas se contenter de la parole du gendarme et de sa plainte. Il est possible que soient entendus les témoins que vous avez cités, et que les choses aillent en votre faveur.

Surtout si vous avez bien mentionné tous les antecedents auxquels a participe cette personne.

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  • 2 weeks later...

J'ai téléphoné au tribunal pour savoir où en était l'évolution de la plainte du gendarme.

Le procureur a l'intégralité du dossier dans son bureau depuis début Janvier, et il n'a toujours pas pris de décision :bored:.

C'est comme s'il ne croyait pas tous les éléments que j'avais avancé lors de mon audition.....

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Ou qu'au contraire, la plainte ne lui parait peut etre pas suffisamment etayée. Les magistrats savent que les problèmes liés aux affaires familiales sont bien souvent à l'origine de plaintes qui ne tiennent pas forcement la route.

Comme personne ne peut savoir ce que va decider le PR, il vous faut prendre votre mal en patience.

Bon courage

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  • 1 month later...

Bonjour Sospapa,

Je n'ai pas compétence pou vous renseigner quant à vos démarches, mais je voulais juste vous faire part qu'un rappel de l'intérêt de l'enfant auprès de ce monsieur et sans doute de la maman, me semble important. L'ambiance, à mon sens, ne semble pas très agréable, comment votre enfant vit-il cela ? C'est souvent, ce que certains parents et beaux parents oublient, c'est bien dommage !

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Le courrier qui a déclenché la plainte pour dénonciation calomnieuse était justement adresse à au commandant du groupement de gendarmerie de Savoie, à Chambéry.

 

Maintenant que cette plainte est classée sans suite, vous pouvez de votre coté, déposer une plainte pour plainte abusive ou téméraire, ou calomnieuse, histoire de lui faire savoir que vous ne vous laissez pas faire comme cela, même si cela n'a que très peu de chance d'aboutir. Il va flipper à son tour pendant quelques mois !

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Je ne déposerai pas plainte, j'en ai ma claque des tribunaux, gendarmeries et tout le tintouin.

Et puis, en tout état de cause, ça ne serait surement pas le signal que je voudrais envoyer à la mère de ma fille ( ni à son avocat pour les probables audiences à venir ) : je ne suis pas celui qui cherche à tout prix à écraser l'autre!

Sans compter que ça ne ferait QUE pourrir l'ambiance un peu plus.

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Je ne déposerai pas plainte, j'en ai ma claque des tribunaux, gendarmeries et tout le tintouin.

Et puis, en tout état de cause, ça ne serait surement pas le signal que je voudrais envoyer à la mère de ma fille ( ni à son avocat pour les probables audiences à venir ) : je ne suis pas celui qui cherche à tout prix à écraser l'autre!

Sans compter que ça ne ferait QUE pourrir l'ambiance un peu plus.

 

Votre attitude est tout à votre honneuret est bien sur la meilleur à suivre !

l'idée était de lui renvoyer l'ascenceur, histoire qu'il comprenne une bonne fois pour toute, sans que cela n'agrave une ambiance déja bien plombée.

En tout cas, gardez bien sous le coude, cette histoire, pour la ressortir si besoin devant le JAF, si votre ex vous refait des misères. Et lisez bien le lien que je vous ai donné du "Jafland". Vous y trouverez toutes les explications pour mieux vivre votre situation.

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Etant donné que la garde d'un très jeune enfant est en jeu et en cours d'organisation, et que vous aurez à partager longtemps cet enfant avec sa mère, vous avez tout à fait raison sospapa : dans ces circonstances, toutes les mesures d'apaisement pouvant ouvrir vers un compromis sont bonnes à prendre, en s'asseyant sur son orgueil, son ego et ses grands principes. C'est ce que dicte l'intérêt de l'enfant. Plus les relations entre les parents sont pourries, plus cela nuit à l'enfant. Plus elles sont apaisées et deviennent neutres, mieux c'est pour lui. Et face à des gens qui pensent vengeance, règlements de comptes ou autres messages d'agression, il faut être raisonnable pour deux et ne surtout pas les provoquer. La moindre étincelle les rend hystériques.

 

Faire des concessions, lorsque cela est à propos, permet de beaucoup obtenir

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Bjr,

 

Article 434-26 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

le procureur n'est il pas le mieux placé ( voire le seul qui en aie la capacité ) pour juger de l'inutilité des recherches ? Ne peut il s'auto-saisir et faire le ménage ?
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Est ce que le PR a seulement vu la procedure ? Comme dans tous les tgi il est surcharge d'affaireś et outre le subsitut, il y a des stagiaires de l'ENM qui font leurs armes sur ce genre de dossiers ( dit familiaux) qui n'interessent pas grand monde, sachant que les parties sont bien souvent pretes a tout pour causer du tort à celui d'en face.

Il n'y a pas à chercher bien loin pour classer sans suite le dossier.

Mais je suis d'accord avec vous, si le PR poursuivait systematiquement toutes les dénonciations calomnieuses et autres, il y en aurait beaucoup moins.

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