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Testament Capital mobilier


Cidex

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Bonjour

Un Oncle est décédé Veuf, sans enfant, il avait rédigé un testament au bénéfice d'une Nièce.

J'ai contacté le notaire qui a réglé sa succession, mais celui-ci a refusé catégoriquement de me communiquer des documents que je lui demandais ( Ex:Testament ).

J'ai pu obtenir une copie de ce testament par la Greffe du TGI, ainsi que l'état de ses biens Immobiliers par la conservation des Hypothéques.

Maintenant j'aimerai connaître l'état de son "capital mobilier," il avait une retraite de cadre, et il avait vendu sa résidence secondaire, il y a 5 ans.

Dans ce type de succession l'état taxe de 55% ce capital, et il doit être possible de trouver cette opération comptable hors Notaire.

Mais comment ?...

Merci pour la réponse.

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  • Réponses 8
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Normal que le notaire vous envoie bouler. Vous n'êtes pas héritier, il est tenu au secret à votre égard.

 

Pour les capitaux mobiliers, il n'y a que quatre personnes qui peuvent vous le dire : la nièce, le notaire, le Trésor public (qui a reçu la déclaration de succession), les banques concernées (qui avaient les comptes du défunt). Il n'y a pas d'autres traces ailleurs.

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Merci Caepolla

Je me douté d'un telle réponse

Côté Nièce , Notaire, Banques, je reconnais n'avoir aucune chance d'obtenir quoi que ce soit, la seule piste reste le trésor public, mais ont'il le droit de me communiquer cette information, et comment l'obtenir ?...

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Toutefois, si votre père ou votre mère, frère ou soeur de votre oncle, est prédécédé(e), vous étiez bien héritier légal par représentation de votre parent prédécédé (l'oncle avait au moins une fratrie multiple, puisqu'il existe une nièce légataire dont nous comprenons qu'elle n'est pas votre soeur). Mais héritier non réservataire, et exclu de la succession par le testament.

Vous aviez alors théoriquement le droit de connaître le testament qui vous privait de vos droits, en vue par exemple d'apprécier sa validité.

Mais peu importe puisque vous avez pu avoir copie du testament par demande au greffe, qui a validé votre droit à obtenir copie du testament.

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Merci Rambotte

Oui j'étais héritier légal par représentation de mon Père décédé, cet Oncle était le dernier de le fatrie Paternel, et l'héritière une nièce par mariage avec le neveu de l'épouse de mon Oncle, elle à étè assez maline pour embobiner mon oncle, comme elle habité proche de chez lui , et aussi berner son Mari

puisque lui était aussi héritier légal par ma Tante.

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Donc la "nièce" n'est pas une nièce, et son mari le "neveu" n'est pas un neveu.

Les nièces et neveux d'une personne sont exclusivement les enfants de la fratrie de cette personne.

Les membres de la famille de l'épouse prédécédée de votre oncle ne sont pas des membres de la famille de votre oncle.

La pseudo-nièce et le pseudo-neveu ne sont pas des héritiers légaux. La pseudo-nièce n'a donc pas berné son mari qui n'avait droit à rien.

La pseudo-nièce n'est pas héritière, elle est légataire, et son taux est de 60% comme étrangère à la succession, et non 55%, comme un parent au 4ème degré.

PS L'épouse de votre oncle n'était pas votre tante. Vos tantes sont les soeurs de votre oncle, et de votre père.

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Bonjour Rambotte

Vous avez raison sur le fond, mais l'épouse de mon Oncle, et quand même une Tante par alliance.

La maison de mon Oncle a étè évaluée et vendue 205000 , la légataire a versé 155000 € en " principal et accessoires" au trésor pubic, soit nettement plus de 60 %.

Je reviens sur le capital mobilier, en écrivant au Comptable du Trésor Public DGFIP, suis je en droit d'obtenir une réponse positve.

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Oui, mais une "tante par alliance" n'est pas juridiquement une tante ! C'est juridiquement la conjointe de l'oncle.

Et donc le neveu de la "tante par alliance" n'aurait jamais été héritier de votre oncle.

 

Le barème s'applique sur la masse successorale, donc sur tous les biens dépendant de la succession, donc aussi sur le capital mobilier, qu'on peut donc estimer à un peu plus de 50000, s'il n'y a pas d'autres biens ou droits immobiliers, compte tenu de la valeur annoncée des droits de succession.

 

J'ignore si vous êtes en droit d'obtenir une réponse.

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