Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

enfant qui a procuration et vide les comtpes de sa mère


caol

Messages recommandés

Bonjour,

Voici la situation du problème pour lequel j'ai besoin d'aide:

Ma grand-mère a donné procuration de tous ses comptes à un de ses fils, depuis 2008.

Elle vient de s'apercevoir, suite réception d'un relevé de banque, que son "fils préféré" lui prélevait sur ses comptes la somme de 1500 euros chaque mois, depuis 2008.

De plus, elle avait souscrit des assurances vie, un contrat pour chaque enfant; en 2008, suite procuration, mon oncle lui a fait ouvrir un coffre à la banque, au nom de ma grand-mère et à son nom, lui a fait liquider les contrats d'assurance vie, et placer l'argent en liquide dans ce coffre. Bien sur aujourd'hui nous découvrons que cet argent liquide a disparu et comme le coffre était en parti en son nom, il n'a eu aucun problème pour se servir.

Aujourd'hui mon oncle a pris tout l'argent de ma grand-mère et est parti, sans rien dire, vivre au Sénégal.

Je suis désespérée de cette situation et ne comprend pas que l'on puisse faire cela à sa famille.

Y'a-t-il un recours possible? Mon oncle ayant procuration avait-il le droit de se servir sur les comptes sans difficultés? Y'a-t-il une responsabilité des banques dans cette situation?

Merci par avance de votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 17
  • Création
  • Dernière réponse

Ma grand-mère a donné procuration de tous ses comptes à un de ses fils, depuis 2008.

Elle vient de s'apercevoir, suite réception d'un relevé de banque, que son "fils préféré" lui prélevait sur ses comptes la somme de 1500 euros chaque mois, depuis 2008.

 

... Mon oncle ayant procuration avait-il le droit de se servir sur les comptes sans difficultés? Y'a-t-il une responsabilité des banques dans cette situation?

Merci par avance de votre aide.

- non il n'avait pas le droit s'il n'avait pas demandé autorisation à sa mère ;

- mais elle ne s'y est pas opposée durant des années

- non la banque n'a aucune responsabilité vu qu'il avait procuration

- si sa mère n'est pas d'accord c'est à elle de faire la réclamation, à son fils, par voie de justice.

Il lui faudra expliquer toutefois pourquoi elle n'a pas vérifié ses comptes depuis 2008, car ne réagissant pas, elle semble l'avoir autorisé de fait.

Je suppose qu'elle n'est pas sous tutelle, elle est donc responsable.

Il vous faut consulter un avocat (consultations gratuites auprès des Tribunaux et parfois des Mairies)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Après avoir contasté le montant total des prélèvements, votre grand-mère peut modifier son testament et réduire la part de ce fils ( avancement d'hoiries ) pour rétablir l' équilibre entre les héritiers. Elle peut même le pénaliser, dans une certaine mesure, en jouant sur les sommes qu'elle peut disposer librement.

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On ne sait pour quelle raison, mais c'est mon oncle qui recevait les relevés de banque...

"non il n'avait pas le droit s'il n'avait pas demandé autorisation à sa mère" : même avec une procuration, il faut une autorisation en plus pour retirer l'argent? Dans ce cas c'est bien la faute de la banque non?

Malheureusement, en ce qui concerne la modification du testament, je crains qu'il n'y ait plus grand chose à partager pour les autres enfants...

Ma grand mère a porté plainte, je ne sais pas où cela va aboutir, mais j'ai lu sur internet qu'on ne pouvait pas se retourner contrat une personne qui a procuration?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vis à vis de la banque il est en droit de faire des opérations puisqu'il a une procuration.

Mais vis à vis de votre grand-mère la moindre des corrections et de l'honnêteté même, est de la prévenir et de lui demander son accord, c'est à dire de ne pas profiter de manière abusive de la confiance qu'elle lui a faite. A fortiori si c'est lui qui reçoit les relevés de comptes de sorte qu'elle peut ne s'apercevoir de rien : là il a profité de sa confiance et en a abusé. A bus de confiance, c'est sans doute sur ce point qu'elle peut s'appuyer pour lui demander restitution des sommes par voie de justice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

IL faudrait quand même vérifier l'étendue de la procuration : procuration sur un compte courant c'est une chose, mais vous parlez aussi de contrats d'assurance vie et de placements. Était-ce couvert par la procuration ? Votre grand-mère avait-elle abandonné la gestion de tous ses comptes à son fils ? Pourquoi ne recevait-elle plus ses relevés?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui il faut distinguer les retraits sur les comptes courants des conversions d'assurances-vie : avait-il ce pouvoir conféré par la procuration ? La banque l'a-t-il vérifié ? C'est sur ce point qu'il pourrait y avoir éventuellement une responsabilité de la banque pour avoir accepté une opération qu'elle aurait dû refuser. A vérifier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les retraits effectués tous les mois, ont été faits sur des livrets d'épargne et en aucun cas sur son compte courant. Il a procuration sur tous ses livrets et sur son compte courant.

En ce qui concerne les assurances vies, elles ont été liquidées par ma grand mère sur conseil de mon oncle, lui faisant confiance elle a suivi ses décisions, donc tout retirer en liquide et mettre dans un coffre au deux noms. Ensuite il était facile pour lui de se servir! Je crois malheureusement qu'il n'y a aucun recours contre cela? Il était dans son droit?

