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Forum juridique de Net-iris

Drole de mairie...


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Bonjour a tous.

 

Je viens vers vous a titre je dirais préventif et informatif.

 

Nous avons, mon épouse et moi, acheté une maison dans un tout petit village.

Au fil des années nous avons constaté un fonctionnement très particulier entretenu depuis plus de trois générations (la mairie reste dans la même famille) et demeure indélogeable. En effet la majeure partie de la famille est déclarée résident principal (ce qui est faux) et représente plus de 50% des votants.

On y paye des taxes sur des services inexistants et pourtant rendus obligatoires depuis des décennies pour certains par les différentes réglementations. Les finances partent dans des travaux peu justifiables et sur des sommes disproportionnées face à la nature des-dits travaux. Personne ne bouge vu la puissance familiale et le taux malgré tout acceptable des taxes comparé a d'autres communes.

 

Mon inquiétude arrive maintenant.

Je suis malade invalide et mon épouse viens de ce voir posé un diagnostic médical très désagréable avec une impossibilité de travailler pour une durée de au moins deux ans.

Nous savons que nous pourrons faire face aux créances pour environ 5 ans mais pas plus, et pas assez pour solder notre crédit immobilier.

Nous envisageons donc de vendre la maison avec une plus-valu vu la somme des rénovations effectuées (que nous avons financée hors crédit), ce qui nous permettrai de solder notre crédit et racheter un bien plus modeste mais suffisant afin de nous exonérer du poste paiement du logement et arriver à joindre les deux bouts vu la perte de revenus (pas d'assurances sur le crédit suite à une exclusion due a ma maladie mais c'est un autre sujet).

Le gros problème viens du fait que depuis que nous vivons au village, a chaque vente la mairie préempte.

Le fonds de ma demande est donc:

jusqu'à quel niveau la mairie peut elle exercer ce droit et la perte sur le prix peut elle être très importante?

Puis je me prémunir ou contester et par quels moyens si cela arrivais lors de la vente de notre maison ?

 

Merci d'avoir pris la peine de me lire et pour vos réponses.

Cordialement

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Le peu de biens que j'ai vu mis a la vente, grange, garage, petite parcelle de terrain est devenu propriété de la mairie de manière systématique après x temps de bloquage.

Je sais seulement que un vendeur ce plaignais de ne pas avoir obtenu le prix qu'il souhaitai pour son bien et qu'un bien d'un autre propriétaire n'est pas mis a la vente a cause de cela.

Il semble que j'ai pu acquérir ma maison car le propriétaire faisait partie du conseil municipal...

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