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Forum juridique de Net-iris

Classement ou harcelement ??


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Bonjour,

 

Je suis Secrétaire dans un grand groupe de TP depuis 18 ans (Secrétaire - ETAM - Cat. F). Le contenu de mon poste n'a jamais été écrit sur papier.

 

J'ai été en arrêt de travail plusieurs mois depuis ces 3 dernières années (plusieurs périodes d'arrêt maladie de plusieurs semaines et/ou mois avec des périodes de reprises en mi-temps thérapeutique). Cet arrêt était la conséquence d'une dépression suite aux conditions de travail que j'avais rencontrées à cette époque.

 

J'ai repris le travail à temps plein depuis quelques mois.

 

Depuis cette reprise :

- je n'occupe plus le poste que j'occupais. Celui-ci est occupé par une intérimaire.

- je n'ai pus d'accès à ma boîte mail

- je n'ai plus d'accès à l'information

- je n'ai aucune communication avec ma hiérarchie

- je ne gère plus aucune tâche qui m'était confiée auparavant

- je n'occupe plus du tout mon bureau. Je suis dans un bureau avec de 2 collègues occupant des postes de comptables fournisseurs. Mon bureau se compose de : Une table avec un PC et quelques fournitures de bureaux.

 

Mes tâches se résumant ainsi :

- photocopies,

- scan de documents

- saisie de tableaux dans EXCEL

 

Je reçois du travail au coup par coup. Je vais régulièrement demander du travail à mes collègues. J'ai parfois de longues périodes d'inactivité (plusieurs heures d'affilée).

 

 

Il y a quelques jours, j’ai eu accès au contrat d’intérim de la personne qui me remplace actuellement, et ce depuis cet été.

Le motif est : Remplacement de Mme ….. absente ; alors que je suis présente.

 

J’ai également entendu une conversation entre mes collègues (qui m’ignorent complètement) et cette intérimaire concernant une future embauche de cette personne ; alors que la conjoncture ne permet en aucun cas la création d’un poste de secrtaire.

 

Par ailleurs, chaque année, nos organisations syndicales signent un protocole d’accord concernant les augmentations salariales générales et individuelles.

 

Sur ce protocole est stipulé que les personnes n’ayant eu aucune augmentation seraient reçues par la Direction.

Je n’ai pas été reçue cette année, tout comme l’année dernière.

Je suis la seule dans ce cas.

 

 

Cette situation devient de plus en plus difficile à vivre au quotidien.

 

 

 

Pourriez-vous, par conséquent, me conseiller sur l’attitude ou les démarches à engager afin de décanter cette situation ?

 

 

Je vous remercie par avance.

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Vous êtes mise au placard tout simplement. Ils attendent que vous craquiez et démissionniez. Peut-être faudrait-il envisager une rupture conventionnelle ( mais ils vont trouver que cela coûte trop cher) ? Ou bien, si vous voulez vraiment rester dans cette entreprise, vous demandez un rdv à la direction pour faire le point et dire ce qui ne va pas.

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- je n'occupe plus le poste que j'occupais. Celui-ci est occupé par une intérimaire.

Il y a quelques jours, j’ai eu accès au contrat d’intérim de la personne qui me remplace actuellement, et ce depuis cet été.

Le motif est : Remplacement de Mme ….. absente ; alors que je suis présente.

 

Il y a là manifestement un abus..... l'intérimaire devrait être partie depuis votre retour le motif de recours à son contrat d'intérim étant très clair et vous auriez du reprendre votre poste...

Avez vous pensez à faire une copie dudit contrat de l'intérimaire?

 

Personnellement, je me fendrais bien d'une LRAR à mon employeur en y joignant la dite copie et en le mettant en demeure de me rendre mon poste sous peine de poursuites auprès du CPH.....

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On s'en fiche que vous soyez sensée l'avoir ou non... vous l'avez... servez-vous en.

Votre employeur est en tord. Il a pris une intérimaire pour vous remplacer durant votre absence, vous n'êtes plus absente elle s'en va et vous reprenez votre poste.

S'il veut la garder, il lui offre un autre poste (existant ou a créer) ce n'est pas votre problème....

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A votre retour, vous auriez du retrouver le même poste ou un poste similaire.

 

A votre place, j'écrirais sans tarder un courrier à la direction pour dénoncer la situation, avec une copie aux IRP de l'entreprise et à l'IT.

 

S'agissant du contrat que vous avez pris, il n'y a aucun souci. Tentez de récupérer ainsi le plus d'éléments possibles et d'en conserver des copies, notamment des preuves de ce que vous faites actuellement, et de ce que vous faisiez avant (ancien courriers signés ou rédigés par vous par exemple).

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Déshabiller Pierre pour habiller Paul, bof, bof . Ce n'est pas ma tasse de thé. Et si vous étiez l'intérimaire Maggiela ?

Il est clair que notre internaute doit revendiquer de retrouver son poste ( mais inutile de parler de l'intérimaire) La loi prévoit qu'en cas d'absence le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent, ce qui n'est pas le cas ici. D'où mon conseil d'aller voir la direction et de mettre les choses à plat.

