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Forum juridique de Net-iris

Est-ce un usage d'entreprise?


Dahu74

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Bonjour

 

Je viens faire appel à vos connaissances car je suis confronté à un petit problème.

 

Tout d'abord je ne peux me permettre d'être trop précis sur mon métier et sur mon soucis en général car comme vous le savez nous vivons dans une société de délation ou tous ce que l'on peut dire ou exprimer peut de retourner contre nous.

 

Je travail depuis 15 ans dans un métier ou nous sommes amenés à travailler soit du matin, soit d'après midi.

 

Depuis des années, et comme cela fonctionnait parfaitement, nous pouvions uniquement travailler du matin ou d'après midi ou les deux pour ceux qui le désirait. Mais cela n'étais qu'un accord sans aucun écrit pour valider cela et de plus AUCUN contrat de travail ne spécifiait si on avait le choix de choisir ses amplitudes horaires (matin,après midi ou les 2)

 

Suite a une promotion il y a 2 ans certain d'entre nous (6 personnes) on donc signés un avenant ou la la direction a spécifiée que nous pouvions être amenés à travailler du matin OU d'après midi, pour autant elle ne l'a jamais appliquée durant ces deux dernières années et tous se passait bien.

 

La, elle a décidée une refonte de la planification, et envisage de nous forcer (les 6 ayant signés un avenant) à travailler du matin ou d'après midi sans nous demander notre avis.

 

Alors voici ma vision des choses et donc votre avis m'intéresse. Sachant qu'effectivement notre convention collective prévoit d'effectuer des horaires indifféremment du matin ou d'après midi mais que:

- depuis 15 ans cela fonctionnait bien ou chacun choisissait ses créneaux... Peut-on donc dire que c'est devenu un usage?

- la direction pense s'appuyer sur ces avenants ou il est précisés que nous sommes amenés (les 6 concernés) à pouvoir travailler sur différents horaires,mais sachant que dans tous les contrats de travail initiaux (nous sommes 80 dans cette société) de tous les salariés il n'y a rien de précisé... Ne peut-elle l'imposer aussi aux autres?

- si elle ne souhaite l'imposer qu'au 6 personnes ayant signés cette avenant pour une promotion... Ne peut-on parler de discrimination? Ou comment pourrions nous nous défendre?

 

Merci d'avance pour votre aide... Je reste à votre disposition pour d'autres renseignements.

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Suite a une promotion il y a 2 ans certain d'entre nous (6 personnes) on donc signés un avenant ou la la direction a spécifiée que nous pouvions être amenés à travailler du matin OU d'après midi, .

 

Bonjour

que soyez 80 ou plus, peu importe

vous avez signé un avenant validant ces changements d'horaires, maintenant vous devez en accepter l'application

le reste est de la prose

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Merci pour cette réponse...

Mais donc même si notre CC prévoit bien que nous travaillions en horaires matin ou après midi indifféremment, notre société ne peut elle forcer dans ce cas TOUS les salaries a appliquer ces horaires?

 

Certes nous avons signés ces avenants qui portaient ces précisions, mais aucun contrat initiaux ne comporte cet usage que nous avions depuis 15 ans.

De même jamais cette clause n'avait été appliquée depuis la signature de cet avenant qui remonte a 2 ans pour moi mais à 4 ans pour les autres...

 

Mais bon, je vais tout de même essayer de me battre pour garder ce petit avantage qui nous arrangeait bien et ne coutait rien à notre employeur...

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Promotion = un poste supérieur ( sans rentrer dans la catégorie cadre ou maîtrise)

 

En gros il y a 60 employés et 20 chefs de secteurs (mon poste). Sur ces 20 chefs de secteurs, les 4 derniers nommés ont eu comme précision dans leur contrat qu'ils pouvaient être amènés a effectuer des horaires matin et/ou après midi.

Certes c'est une disposition de notre CC donc cela n'avait jamais été précisé dans aucun contrat... Mais pour moi cela n'est qu'une précision d'un caractère légal que l'employeur peut faire appliquer mais pourquoi ne l'applique t'il pas a tous?

Juste parce qu'il a de nouveau précisé dans nos avenants?

Des avenants qui datent de 2 à 4 ans pour certain....et sans pour autant avoir exercé cette clause. Des personnes ont adaptés leurs vies privées à ces horaires matin OU après midi... Ce changement pourrait occasionner des soucis d'organisation ces certain et cela peut se comprendre...

 

Merci en tous cas pour votre avis... ;-)

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La, elle a décidée une refonte de la planification, et envisage de nous forcer (les 6 ayant signés un avenant) à travailler du matin ou d'après midi sans nous demander notre avis.

 

.

 

ce qui est important, à mes yeux et ce qui est encadré

 

ils n'ont pas besoin de votre accord puique vous concernant vous et les 5 autres (je crois) vous avez changé de poste il y a qq années et vous avez signé un avenant

les autres "chefs" ont eu un contrat de travail le stipulant

la réponse pour moi est la

 

maintenant effectivement ils pourraient l'appliquer a l'ensemble des salariés

pour quoi ils ne le font pas = moi, je n'en sais rien

 

il y a peut etre autre chose derrière tout cela que vous ne dites pas non ?

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