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Forum juridique de Net-iris

succession grand mère


mijac3

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bonjour,

ma grand mère est décédé au mois de décembre dernier.

Mon père étant décédé également, je suis censé prendre part à l'héritage au même titre que mes 13 oncles et tantes avec lesquels je n'ai aucune relation.

Je suis aller voir le notaire qui s'occupe du dossier et m'a demandé un certificat d'hérédité.

Le problème est que, étant bébé à la mort de mon père, je ne sais pas si ma mère en a un. Je sais également que la mairie de ma commune peut m'en fournir un.

Si jamais ce n'est pas le cas, puis je fournir un autre document au notaire ?

Sinon, étant un petit fils dois je payer des frais supplémentaires sur la succession ?

Combien de temps peut prendre le notaire pour regler tout le dossier ?

Et n'ayant pas vraiment envie d'avoir des contacts avec quelconque de mes oncles et tantes, puis je reporter le rendez vous pour la signature chez le notaire lorsque nous serons tous convoqués ?

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bjr,

 

Si jamais ce n'est pas le cas, puis je fournir un autre document au notaire ?

dans ce cas, les pièces que vous devez fournir à la mairie doivent être fournies au notaire. Le notaire a sans doute le soucis de ne pas augmenter vos frais ...

de mémoire,les pièces à fournir sont

- une copie intégrale de votre acte de naissance

- le livret de famille attaché au couple que formaient vos parents

- un acte de décès pour votre père

- peut être une déclaration description de la descendance de votre père ( éventuellement cosignée par votre mère )

 

puis je reporter le rendez vous pour la signature chez le notaire

déconseillé, éventuellement prenez rendez vous quelques jours avant pour donner procuration à un clerc de notaire pour signer l'acte qu'il a préparé. Ne signez jamais un procuration pour tous les actes de la succession.

le premier acte est la rédaction d'un acte de notoriété qui précise la liste des héritiers. Attention, si le notaire met un clause d'acceptation de la succession dans le même acte , assurez vous que la succession n'est pas déficitaire , et avec 13 oncles et tantes avec lesquels vous n'avez aucun contact, il me parait indispensable de faire accepter à l'unanimité l'actif et le passif de la succession, pour éviter d'en voir arriver dans 6 mois une demi douzaine avec des reconnaissance de dettes.

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bjr,

 

à vrai dire, je n'en sais rien. Mon notaire a passé ces procurations en frais divers partagés par tous,

 

de mémoire, c'est aux alentours de 50 euros. Ne lui posez pas des question pendant 9 heures non plus , limitez vous à 8h88

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Bjr,

 

 

avant de vous faire signer une procuration, le notaire doit expliquer l'objectif de l'acte qu'il va proposer aux héritiers et pour lequel il vous fait signer une procuration. Les explications qu'il vous donne doivent être les mêmes que celles qu'il va donner aux autres héritiers. Si vous êtes 14 à prendre 14 rendez vous différents, je doute que le notaire ne vous facture pas un supplément. C'est pourquoi j'ai fais un peu d'humour sur la durée du rendez vous

 

n'hésitez pas à poser des questions sur ce que vous ne comprenez pas.

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