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Forum juridique de Net-iris

jugement avec titre executoire nul si reglement amiable ?


darla

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NBonjour a toutes et a tous , j'etais dans l'incapacité de payer mes charges a un moment donné et le syndic a saisi le tribunal et a obtenu un jugement avec titre executoire a mon encontre , il n'a pas fait executer ce jugement car j'ai pu payer ce que je devais en une seule fois par cheque et le syndic a encaissé ce cheque , mais il le menace a nouveau avec ce jugement car je suis de nouveau dans le rouge mais je lui verse quand meme 200€ par mois pour les charges , ce jugement est il toujours valable ?

Merci par avance

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Je suppose que le titre exécutoire concernait les arriérés de règlement.

Si donc vous avez réglé votre dette, le jugement est exécuté, qu'il l'ait

été avec ou sans notification, avec ou sans intervention de l'huissier.

 

Je ne vois pas comment le jugement passé pourrait valoir pour des créances futures.

Par contre, vous risquez une nouvelle procédure judiciaire de la part du syndic pour les

dettes actuelles.

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Merci infiniment pour votre reponse Pgeod , je verse ce que je peux je lui montre ma bonne foi en payant 200€ par mois mais il s'acharne sur moi et dis que je ne paie pas mes charges , le comble c'est que lui ne fais pas son boulot nos poubelles ont disparues et il ne fait rien , j'ai du ramasser un tas de poubelles laissées dans le hall et je les ai sorties moi meme , donc oui il me semblait bien qu'il ne pouvait utiliser ce jugement pour des creances futures , mais peut il engager une nouvelle action en justice sachant que je verse quand meme une somme mensuelle ?

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Effectivement, si vous ne payez pas la totalité de vos charges, vous avez une dette, non pas auprès

du syndic, mais vis à vis du syndicat des copropriétaires. Ce sont donc les autres copropriétaires qui théoriquement doivent payer, à votre place, les charges nécessaires au fonctionnement de la copropriété.

Donc oui, le syndic peut engager une nouvelle action en justice, dès lors où vous ne réglez pas

normalement et en totalité le montant de vos charges.

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avez vous pris contact avec les membres du conseil syndical ? car avoir des pbl de tresorerie, ca peut arriver a tout le monde. il est inutile d'enfoncer la personne car un jour ou l'autre elle ne pourra plus payer.

 

si le pbl est passager, mieux vaut essayer de mettre les autres copro dans votre manche et de les assurer d'un paiement regulier.

si le pb ne va pas s'ameliorer, alors il faut penser peut etre a vendre le logement, car un jour ou l'autre, celui ci pourra etre mis en vente aux enchères, bien moins cher que ce qu'il ne vaut.

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