Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Problème de vice caché


guillaum3

Messages recommandés

Je suis étudiant en stage j'ai donc dû investir dans un véhicule afin de m'y rendre.

début Juin 2012 j'achète une X diesel datant de 2004.

 

Voila de début des problèmes, moins de 200 km après la vente je me retrouve au garage pour un problème de perte de liquide de refroidissement. première facture de 600 € car ils m'ont aussi changé tout le système de tuyau de liquide lave glace visiblement explosé à cause d'un gros choc.

 

En janvier avec la baisse des températures la voiture démarre de plus en plus mal je commande donc un démarreur sur Y mais je n'ai pas de facture pour le montage car un ami me l'a fait.

 

Pendant ce temps le liquide de refroidissent continue de disparaître sans fuite apparente et le bocal de liquide de refroidissement est toujours sous pression (même après 2 jours sans utilisation). D'après des amis garagistes c'est le signe d'une culasse poreuse.

 

J'en ai vraiment mare de remplir mon bocal de liquide de refroidissement tous les 200 km, et apparemment le problème empirera jusqu'à la rupture du joint de culasse et la casse moteur.

 

Je n'ai pas encore fait d'expertise ou autre mais [ LE CONSTRUCTEUR ] me confirme que ça doit être la culasse qui est poreuse et m'annonce quelques 2500 € pour sa réparation.

 

Je n'ai donc que ma facture de début et pour le démarreur car lorsque je passais chez [ LE CONSTRUCTEUR ] pour signalé que cela persisté on me disait de changer la culasse ou de refaire le niveau...

 

Je compte me retourner contre le vendeur pour dol (ou autre si vous avez une meilleure idée) car il n'a jamais stipulé ni l'accident de la voiture ni la fuite de liquide de refroidissement précédent l'achat. Il ne veut rien entendre en soutenant que la voiture n'avait rien lors de la vente donc impossible de s'arranger à l'amiable.

 

Merci d'avance pour vos conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Votre unique voie de recours était le vice caché.

Or, vous avez déjà effectué des réparations sur le véhicule... de ce fait, ledit véhicule n'est plus dans l'état d'acquisition, et plus aucune expertise n'est désormais possible. Que ce soit en procédure amiable ou judiciaire.

Du fait des réparations déjà effectuées sur le véhicule, vous avez éteint toute voie de recours. Il aurait fallu dès la première panne, faire expertiser le véhicule. Maintenant, il est trop tard.

 

Le dol, non. Parce que le dol ne se présume pas, il se prouve.

Le vice caché, non. car il vous appartient d'apporter la preuve que le véhicule à été vendu vicié, et ainsi, il vous appartient de prouver que ces vices entraient dans la définition très stricte des vices cachés.

Et toute autre procédure, devra être lié à l'apport, par vous-même, de la preuve de ce que vous avancez comme accusation.

 

Or, toute preuve ne peut être obtenue que par expertise du véhicule. Et comme dit supra, vous ne pouvez plus faire expertiser le véhicule, car ce dernier à déjà eu des interventions d'effectuées depuis que vous l'avez acquis, le rendant dans un tout autre état que celui d'acquisition.

 

Je suis navré d'une telle réponse :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La question n'est pas pour combien vous avez à ce jour de factures en réparation, ni même le prix du véhicule à l'achat, mais comment pouvoir apporter preuve de ce que vous avancez, alors-même, que de votre propre aveu, l'état du dit véhicule, ne correspond plus du tout à celui du moment où vous l'avez acquis, puisque vous avez fait exécuter des travaux dessus.

 

En sus, cela fait près de 9 mois que vous l'avez acquis...

Cela ferait une à deux semaines que le véhicule aurait été acheté, je serais certainement bien plus optimiste, mais là vous cumulez un très large temps entre l'achat et aujourd'hui où vous voulez faire valoir l'état du véhicule, additionné au fait que vous avez fait nombre de travaux sur ledit véhicule.

 

Je comprends que vous auriez aimé une autre réponse, mais en l'état, juridiquement, aucune voie ne vous est ouverte.

Si vous voulez tenter la voie amiable avec le vendeur, tentez, mais n'oubliez pas qu'il n'est pas tenu d'accepter, et que vous n'avez aucun moyen de l'y contraindre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...