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Forum juridique de Net-iris

Revenus locatifs et divorce...


Juan91

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Ma femme est moi sommes en instance de divorce. J’étais déjà venu demander conseil sur ce forum.

 

Il me semblait au départ qu'il s'agissait de simples dépressions. Mais au final, il semble qu’elle soit ce que l’on appelle une « perverse narcissique ». Cela a commencé à l’arrivée de notre premier enfant. Nous en avons deux, un garçon et une fille. Le problème est allé en empirant jusqu’à un point où la vie n’était vraiment plus possible.

 

C’étaient de continuels reproches, et un comportement complètement invivable avec parfois des crises de nerf insupportables… Elle perdait ses cheveux, elle avait également des pertes de mémoires... Jamais je n’aurais pu imaginer que pareilles choses puissent arriver… Le problème est qu’elle semble ne pas réaliser. Pour elle, je ne suis qu’un mauvais parano.

 

Nous sommes donc séparés depuis deux ans et demi. J’étais seul avec mes deux enfants, mais il y a quelques mois, ma fille est retournée avec elle. Il semble qu’elle puisse la supporter lorsqu’elle est seule.

 

Nous sommes engagés dans un divorce par consentement mutuel. Mais vu son caractère, et la complexité du problème, il est fort possible que cela se termine par un divorce à tort. C’est du moins elle qui veut m’attaquer.

 

C’est afin de trouver le meilleur arrangement que je viens sur ce forum.

 

Nous possédons des biens immobiliers dont les revenus viennent compléter une petite retraite que j’ai acquise il y a quelques années.

 

Je possède également deux petits appartements, acquis avant le mariage, et ne faisant pas partie de la communauté.

 

La première question que j’aimerais poser est celle de savoir si, pour le calcul d’une éventuelle prestation compensatoire, les revenus locatifs de biens immobiliers appartenant en propre à l’un des époux, car achetés avant le mariage, doivent être pris en compte ?

 

C’est une question un peu épineuse car j’envisage de reprendre l’un de ces appartements pour y habiter avec mon fils d’ici deux ans, lorsqu’il devra venir en région parisienne pour ses études.

 

L’autre question concerne une maison achetée après le mariage avec un apport de 50 %. Cet apport provient d’une activité artistique que j’avais exploitée durant quelques années avant de faire cette acquisition. On me parle (un notaire) d’une possibilité de « récompense »…

 

Pour le cas d’un divorce à tort, l’ensemble des biens acquis durant la communauté devrait être vendu. Mais mon fils ayant passé son enfance dans cette maison demande à ce qu’elle soit conservée. Peut-être cette «récompense» me permettrait d’en faire l’acquisition…

 

C’est la raison pour laquelle je vous pose cette seconde question.

 

Qu’entend-on par « récompense » ? Serait-ce possible que je puisse en être plus propriétaire que mon épouse qui ne travaillait pas à l’époque de son acquisition ?

 

Vous serait-il également possible de m’indiquer sur la base de quoi se calcule une PC ?

 

Et enfin quelle peut-être la durée d’un pareil divorce ? Car dans deux ans mon fils sera majeur et ma fille aura seize ans, ce qui risque de modifier un peu la donne au niveau du juge des affaires familiales.

 

Nous avons donc essayé de nous entendre sur un divorce amiable avec la conservation de l’usufruit après une donation à nos enfants. Mais il me semble qu'elle est trop exigeante, et je ne peux me résigner à accorder tout ce qu'elle demande. Peut-être que vos conseils m'aideront à y voir plus clair.

 

Je vous en remercie par avance,

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Bonjour,

 

Je ne suis pas une experte en droit, mais j'ai vécu (et je vis encore) ce que vous vivez).

 

Tout d'abord, j'étais mariée à un manipulateur pervers. Suite à la découverte de son infidélité et le harcelement de sa maîtresse (personnalité narcissique), j'ai demandé le divorce, et suis partie avec mes 2 enfants en bas âge.

 

Rien n'a été simple, et mon divorce a duré de juillet 2008 (début de la procédure) et terminé dernièrement au mois de Janvier 2013.

Entre temps mon ex mari m'a envoyé en correctionnel pour non présentation d'enfant (j'ai été relaxée, mais une autre histoire.....)

 

Concernant les biens, nous avons (tjrs puisque mon ex maintenant que le divorce est entériné, doit effectuer le partage, il a tout gardé quand je suis partie), c'est à dire, notre maison, et deux autres auquels durant ces années il a récupéré les loyers.

 

Concernant le partage, mon ex ayant acheté le terrain de notre maison (avant notre mariage), je n'ai droit qu'à une récompense d'environ 20 % de la valeur de la maison. :sad: c ainsi même si j'ai payé pendant 11 ans le crédit avec lui.... mais la loi est la loi...

 

Sur les 2 autres en locations, elles devraient être vendues et je récupérerai la moitié (une fois les crédits remboursés).

 

J'ai aussi eu droit à une pension compensatoire (que je ne pensais pas avoir du tout), pour la différence entre son salaire et le mien.

 

Pour l'instant, je n'ai rien eu, et au point où en sont les choses, je vais devoir sans aucuns doutes lancer une procédure (ou pv de difficulté) pour pouvoir récupérer ce qui me revient de droit. C ainsi. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, et cela va me faire des frais en plus (et je ne sais vraiment pas comment je vais pouvoir payer). Il ne veut rien laisser (même pour ses enfants) et veut tout garder.... et profiter comme il profite depuis 8 ans....

 

Un divorce n'est jamais une partie de plaisir mais quand en plus la partie adverse à une pathologie mentale, c l'enfer....

 

Non pas pour vous décourager, mais pour vous dire de prendre patience et surtout sur vous. Bon courage !

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la prestation comensatoire est destinée à compenser la perte du niveau de vie que génère le divorce

sont étudiés, les revenus de chacun,et leurs droits prévisibles à la retraite

les fruits et revenus de propres sont communs pendant la durée du mariage

ensuite, ils ne devront être perçus que par vous , depuis la date de séparation , si celle ci est retenue par le juge comme date de départ des effets du divorce entre époux, ou celle de l ' ONC, si personne ne formule une demande de report à la date de séparation

 

ces revenus locatifs entreront donc dans le calcul de vos revenus à prendre en compte pour déterminer la PC

si vous avez versé 50 % de sommes propres pour l ' achat de la maison, et disposez de preuves, alors vous avez droit à une récompense égale à 50 % de la valeur actuelle de la maison

les autres 50 % sont communs

vous aurez au final 75 % de la maison acquise après le mariage, et gardez la propriété de ce que vous aviez avant le mariage

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bonjour Juan91

je me souviens de votre passage sur notre forum

si votre épouse demande un divorce pour faute, la seule compensation financière seront d ' éventuels dommages intérêts pour le préjudice causé par le divorce

mais cela n'a aucune incidence sur un éventuel montant de prestation compensatoire accordé

les torts sont désormais dissociés de l 'aspect financier

même si le divorce est prononcé à vos torts exclusifs, il n 'y a pas de raisons que " l ' ensemble des biens immobiliers soient vendus "

vous gardez ce qui est à vous, et vous partagez le reste

sur le reste, c ' est à dire la maison, vous n ' avez que 25% à régler

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