 

PS : pas vu le message de Loulou avant de taper le mien

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Bonjour,

Votre employeur n'a pas le droit de vous changer de poste, alors que vous êtes en arrêt.

Dans le cas où il y a changement de poste et de fonction, un avenant au contrat de travail doit être signé.

Et cela ne se fait pas comme ça, vous devez être convoqué (par voie écrite) et vous devez également être d'accord, voire signer l'avenant proposé.

J'ai été dans le même cas, et j'ai envoyé une lettre exprimant mon désaccord à la direction et envoyé une copie à l'inspection du travail.

 

L'inspection peut se saisir de l'affaire et venir dans l'entreprise pour attester des tâches que vous faite. Dans ce cas on peut considérer que l'employeur met fin à votre contrat de travail (à vérifier)

peut être faudrait-il que vous vous rapprochiez d'un syndicat.

Je vous souhaite bon courage.

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Bonjour,

 

Avez-vous pour référence, un ou des articles du Code du Travail qui étayent vos dires ?

 

J'aimerais les lire et m'en servir de référence ou arguments, lors de ma rencontre avec la Direction.

 

Serait-il souhaitable, qu'avant cette rencontre j'en parle à l'Inspection du Travail ?

 

Dans ma Société, beaucoup de choses sont "verbales", très peu de choses "écrites".

 

Merci, car j'aimerais rapidement trouver une issue à cette situation.

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Je n'ai pas de textes sous les yeux, mais je vous conseille d'appeler directement l'inspection du travail pour avoir ces informations.

Eux ils pourront vous dire les textes et les recours auxquels vous pouvez demander.

Regardez également votre fiche de paie le niveau et l'échelon, ainsi que l'intitulé du poste que vous êtes sensé avoir.

Vous aurez peut-être plus d'informations sur vos tâches à accomplir.

Il me semble que dans le cas de négociation vous pouvez demander l'aide d'une personne agréée (syndicat, inspection du travail...)

 

voici ce que j'ai pu trouver selon le code du travail site de legifrance.

 

Code du travail | Legifrance (exécution du contrat de travail)

Code du travail | Legifrance ce lien parle de la modification du contrat de travail pour motif économique

 

Je n'ai pas trouvé de textes, mais appelé l'inspection du travail. Ils le connaissent sur le bout des doigts!!

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Bonjour,

 

Le salarié qui rapporte la preuve (témoignages, constats d’huissier, documents divers…) qu'il a été mis au placard, laisse présumer l’existence d’un harcèlement moral, peu important sa durée et ses incidences sur son état de santé. Dans ces circonstances, il appartient à l’employeur de prouver que cette mise au placard n’est pas constitutive d’un harcèlement moral.

 

Quelques exemples de jurisprudences :

 

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 juillet 2010, 09-42.557, Inédit | Legifrance

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.497, Publié au bulletin | Legifrance

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-41.583, Publié au bulletin | Legifrance

 

Vous avez tous les éléments dans ces jurisprudences.

Ce n'est quand même pas à vous de trouver les arguments juridiques pour prouver à votre employeur qu'il vous harcèle. Un courrier RAR dénonçant les faits suffit (+ copie à l'IT).

 

Cdt

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Il n'y a besoin d'aucun texte. Le contrat de travail est suspendu pendant l'absence pour maladie et non rompu. Au retour de la salariée, son contrat de travail reprend dans les mêmes conditions que précedemment. Si on vous donne un nouveau travail, de nouvelles tâches, c'est une modification essentielle du contrat de travail et il faut votre accord écrit. Tout cela, votre employeur le sait pertinemment, il n'a besoin d'aucun texte pour en être convaincu. Il fait sciemment de vous mettre au placard, soit pour que vous démissionnez soit pour que vous acceptiez une rupture conventionnelle. Il ne vous considère plus comme quelqu'un de fiable suite à vos nombreux arrêts pour dépression nerveuse et veut donc se débarrasser de vous. Donc prenez le taureau par les cornes en mettant tout à plat avec votre direction et n'hésitez pas à impliquer l'inspecteur du travail s'il le faut.

 

PS : désolé Anissa, je n'avais pas vu ton message avant de taper le mien

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Déshabiller Pierre pour habiller Paul, bof, bof . Ce n'est pas ma tasse de thé. Et si vous étiez l'intérimaire Maggiela ?

Il est clair que notre internaute doit revendiquer de retrouver son poste ( mais inutile de parler de l'intérimaire) La loi prévoit qu'en cas d'absence le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent, ce qui n'est pas le cas ici. D'où mon conseil d'aller voir la direction et de mettre les choses à plat.

 

PS : pas vu le message de Loulou avant de taper le mien

 

Bonjour Pepelle,

 

Dans le cas présent je ne m'occupe pas de l'intérimaire.... elle est intérimaire et sait pas définition que sa position est précaire.... Je ne m'occupe que de la salariée qu'on met sciement au placard....

Mais j'entends vos arguments.....

