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Capital deces en presence d'une donation au dernier vivant


toto928

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Bonjour

Je voudrais avoir une précision.

Mon épouse est décédée récemment, on avait une donation au dernier vivant des biens mobiliers et immobiliers. Dans l’acte de notoriété j’ai opté pour le choix d’acceptation de la totalité en usufruit sans réserve.

 

Mon épouse avait un contrat prévoyance décès dans son entreprise, il n’y a pas de bénéficiaire désigné. Il est stipulé dans le contrat, s’il n’a pas de bénéficiaire désigné, c’est la dévolution successorale qui s’applique.

 

J’ai deux enfants.

 

Le montant du capital décès sera versé à qui ?

Quitte à me répété, j’avais une donation au dernier vivant qui à été acté dans l’acte de notoriété stipulant mon choix à concurrence de la totalité en usufruit. Il est stipulé dans l’acte de notoriété que cela concerne les biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.

 

Qui doit bénéficier de ce versement moi ? , ou mes enfants ? , ou mes enfants et moi ?

 

Il me semble que ce capital ne rentre pas dans la succession.

 

Merci par anticipation pour vos réponses.

Cordialement.

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Bonjour.

Merci à la personne qui bien voulu m'aider.

 

J'ai réussi à me procurer le statut de l'institution qui précise la désignation bénéficiaire.

La situation est claire, en l'absence de personne désignée, il y a un ordre de priorité qui est fixée, 1 conjoint

à défaut les enfants ect , après vient à défaut à ses héritiers suivant l'ordre de la dévolution successorale.

Je n'avais pas e document sous les yeux au départ.

Affaire résolue.

cordialement

Merci encore.

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