Elle ne recevait plus son relevé de banque, car tout simplement mon oncle lui avait dit de le faire envoyer chez lui, elle ne s'est pas posé plus de question, lui faisant confiance aveuglément et sans savoir ce qu'il préparait depuis des mois!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malheureusement, votre grand-mère est responsable de ce qui arrive : elle a donné procuration à son fils et n'a pas réagi quand elle a constaté qu'elle ne recevait plus ses extraits de comptes (surtout que cela a duré 6 années...)

 

Inutile d'essayer de rechercher une responsabilité de la banque.

 

Votre grand-mère est-elle prete à déposer plainte contre son fils pour abus de faiblesse ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ma grand mère a effectivement porté plainte mais je ne sais pour quel motif, je pense que l'agent qui l'a reçu au commissariat a du la renseigner là-dessus.

Et oui elle a agit en toute conscience et confiance en demandant, elle-même à sa banque d'envoyer les relevés de banque, à son fils...

Pensez-vous qu'il n'y a vraiment aucun moyen de se retourner contre cette ordure?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc la banque est hors de cause.

Il a fait ces retraits en y étant autorisé par la procuration et pour les autres opérations, il a obtenu l'accord de votre grand-mère.

cependant il a abusé de sa confiance, car la conversion autorisée des assurances-vie ne l'autorise pas à s'approprier l'argent. Et il a aussi abusé de sa confiance en ne l'informant pas qu'il prélevait régulièrement sur ses divers comptes, alors qu'il l'avait convaincue d'être le seul destinataire des relevés de comptes.

 

Il vous / lui faut un avocat pour tenter de contester les actions de son fils.

 

Logiquement lorsqu'une personne donne procuration sur ses comptes, c'est pour les gérer dans son intérêt à elle, et non dans l'intérêt de celui qui a reçu la procuration.

 

Sur l'abus de confiance l'article 314-1 du Code pénal. Pour que l'abus de confiance soit constitué il faut qu'il y ait détournement, préjudice et dol. il est défini comme "le fait de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis, et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en attendant il faut que votre GM annule TOUTES les autorisations qu'elle lui aurait donné (on peut tjs faire des transferts de l'etranger ...) - donc 1er chose est d'aller voir la banque et retirer tous les pouvoirs donnés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui ma grand mère a fait changer tous ses comptes, carte de crédit comprise, et même les serrures de sa maison! Puis elle a été porté plainte.

Je ne sais pas si cela va aboutir... j'aimerais tellement trouver une solution... Mais j'ai l'impression qu'on ne peut faire grand chose contre lui!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui, c'est exact ; si l'abus de confiance est régi par l'art 314-1 "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé".

de manière générale la loi considère qu'il n'y a pas de vol entre époux ni entre parents et enfants, sauf soustraction de documents indispensables tel carte d'identité

Code pénal | Legifrance

Si la personne est en possession de ses moyens, il n'y a pas abus de faiblesse.

Peut-on alors faire valoir un détournement de succession , si tous les comptes ont été vidés ou quasiment ? (sous-entendu : à la succession, ce qui nous renvoie à une tout autre situation que celle de la grand-mère qui aujourd'hui porte plainte)

La difficulté est la présence de la procuration, qui rend les transferts légaux du point de la banque, même si celui qui détient cette procuration doit normalement rendre compte de ses opérations à celui qui l'a mandaté.

 

Cependant.

La procuration est un mandat, or tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion à celui qui l'a mandaté (le mandant).

 

Non seulement le mandataire n'a pas donné de compte rendus de sa gestion mais en soustrayant les relevés de comptes à votre grand'mère, il a montré sa volonté de dissimulation et de tromperie : les opérations faites par lui sont tenues secrètes à l'égard du mandant. art 1993 Code civil

Code civil - Article 1993 | Legifrance

La plainte de la grand-mère consisterait donc à demander des comptes afin de récuser les opérations en vue de restitution... sachant que la possibilité de vérification lui a été soustraite par son fils seul récepteur des relevés bancaires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour l'abus de faiblesse, ne pouvons-nous pas jouer sur le fait que ma grand mère soit une personne âgée et malentendante?

Pour le détournement de succession, j'imagine qu'il aurait fallu que ma grand mère soit décédée?

Mon père et ses frères et sœurs ne peuvent-ils pas eux aussi porté plainte?

Je ne comprends pas qu'il n'y ait aucune loi contre ce genre d'agissement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui pour le détournement de succession, ce sont les frères et soeurs de ce fils ayant procuration qui lui demanderont des comptes au décès de la grand-mère.

La reddition de comptes est obligatoire de la part de celui qui a reçu procuration. Cela se vérifie au décès.

 

Pour l'instant il s'agit de votre grand-mère bien vivante qui proteste de son désaccord contre ce qu'il a fait. Elle peut lui adresser par écrit une demande de reddition de comptes et l'expression de son désaccord pour ses diverses actions, pour ne l'avoir pas informée, pour avoir vidé ses comptes, et lui demander restitution des sommes. Ce qui déjà établit les faits et ce n'est pas rien, sa position est ainsi claire.

 

Quant à l'abus de faiblesse, si aucune demande de tutelle n'est en cours, c'est difficile à faire valoir.

Il faudrait voir ce que pourrait en penser un médecin...

 

Mais entre les deux démarches, réclamation et demande de restitution de la part de la grand-mère, et éventuelle plainte pour abus de faiblesse, il faut sans doute choisir.

 

A ce stade, vous auriez besoin des conseils d'un avocat.

Il existe des consultations gratuites en Mairie parfois, et auprès des tribunaux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...