 

Cordialement

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J’ai également entendu une conversation entre mes collègues (qui m’ignorent complètement) et cette intérimaire concernant une future embauche de cette personne ; alors que la conjoncture ne permet en aucun cas la création d’un poste de secrtaire.

Il ne s'agit pas de déshabiller Paul pour habiller Jacques, la situation de cette intérimaire n'est pas du ressort de LAET-TOINOU. Par ailleurs, il ne semble pas que la situation particulière de notre internaute, après 18 ans d'ancienneté, ne soit ni du ressort de l'intérimaire, ni sa première préoccupation. Renvoyer les salariés, précaires ou non, dos à dos, est une politique employeur non anodine.

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Bonjour,

 

Dans ce cas, comment tourner le courrier à mon employeur ?

 

Faut-il déjà évoquer le sujet auprès de l'Inspection du Travail ?

 

Je veux vraiment que cette situation cesse.

 

Concernant les témoignages, aucun collègue de bureau n'osera aller dans mon sens, pour éviter le retour de bâton.

 

Documents divers de quelle nature ?

 

Merci

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Faut-il dans un premier temps adresser un courrier à l'Inspection du Travail et ensuite demander un entretien à mon employeur, ou inversement ?

 

Je suppose qu'il faut que je fasse toutes ces démarches par courrier ?

Pas d'entretien, les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.

 

Vous envoyer un courrier en RAR : vous lui dites que vous constatez que depuis le...date...., qui correspond à votre retour de congé maladie, vous avez été déclassée sans information de votre poste de travail. Vous êtes depuis sans travail, ou presque. Une intérimaire occupe votre poste actuel. Il s'agit très clairement de harcèlement.....etc....que vous ne sauriez tolérer.

Vous lui demandez de vous réintégrer dans votre poste, qu'il n'a pas le droit de modifier unilatéralement votre contrat de travail.

 

+ copie à l'inspection du travail.

 

Secouez vous un peu.....

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Faut-il dans un premier temps adresser un courrier à l'Inspection du Travail et ensuite demander un entretien à mon employeur, ou inversement ?

 

?

 

Avez-vous lu mon post qui répond à votre question ?

 

 

A votre retour, vous auriez du retrouver le même poste ou un poste similaire.

 

A votre place, j'écrirais sans tarder un courrier à la direction pour dénoncer la situation, avec une copie aux IRP de l'entreprise et à l'IT.

 

S'agissant du contrat que vous avez pris, il n'y a aucun souci. Tentez de récupérer ainsi le plus d'éléments possibles et d'en conserver des copies, notamment des preuves de ce que vous faites actuellement, et de ce que vous faisiez avant (ancien courriers signés ou rédigés par vous par exemple).

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Bonjour,

 

Je rédige ce jour un courrier à l'Inspection du Travail.

 

Concernant les éléments concernant ce que je

- fais actuellement : Il est facile d'en faire des copies,

- faisais avant : C'est difficile, car je n'ai plus accès à ces infos. Et pour éviter tout soupçon, je ne peux demander à qui que ce soit, ni prendre des documents qui sont dans mon ancien bureau sous le coude de l'intérimaire et en faire des copies.

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Merci pour l'info.

 

Je viens juste de prendre connaissance de votre message, car je ne suis pas encore habituée à la présentation du site.

 

J'ai envoyé aujourd'hui par courrier, un courrier à l'Inspection du Travail, les informant de ma situation situation actuelle.

 

A réception de mon courrier en LRAR, que peut faire mon employeur à mon encontre ? Peut-il suspendre mon contrat ou m'emfermer encore plus dans mon placard ?

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A réception de mon courrier en LRAR, que peut faire mon employeur à mon encontre ? Peut-il suspendre mon contrat ou m'emfermer encore plus dans mon placard ?

 

Votre employeur ne pourra en théorie absolument pas vous sanctionner. Vous n'avez commis aucune faute.

 

Ce type de courrier fait en principe réagir. On ne peut pas prédire ce qu'il fera, mais en théorie, il lui incombe d'agir, en commençant par examiner la situation, si elle lui est inconnue, d'étudier le problème et de prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser les troubles.

 

---------- Message ajouté à 02h26 ---------- Précédent message à 02h23 ----------

 

- faisais avant : C'est difficile, car je n'ai plus accès à ces infos. Et pour éviter tout soupçon, je ne peux demander à qui que ce soit, ni prendre des documents qui sont dans mon ancien bureau sous le coude de l'intérimaire et en faire des copies.

 

Ce n'est pas très grave. Les tâches que vous accomplissiez correspondaient, je suppose à vos qualifications, celles prévues par votre contrat de travail, je suppose. Ce sont celles que vous effectuez maintenant qui ne correspondent plus à ces qualifications, n'est ce pas ?

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Bonjour,

 

Les tâches que j'accomplissais avant correspondaient bien à mes qualifications, et j'aimais mon poste.

 

Celles que je fais désormais, sont des tâches très basiques : photocopies, scan de documents, remplissage de données dans des tableaux EXCEL (ex : entrer un numéro de bon + le numéro d'immatriculation du camion + son poids total à charge + son poids total à vide). Vraiment rien de compliqué, et encore moins passionnant.

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