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devoir de conseil d'une banque


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bonjour

j'ai un pret immobilier dans une banque X avec assurance maladie. je suis tombé malade en avril 2010 et le suis toujours.Comme le prevoyait les donditions de l'assurance j'ai remis en temps utile à la banque X mon arret de travail (initial) suivi jusqu'encore a ce jour de prolongations.La banque X a laissé trainé mon dossier plus d'un an,j'ai donc fait appell a un avocat avant les deux ans prevus par la Loi pour faire valoir mes droits,sinon passé deux ans c'était perdu.

La banque a je pense un devoir de conseil et de service,sa responsabilité peut-elle etre engagée pour négligence et puisje demander par l'intermediaire de l'avocat la décheance des interets ou l'annulation de la dette.

merci

cordialement

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  • Réponses 14
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bjr,

avez-vous fait des courriers de mise en demeure par LRAR auprès de votre banque vous permettant de prouver que vous avez relancer la banque à plusieurs reprises ?

votre avocat peut demander ce que vous voulez, ensuite il y aura certainement une partie de négociation entre votre avocat et la banque.

cdt

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Relisez bien votre contrat d'assurance : il est souvent prévu qu'en cas d'interruption temporaire de travail, vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance (pas de la banque). Transmettre simplement un arrêt de travail ne veut rien dire si vous n'avez pas fait de déclaration de sinistre;

Deplus, pour obtenir un remboursement de la part de l'assurance, ce ne sont pas les arrêts de travail que vous devez transmettre, mais les justificatifs de remboursements d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

En ne faisant pas la déclaration en temps et en heure, vous avez privé l'assurance de son droit de demander un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par ses services.

 

Contactez d'urgence l'assurance pour régulariser la situation et demander une prise en charge rétroactive de ce sinistre...

 

La banque a je pense un devoir de conseil et de service,sa responsabilité peut-elle etre engagée pour négligence et puisje demander par l'intermediaire de l'avocat la décheance des interets ou l'annulation de la dette.

 

Ne révez pas... déjà ce n'est pas un avocat qui pourrait prendre une telle décision, mais un juge... et même si un tribunal reconnaissait la responsabilité de la banque (ce qui n'est pas certain), cette dernière serait uniquement condamnée à prendre en charge les échéances non remboursées par l'assurance...

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  • 1 month later...

Bonjour

En 2001 j'ai contracté un pret immobilier dans un banque au taux de 5,59% assurance comprise pour une durée de 20ans assurance 50% et 50% sur mon épouse et moi meme.

J'ai demandé a la banque ces jours ci de bien vouloir renegocier ce pret vu que les taux on beaucoup baissés.Je suis en arret pour longue maladie.

La conseillere m'a dit qu' il est impossible de renegocier ce pret vu que je suis en arret maladie.

Pour info les assureurs ne m'indemnisent pas une procedure est en court.

Pouvez vous me dire si la banque peut refuser cette renegociation,et si eventuellement je m'adresse a une autre banque peut-elle accepter ou refuser de racheter mon pret.

Merci

Cordailement

Jean-paul

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Oui, la banque est totalement dans son droit de refuser une négociation ; de plus, comme vous êtes en longue maladie, elle sait très bien que vous ne pouvez pas faire jouer la concurrence puisque vous ne trouverez pas d'assurance qui acceptera de vous garantir compte tenu de votre situation de santé.

 

Pour l'instant, ce n'est pas vous qui payez ces échéances puisque vous êtes indemnisé par l'assurance : ce n'est donc pas l'intérêt de la banque de minorer les sommes reversées par l'assurance. Revoyez votre demande de renégociation lorsque vous aurez repris votre activité professionnelle.

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Vous ne pouvez pas forcer la banque a renégocier votre taux...C'est un peu facile si vous vouliez un taux plus faible aujourd'hui il aurait fallu prendre un taux variable ;)

 

Les banques le font souvent pour des clients qu elles ne veulent pas perdre au vu de leurs poids en capitaux.

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Oui, et puis après une loi de finances pour créer une taxe sur les bonus clients obtenus par renégo histoire de pouvoir recapitaliser les banques du montant de la perte actuarielle.

Et tant qu'on y est une loi pour obliger les banques qui perdent de l'argent à verser quand même un dividende à leurs petits actionnaires, assortie d'une DDOEF assujettissant ces dividendes à -150% d'avoir fiscal pour recapitaliser

On va y arriver à nationaliser le crédit, mais quel boulot ..

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Mais qu'est ce que c'est que cette lubie ? Les banques ne sont et ne peuvent pas être tenues de renégocier un contrat en cours...et l état ne peux rien faire pour ou contre ça.

Une banque achète l argent elle aussi...

 

Si vous vouliez profiter a coup sur de la baisse des taux il fallait prendre un taux variable ! La vous voulez les avantages sans avoir pris le risque d un taux variable...trop facile

 

---------- Message ajouté à 21h01 ---------- Précédent message à 21h00 ----------

 

Oui, et puis après une loi de finances pour créer une taxe sur les bonus clients obtenus par renégo histoire de pouvoir recapitaliser les banques du montant de la perte actuarielle.

Et tant qu'on y est une loi pour obliger les banques qui perdent de l'argent à verser quand même un dividende à leurs petits actionnaires, assortie d'une DDOEF assujettissant ces dividendes à -150% d'avoir fiscal pour recapitaliser

On va y arriver à nationaliser le crédit, mais quel boulot ..

 

Les gens ne voient que le bout de leur nez, on se bats contre des moulins ;)

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On s'ennuie un peu ici

Invitons Mermet, Lordon, Chomsky et Joseph

Le Robin de banques, pour sortir du capitalisme - www.la-bas.org

www.la-bas.org - rechercher

L’argent sans foi ni loi - www.la-bas.org

La dette ou la vie ! - www.la-bas.org

La dette ou la vie ! (II) - www.la-bas.org

La dette ou la vie ! - www.la-bas.org

www.la-bas.org - Pétition : Spéculation et crises, ça suffit !

 

Pour ceux qui ne connaissent pas, France Inter 15h00 en semaine.

Ecoutez au moins une fois le répondeur des auditeurs, y disent pas bonjour et merci, y disent salut en bon courage, mais entre les deux, ca ne s'invente pas.

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ca serai tout a fait normal que les banques soient obligées de renegocier les prets etant donné que elles gagnent leur fric sur les petits

 

Oulala mais avant de parler connaissez vous le système bancaire ??! Une banque emprunte l argent, elle ne fait que marger dessus (comme votre boulanger sur le pain que vous achetez, comme le constructeur automobile sur la voiture que vous achetez !), c'est un commerçant comme les autres.

Il serait bon d arrêter d écouter certains médias...

 

Et Pour info la monnaie ça ne se multiplie pas...

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bjr,

qui dit renégocier quand les taux baissent signifient renégocier quand les taux montent, cela s'appellent des prêts à taux variables.

je pense certains américains ne gardent pas un bon souvenir de ce système.

c'est vrai que c'est toujours mieux quand ce sont les autres qui paient et on n' a jamais obligé les gans à emprunter.

cdt

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