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Forum juridique de Net-iris

Sci saisissable?


JEANPIERREDU

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bonjour, j'ai créé l'an dernier une SCI qui a racheté mon appartement au travers d'un emprunt. Ceci m'a permis de solder mes crédits à titre personnels (appartement lui-même et voiture) mais aussi de renflouer mon entreprise (SARL dont je suis gérant) que j'avais mise en procédure de sauvegarde.

 

Sitôt sorti de la procédure (février dernier) je replonge dans de nouvelles difficultés qui laissent présager un dépôt de bilan dans les 2 à 3 mois.

 

Je voudrais savoir si l'appartement en SCI est saisissable et obtenir tout conseil qui me permettra de gérer au mieux la situation (si je perds cet appartement je suis à la rue)

Merci.

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Malheureusement, oui, la SCI n'est pas un sanctuaire. Si la SCI ne rembourse pas l'emprunt qu'elle a contracté, l'immeuble qui lui appartient peut être saisi. Quant à vos créanciers personnels, ils ne peuvent saisir l'immeuble, mais ils peuvent saisir les parts que vous détenez de la SCI.

 

Avanat d'être vraiment dans le rouge, vous devriez faire le point avec votre conseiller habituel (comptable, notaire, avocat, que sais-je), pour voir ce qu'il est possible de faire, ou pas, afin de vous éviter le pire.

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Merci beaucoup. oui j'ai rendez-vous avec mon notaire la semaine prochaine mais je souhaitais être renseigné.

Autre question, la même banque à laquelle la SCI a emprunté peut elle saisir sur mon assurance vie. J'ai lu que les assurances vie ne sont pas saisissables mais j'ai lu aussi des articles qui parlaient d'un possible changement par le gouvernement actuel. Connaissez-vous l'état actuel des choses. la loi est elle passée ou risque t'elle de passer?

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Je ne comprends pas votre raisonnement ! vous êtes dans les difficultés ! soit, ce n'est plus le moment de thérauriser ou de tenter de mettre des choses de côté. ça ne vous a pas servi précedemment, il y a de grandes chances que cela se reproduise.

 

Vous feriez mieux de tenter de limiter les dégâts ! faut-il arrêter votre entreprise si vous ne vous en sortez pas ? faut-il vendre votre voiture ? vendre la maison ? pour repartir d'un bon pied et la tête haute ??

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