Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Statut juridique propriété


laserrure

Messages recommandés

Bonjour,

 

ma question semble simple de prime abord, mais je ne suis pas parvenu à trouver de réponse.

La propriété privée peut appartenir à une personne physique ou morale, et une même propriété (parcelle par exemple) peut appartenir à plusieurs personnes physiques, mais une parcelle peut-elle appartenir à plusieurs personnes morales? Par exemple ladite parcelle peut-elle appartenir à plusieurs associations?

 

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Aucun problème à ce qu'une même parcelle appartienne à indivision à plusieurs personnes morales.

 

Le seul problème, s'agissant d'une association, c'est qu'elle a une capacité limitée : une association loi 1901 ne peut acquérir qu'un immeuble strictement nécessaire à la réalisation de son objet/activité, et/ou la réunion de ses membres. Toute autre acquisition d'immeuble est nulle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce n'est pas un cas concret, c'est une question que l'on m'a posé sur le statut juridique de la propriété.

 

Je sais qu'une propriété peut appartenir à une personne physique ou morale, ou à plusieurs personnes physiques (par jeu d'héritage par exemple), mais est-ce possible que deux personnes morales quelconques se retrouvent propriétaires d'une même parcelle ?

 

Comme pour de l'indivision (propriété de plusieurs personnes) ou alors partage de l'usus fructus abusus entre personnes morales ou entre personne morale et physique...

 

Merci de ces premières réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Qui vous a posé cette question, et dans quel contexte ? Et j'ai envie d'ajouter : pourquoi vous l'a t-on demandé à vous, qui avez des doutes sur une telle évidence ? C'est pas demandé méchamment, mais votre question me semble tellement....bizarre.

 

Je vous ai déjà répondu : oui, une personne morale peut avoir une propriété en indivision ou en démembrement, comme une personne physique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

Bonjour, désolé de ne répondre que tardivement.

Cette question est survenue lors d'une formation. Le statut juridique n'était pas l'objet premier (nous parlions d'aménagement (non urbain).

Sinon Capoella, ne le prends pas mal non plus mais ce qui peut sembler évident pour certains ne l'est pas forcément pour d'autres...c'est d'ailleurs la raison de ma démarche auprès de ce forum, d'autant plus que cela a beau être évident, je n'ai rien trouvé de clair sur le net...

Si vous aviez un exemple concret à me proposer, dans un ouvrage ou sur le net, je suis preneur.

 

 

Merci de votre participation.

 

Cdlt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...