Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Résiliation abonnement [chaines payantes] pour motif légitime


Messages recommandés

Bonjour tout le forum, nous voulons résilier l'abonnement XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX de ma Belle Mère pour motif légitime, elle est malentendante et mal voyante, nous avons demandé un certificat médical à son médecin traitant, pourriez-vous m'indiquer s'il y a un courrier type que je pourrais éditer, car je préférerais ne rien omettre afin qu'il n'y ait pas de discussions possibles de leur part et comme bien évidemment ma Belle Mère ne peut écrire un tel courrier, un courrier type lui permettrait de signer simplement.Je vous remercie de vos conseils et réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

malentendante et mal voyante....

est-ce que les termes du contrat prévoient de tel motifs comme légitimes pour résiliation?

D'autre part, est-ce que une fois par an, à trois mois (jusqu'à un mois) de la tacite reconduction, votre belle-mère reçoit bien un courrier lui spécifiant sa possibilité de résilier le contrat?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci. Oui le fait de ne pas pouvoir utiliser pleinement son abonnement est une cause de résiliation pour cause légitime, d'apres ce que j'ai lu, en ce qui concerne la réception du courrier on verra comme un des 2 abonnements arrive à échéance en mai, et l'autre en novembre, je ne sais pas si elle a reçu un courrier pour celui de novembre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas de courrier type, mais écrivez "en application de l'art. xxx de vos conditions générales... LRAR bien sûr

 

Et joignez-y ledit certificat médical (ils n'ont pas à croire sur parole, vous devez fournir tout document fondant votre demande).

 

Par contre, c'est au contractant de rédiger le courrier, donc, établissez-le comme si vous étiez votre belle-mère, et qu'elle signe ledit courrier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, merci pour vos conseils, oui bien évidemment pour le certificat médical, c'est pour cela que l'on a demandé au médecin de lui établir pour le joindre au courrier, donc je vais le faire avec l'ordi et elle signera, j'ai vu sur certains sites internet des modèles de courrier qui donnent les termes exacts à mentionner, donc je devrais pouvoir m'en sortir. Merci encore pour vos réponses. A bientôt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...