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Forum juridique de Net-iris

signature du pv de sceance et contrat du syndic


mamie59

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Si le syndic est réélu, le président de séance est obligé de signer son contrat. Quant au P.V., ce n'est qu'un compte rendu de ce qui s'est dit au cours de l'A.G. : en signant vous ne faites qu'attester que le PV correspond bien aux décisions prises.

 

Si vous refusez de signer, laissez votre place à un autre président de séance...

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Comme on suppose que vous n'êtes pas complètement sénile, mamie, je suppose que vous envisagez de ne pas signer parce qu'il comporte des inexactitudes ? alors, commencez par corriger (oui, manuscrit, sur son PV), proprement, et en ajoutant vos initiales en regard de chaque correction.

 

Quant au contrat, ou il est accepté par l'AG et vous devez le signer, ou il n'est pas accepté et vous ne signez pas évidemment. Ce n'est pas vous qui décidez, vous n'êtes que le représentant élu des copro, pas le PDG d'une grande entreprise.

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merci Fabermocar

vous voyez juste, je ne suis absolument pas sénile, plutôt folle de rage d'être bernée et déterminée à le mettre dehors en 2014

Nous avions préparer et planifié le remplacement du syndic, celui-ci l'ayant appris par indiscrétion d'une agence concurrente a envoyé

sa convocation, ne respectant même pas les 21 jours de délai, nous ne désirons pas faire annulé cela va durer 2 ans

une question:

tous les ans nous reconduisons son contrat pour 1 an mais sur celui-ci il nous met 18 mois, ex: 16 avril 2012 au 30 juin 2013

pouvons nous exiger 4 avril 2013 au 31 mars 2014 ?

question 2

Le conseil l'année dernière, mécontent de sa gestion (déjà) lui avait fait signé une charte avec 8 éléments qu'il devait respecter, en autre le paiement en fin de mois des petites entreprises

telle qu'une association effectuant le ménage, depuis décembre cette petite structure dont nous sommes ravis est payé avec 1 mois et ce mois si 1-1/2 de retard.

nous avons supprimés toutes les entreprises du syndic remplaçant celles-ci par des petites entreprises, baisse de nos charges de 40%, il est facile de comprendre que cela ne plait pas.

mamie 59

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Bien sûr que vous pouvez exiger de rester sur un an. Vous pouvez même exiger que soit porté sur le PV une mention spéciale "à la demande de l'ensemble des copro, la proposition de renouvellement du syndic est ramenée de 18 mois à un an" (hélàs on ne peut pas mettre moins (je le comprends ainsi)). Demandez à la banque de vous fournir les moyens de payer directement les petites entreprises. ça, je ne sais pas si la loi l'autorise, mais dans le silence de la loi, on peut toujours demander...

 

Pour l'AG, je vous conseille de faire venir qq avec son propre ordi (+ qq qui prendrait à la main) et vous ne le laissez pas exercer la fonction de secrétaire de séance. C'est vous qui ferez le CR...

 

Mémie du 26

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